Bêtcépouhr Lahvi a écrit:
C'est d'ailleurs un élément de la séparation des pouvoirs. Avec évidemment toutes les modulations au principe, et particulièrement la française, qui laisse une plus grande marge de manoeuvre à l'exécutif, mais aussi quand le gouvernement a une majorité (je vais pas finir par défendre Dati mais elle se retrouve aussi dans une position institutionnelle pour laquelle son administration ne doit pas être particulièrement rodée).
Un ministre peut déposer un projet de loi. C'est même devenu une tarte à la crème, le ministre qui veut absolument avoir une loi à son nom. C'est aussi beaucoup de façade entre l'annonce et son vote. C'est aussi un bon moyen d'interpellation comme aux Césars, de personnifier l'attitude politique. Mais c'est pour la parade.
Donc c'est mieux d'avoir un ministre qui fait le boulot mais ça ne change pas grand chose sur le plan pratique. Et, pour alors attaquer Dati, même s'il y a des services du ministère, c'est peut-être mieux qu'elle ne mette pas le nez là-dedans.
Reste que c'est le Parlement qui a la main là-dessus et qu'entre un projet de loi et son vote, il y en a des modifs.
Alors oui, mais en pratique... non.
Faire passer un truc au parlement sans le soutien du ministère ou au moins du parti majoritaire, c'est beaucoup plus difficile que si c'est le ministre qui porte le projet de loi.
Un exemple : il y a quelques mois, le Sénat avait porté une proposition de loi d'assurance chômage pour les artistes-auteurs. Et qui est venu torpiller le projet au Sénat, qui a ensuite rejeté la proposition ? Dati, qui ne voulait pas de "fonctionnaires de l'art subventionnés par l'assurance chômage".
Le bien-fondé ou non de cette proposition de loi n'est pas le sujet, mais ça souligne vraiment l'importance que garde le ministère au niveau décisionnel, très au-delà de la question budgétaire.
Bêtcépouhr Lahvi a écrit:
On juge, ou on devrait, d'abord juger une politique à l'utilisation de son budget. Mais comme ya un truc quasi ésotérique autour de la Loi, si le ministre n'en fait pas, on considère qu'il ne branle rien.
Alors une loi sur l'IA, c'est plus que nécessaire. Et pas qu'au niveau européen. Le parlement a l'air de s'en foutre (qui fait de jolis avatars Miyazaki avec ChatGPT ? C'est LFI), donc oui, c'est au ministère de s'emparer du sujet. Mais après, avec ce gros con de Macron qui ne veut pas pénaliser les start-up françaises de l'IA, il ne se passera rien.
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