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Billy Budd
MessagePosté: 18 Juil 2014, 09:09 
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Inscription: 22 Mar 2006, 12:23
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@Mr Degryse : sauf qu'en l'état de la jurisprudence, une personne morale ne peut pas être condamnée pour ce genre de délit - je sais, la jurisprudence n'est jamais figée (et sinon crois moi, ce jugement ne fera sûrement pas jurisprudence vu qu'il ne s'agit que d'un jugement (i), rendu à Cayenne (ii) et qu'il est horriblement mal motivé (iii).

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Dernière édition par Billy Budd le 18 Juil 2014, 09:20, édité 1 fois.

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Castorp
MessagePosté: 18 Juil 2014, 09:15 
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Sir Flashball
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Juan a écrit:
La loi Gayssot concerne les actes raciste, antisémite ou xénophobe. Quelq rapport avec les communistes ?


Non, je te parle de l'article 9, sur les crimes contre l'humanité, qui se base comme par hasard sur les accords de Londres de 1945, sans chercher plus loin.
C'est pas des crimes contre l'humanité, les agissements des cocos ?

Juan a écrit:
Quel rapport entre des prisonniers politiques et la volonté institué d'exterminer un peuple ou une catégorie de population ?


Tu te fiches de moi ? Les camps staliniens, ce n'étaient pas des camps de prisonniers politiques, c'étaient des camps d'extermination par le travail.

Du coup, oui, je trouve ta remarque sur la pédophilie hors-sujet.

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Fire walk with me
MessagePosté: 18 Juil 2014, 09:16 
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Messages: 6016
Localisation: Poitiers
Castorp a écrit:
Juan a écrit:
Et les camps communistes ont été découvert bien après et ne relève pas de l'extermination de masse d'un peuple particulier.


Lorsque les lois Gayssot sont passées, on était au courant depuis longtemps.
Et je ne parle même pas de Pol-Pot, de Mao, et cie.


Historiquement parlant, la France est liée à la Shoah ; le sujet est sensible (pas besoin de vous rappeler les détails).
Les génocides et massacres de masse cités n'ont pas la même portée chez nous (de même que la Shoah au Cambodge, ça doit pas beaucoup leur parler).
D'ailleurs si je dis pas de bêtise (il faudrait la confirmation d'un juriste), on se focalise sur la Shoah mais la loi Gayssot condamne le négationnisme de tout crime contre l'humanité (chez nous évidemment, la résonance est ciblée).

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Billy Budd
MessagePosté: 18 Juil 2014, 09:30 
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Inscription: 22 Mar 2006, 12:23
Messages: 7471
Fire walk with me a écrit:
Historiquement parlant, la France est liée à la Shoah ; le sujet est sensible (pas besoin de vous rappeler les détails).
Les génocides et massacres de masse cités n'ont pas la même portée chez nous (de même que la Shoah au Cambodge, ça doit pas beaucoup leur parler).


Tu ne crois pas que c'est plutôt la "force" du parti communiste en France qui est à l'origine de ce "vide" ?

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Juan
MessagePosté: 18 Juil 2014, 09:31 
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Inscription: 17 Aoû 2005, 14:46
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Localisation: Dans le nord du sud.
Castorp a écrit:
Non, je te parle de l'article 9, sur les crimes contre l'humanité, qui se base comme par hasard sur les accords de Londres de 1945, sans chercher plus loin.
C'est pas des crimes contre l'humanité, les agissements des cocos ?


Il n' y a pas de définition définitive des crimes contre l'humanité, donc on peut jouer longtemps.


Castorp a écrit:
Juan a écrit:
Quel rapport entre des prisonniers politiques et la volonté institué d'exterminer un peuple ou une catégorie de population ?


Tu te fiches de moi ? Les camps staliniens, ce n'étaient pas des camps de prisonniers politiques, c'étaient des camps d'extermination par le travail.


On y exterminait les opposants au régime. Y'avait pas de distinction de race, de couleur etc...
Torchons et chaussettes donc.


Castorp a écrit:
Du coup, oui, je trouve ta remarque sur la pédophilie hors-sujet.


