Forum de FilmDeCulte

N'est ce pas toi qui plus haut était choqué par la clémence fréquente des tribunaux???


N'est ce pas plutôt car pour toi l'appel à la haine raciale n'est pas un crime condamnable à de la prison?

Que doit on faire alors?

Une petite tape sur la main. une remontrance et c'est un pas bien.....

C'est sur que cela va faire changer les mentalités.

Je pense qu'elle s'en fiche de la prison qu'elle ne fera jamais ( au pire elle portera un bracelet électronique). Non c'est l'amende qui lui fait mal aux fesses.

Alors là c'est sûr que la procédure est annulée en appel, cela va faire tâche...........

Non, je relève simplement le manque total de mesure (dans les deux sens) de la justice actuelle.



C'est un autre débat, mais pour moi, une opinion ne devrait pas être condamnable.
Ou alors, il faut foutre Tony Abbott ou Claude Allègre en taule pour 20 ans vu le monceau de conneries qu'ils sortent sur le réchauffement climatique, et dont les conséquences seront bien pire pour nous dans le futur que les âneries de Madame Leclère.



Non. Du débat, de la discussion. Mettre les gens les uns en face des autres, pas légiférer en espérant que ça passera.

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"Je vois ce que tu veux dire, mais..."
"Je me suis mal exprimé, pardon."

Tout à fait d'accord avec ça. La justice n'est pas faite pour faire passer des messages, elle n'est pas faite pour faire la morale : elle doit être un socle droit, indépendant, solide, froid aux passions qui secouent le pays, inébranlable aux différentes idéologies qui s'échangent le pouvoir législatif. J'ai beau détester les idées des électeurs FN, et m'inquiéter de leur glissade, je suis qui pour décider qu'ils ont tort et moi raison, et qu'il faut que je fasse leur éducation ? On condamne l'insulte raciste de manière froide et mesurée, point. Tout le reste ne relève en rien du rôle d'un juge, et la justice française ne ressort absolument pas grandie de cette histoire.

Mais c'est ce que vient de faire la justice en mettant froidement 9 mois fermes.

Ce serait un jugement froid si la totalité des peines, quelques soient les délits, étaient elles aussi appliquées au quasi-maximum de ce que prévoit la loi. Ce qui (Billy Budd confirmera ou non) n'est pas le cas. Comparé aux autres décisions de justice, ce jugement se pose donc comme une exception, d'où le fait qu'il interroge.

Ben non, ce sont les autres décisions qui ne sont pas rendues froidement.
Et d'ailleurs comme l'a fait remarquer Mr Degryse, des condamnations comme ça, y'en a déjà eu plein. Cette décision n'est pas une exception.

Voici en intégralité les attendus du procès.

http://www.franceinfo.fr/actu/justice/article/condamnation-ex-candidate-fn-les-attendus-du-jugement-534821


"Le fait d'assimiler une personne humaine, quelle qu'elle soit, à un animal, constitue une injure, faite à l'humanité entière; qu'en outre, le fait, confirmé par les propos tenus à la télévision, que cette injure concerne une personne de race noire, supposée arboricole, constitue de toute évidence une injure à caractère racial, mais aussi une provocation à la haine raciale", explique le tribunal.

"Attendu qu'en répression, il y a lieu de considérer la gravité de l'infraction au regard de la peine maximale encourue; qu'en l'espèce, l'outrage à l'égard des personnes de race noire, mais au delà à toutes les races et donc à toute l'humanité, est particulièrement violente; qu'elle va bien au delà des assimilations entre immigration et délinquance habituellement réprimées pour ce type d'infractions."

Certes, je ne prétend pas que le problème naît maintenant.


Ah mais ça je peux tout à fait te rejoindre. C'est le déséquilibre ici qui est frappant.