Du coup, je pense qu'on en a fini.
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Juan
MessagePosté: 18 Juil 2014, 09:33 
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Inscription: 17 Aoû 2005, 14:46
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Localisation: Dans le nord du sud.
Billy Budd a écrit:
Tu ne crois pas que c'est plutôt la "force" du parti communiste en France qui est à l'origine de ce "vide" ?


La force du PC en 1990 ????
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Castorp
MessagePosté: 18 Juil 2014, 09:36 
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Sir Flashball
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Inscription: 23 Déc 2013, 01:02
Messages: 23803
Juan a écrit:
On y exterminait les opposants au régime.


Hum, non.
La plupart des gens qui se sont retrouvés là-bas ne s'opposait à rien du tout.

Sinon, les exterminations de classes, ça compte ?

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Billy Budd
MessagePosté: 18 Juil 2014, 09:37 
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Messages: 7471
Juan a écrit:
Billy Budd a écrit:
Tu ne crois pas que c'est plutôt la "force" du parti communiste en France qui est à l'origine de ce "vide" ?


La force du PC en 1990 ????


Historiquement, oui, et localement aussi.

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Mr Degryse
MessagePosté: 18 Juil 2014, 09:41 
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Citation:
@Mr Degryse : sauf qu'en l'état de la jurisprudence, une personne morale ne peut pas être condamnée pour ce genre de délit - je sais, la jurisprudence n'est jamais figée (et sinon crois moi, ce jugement ne fera sûrement pas jurisprudence vu qu'il ne s'agit que d'un jugement (i), rendu à Cayenne (ii) et qu'il est horriblement mal motivé (iii).



Bah on verra. Justement je laisse aux juristes le boulot de faire cela. Si c'est réellement infondé, la cour de cassation passera par là. Je crois savoir qu'ils sont assez tatillon sur la procédure.
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Billy Budd
MessagePosté: 18 Juil 2014, 09:45 
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J'ai enfin trouvé le jugement complet, la justification des dommages et intérêts vaut son pesant de ...

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Mr Degryse
MessagePosté: 18 Juil 2014, 09:47 
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Citation:
J'ai enfin trouvé le jugement complet, la justification des dommages et intérêts vaut son pesant de ...



As tu le lien pour voir si j'ai tout lu?
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Billy Budd
MessagePosté: 18 Juil 2014, 09:48 
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Mr Degryse a écrit:
Citation:
J'ai enfin trouvé le jugement complet, la justification des dommages et intérêts vaut son pesant de ...



As tu le lien pour voir si j'ai tout lu?


Bon, il n'est pas tout à fait complet car il en manque le début, mais la motivation est complète.

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Mr Degryse
MessagePosté: 18 Juil 2014, 09:52 
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C'est la même chose que ce que j'ai lu sur le lien france info que je met page 1109.


Donc contrairement,t à ce qui a été dit. Elle est condamnée conjointement au Fn a versé 50000 euros.

Je trouve d’ailleurs cette condamnation à des dommages à l'association plus critiquable que la peine de prison.


Peut être parce que en grand pingre que je suis, je préfèrerais être condamné à de la prison ferme que je sais que je ne ferais pas à une telle amende.


Dernière édition par Mr Degryse le 18 Juil 2014, 09:58, édité 1 fois.

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Fire walk with me
MessagePosté: 18 Juil 2014, 09:57 
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Billy Budd a écrit:
Fire walk with me a écrit:
Historiquement parlant, la France est liée à la Shoah ; le sujet est sensible (pas besoin de vous rappeler les détails).
Les génocides et massacres de masse cités n'ont pas la même portée chez nous (de même que la Shoah au Cambodge, ça doit pas beaucoup leur parler).


Tu ne crois pas que c'est plutôt la "force" du parti communiste en France qui est à l'origine de ce "vide" ?


Mais est-ce que les purges staliniennes, le génocide cambodgien et autres ont été jugés comme crimes de guerre contre l'humanité ?
Et est-ce qu'il y a chez nous des négationnistes de ces massacres ? (aussi virulents que les négationnistes de la shoah)

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Castorp
MessagePosté: 18 Juil 2014, 10:38 
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Fire walk with me a écrit:
Et est-ce qu'il y a chez nous des négationnistes de ces massacres ? (aussi virulents que les négationnistes de la shoah)


Genre lui ?

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