"Attendu que le FRONT NATIONAL est poursuivi pour les mêmes délits, qu'il n'a pas entendu contester ni sur le fond ni sur la forme, ne daignant pas comparaître ni même envoyer des conclusions alors qu'il avait déposé peu de temps avant l'audience une requête en récusation du président de la juridiction saisie, rejetée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Cayenne;
Attendu que pour autant que son absence ne saurait être interprétée comme un aveu et que sa culpabilité doit être apprécié au regard Page 6 / 10 des règles de droit pénal, notamment au vu des réquisitions du Procureur qui s'est "abstenu de requérir une condamnation contre le FRONT NATIONAL" puisque selon lui, les éléments constitutifs de l'infraction ne seraient pas réunis à l'encontre de ce prévenu;
Attendu que si le F. N. n'est pas l'auteur matériel de l'infraction, il sera démontré qu'il y a participé par instigation et fourniture de moyens; qu'il est évident que l'infraction commise par Madame LECLERE aurait eu un retentissement sans commune mesure si elle n'avait pas été candidate du FRONT NATIONAL aux élections municipales de RETHEL; Attendu que pour ce faire, le parti a du notamment la sélectionner et la former; qu'il aurait reconnu "une erreur de casting", ce qui ne saurait suffire à le dédouaner, bien au contraire; qu'en effet, en ne s'assurant pas des opinions républicaines et en ne mettant pas en oeuvre par une formation minimale destinée à éviter de. tels dérapages, le FRONT NATIONAL a participé au délit commis par Madame LECLERE;
Attendu qu'il y a participé de mamere plus directe encore en véhiculant un discours parfois raciste, plus ouvertement xénophobe et négatif vis à vis de toutes les personnes ou communautés susceptibles de ne pas correspondre à son idéal du '~français de souche", de race blanche;
Attendu qu'en particulier le fondateur de ce parti, Jean-Marie LE PEN qui en est encore le président d'honneur à vie, a tenu de nombreux propos racistes pour lesquels il a été condamné; que d'ailleurs, son "programme pour la France et les français" préconisait l'abolition des lois réprimant le racisme;
Attendu que s'il affirmait en 1996 que les races n'étaient pas égales, récemment encore, il donnait des interviews, diffusées sur Internet, dans les quels il affirmait qu'il y avait "trop de noirs et d'arabes à Marseille" ou se justifiait ainsi: "moi je ne suis plus dans le dérapage, je suis dans le hors-piste, en neige fraîche"; A
Attendu que de tels propos, associés à une analyse politique Imputant aux immigrés l'essentiel des difficultés rencontrés par le pays, et à un programme visant à limiter l'immigration de façon drastique, ne peuvent que provoquer les plus extrémistes, membres Page 7 /10 du parti, à s'autoriser des allégations contraires à la loi, dont il se rend ainsi responsable;
Attendu qu'après la diffusion des allégations poursuivies, il ne s'est borné qu'à conseiller à Madame LECLERE de retirer les photos de sa page, et de suspendre son investiture, de sorte que la page Facebook qui a servi de support à l'infraction, si elle n'affiche plus le montage ni le programme du Front National, comporte encore comme photos d'''amis'' celles de Marine LE PEN et celle de Jean-Marie LE PEN, ainsi que d'autres membres du parti identifiés . comme tels;
Attendu que dans ces conditions, le FRONT NATIONAL doit être considéré comme auteur de l'infraction dont l'élément matériel est la fourniture d'une investiture, d'un programme, d'affiches reproduites sur le site incriminé, et dont l'élément moral est constitué d'une volonté exprimée de s'en prendre aux étrangers, et plus généralement aux hommes de race ou d'origines différentes;
Attendu que le FRONT NATIONAL sera donc retenu dans les liens de la prévention; que si la peine d'amende est la seulè possible à l'encontre des personnes morales, elle doit être fixée à un montant élevé destiné à marquer la gravité des infractions à caractère racial qui génèrent un préjudice pour la société entière, mais aussi pour les victimes quotidiennes du racisme provoqué par ces injures. "

Mais c'est fréquent en matière de justice.
Des peines qui diminuent parce que les actes se banalisent jusqu'à ce que des bornes virtuelles soient dépassés et qu'une décision de justice reprenne la peine de départ. Un ami a vu sa soeur risquer des années de prison pour trafic de cannabis alors qu'elle ne faisait "que" se fournir pour elle et revendre à ses potes. Elle était pas strictement dealeuse, mais c'est tombé à un moment où il fallait faire un exemple parce qu'il était devenu presque plus courant de vendre du shit que ne pas le faire.
Et c'est finalement logique, la justice, même encadré et vu froidement est rendue par des hommes qui interprètent donc la loi. Et une même loi ne donnera pas la même condamnation à 10 ans d'écart parce que la société évolue.
Et parce qu'aucune affaire ne ressemble exactement à une autre. Là, on a affaire à quelqu'un qui se présente pour être élue et diffuse ça sur FB puis déclare en télé assumer son geste. C'est pas une brève de comptoir.

Là-dessus, je suis assez dubitatif. On a vite fait de glisser vers l'application des peines selon ses opinions personnelle. J'ai toujours tenu les juges en estime d'abord pour leur capacité d'impartialité... Encore une fois, sur ce point, je serais intéressé par l'avis de Billy (qui doit en avoir marre d'être sonné dès qu'on parle de justice).

Bah non car le plus souvent c'est une décision collégiale.

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There is no such thing in life as normal

Bon, quelques mots vite fait :

Comme je le disais, du peu que je connais du dossier, la procédure est nulle - la loi sur la presse de 1881 est terrible, pleine de motifs de nullité et je déconseille toujours aux jeunes avocats de prendre ce type de dossier s'ils n'en maîtrisent pas parfaitement tous les rouages.

A supposer que la procédure ne soit pas nulle, la peine me paraît disproportionnée et stupide.

Le fait que je sois contre les délits d'opinion y est sans doute pour un peu, mais franchement de la prison ferme pour cela, pour un prévenu qui apparemment n'avait pas d'antécédents, sérieusement ?

Certains attendus sont aberrants - provocation à la haine raciale, vraiment (sans revenir sur le fait que les races n'existent plus grâce à notre nouvelle majorité parlementaire) ?

Injure faite à l'humanité entière, faut arrêter la drogue.

Stupide, car je pense aussi qu'elle a un effet désastreux dans l'opinion :

- il n'est pas anodin que la procédure ait été initiée à Cayenne
- nombre d'atteintes aux biens ou aux personnes n'engendrent pas de peine de prison ferme
- Taubira ne cesse de dire que la prison n'est "pas la solution" et qu'il faut autant que possible imaginer des peines alternatives

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