Forum de FilmDeCulte

Je le trouve plutôt bon le billet d'Eolas

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There is no such thing in life as normal

Faux pour le "du mariage", l'article dit : "De la Personne".

L'avocat omet délibérément de dire de quoi les qualités sont les qualités dans la suite de l'article.

Ca change absolument tout.


Il le rappelle lorsqu'il rappelle la décision du juge, mais rien ne dit ce qui a permis de conclure aux qualités essentielles d'une personne...

On ne sait pas ce qui lui a permis de passer de la première à la deuxième partie de la phrase

Là, je vois pas où est "Le raisonnement fort habile" (expression tirée de l'article sur ce raisonnement), je vois juste pas le rapport entre les deux éléments... La qualité doit pas être déterminante du consentement, mais de la personne...

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C'est moins la connerie que le côté attention-whore désoeuvrée plutôt pête-couilles et désagréable que l'on relève chez moi, dès lors que l'on me pratique un peu.

Espace branleurs

Je ne comprends pas ta critique

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There is no such thing in life as normal

Ma critique porte sur le fait qu'il y a un passage non justifié dans l'argumentaire de cet avocat des qualités essentielles de la personne aux conditions du consentement. Et je vois pas le rapport...

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Non, pas d'Ellispes, juste une donnée que j'ai oublié de répéter. Nulle par dans la loi, il n'est questions de mensonge sur les conditions du consentement, il est juste question de mensonge sur les qualité essentielles de la personne.

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Le consentement repose sur les qualités essentielles de la personne

D'autre part, lpour être valable, le consentement doit être libre et éclairé

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There is no such thing in life as normal

1-D'où?
2- Pour que ce que tu dis justifie une telle argumentation, il faudrait que les qualités essentielles de la personne reposent sur le consentement, et non l'inverse...

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Je ne crois pas que cela soit l'endroit adéquat pour commencer un cours sur le droit des obligations, mais on peut se limiter à l'espèce litigieuse qui nous intéresse :

Monsieur X accepte, donne son consentement, de prendre pour épouse Madame Y car, c'est une sinon la condition essentielle dudit consentement, elle est vierge, la qualité de la personne

Je ne vois vraiment pas le problème

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There is no such thing in life as normal

Tu rapportes "essentielle" au consentement, pas à la personne, c'est tout ce dont je parais précédemment.

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"Essentielle" se rapporte aux deux

La qualité de la personne ne peut être essentielle que si elle est la cause essentielle du consenement, l'un ne va pas sans l'autre

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There is no such thing in life as normal

C'est bien tout ce qui reste à démonter, Billy.
Car, dans le texte, on ne parle que de la personne. Or, pour faire intervenir le consentement, il faut que les qualités essentielles de la personne reposent sur le consentement, ce qui n'est dit nulle part et est loin d'être évident (je dirais même et je le répète que je vois pas le rapport)...
Là, t'en es qu'au postulat, postulat toujours contestable...

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le raisonnement habile c'est sur les questions de droit pur , pour faire reconnaitre l'aveu de la femme comme recevable en tant que preuve, visiblement. C'est technique et ça me dépasse complètement

Etant donné que rien ne les établit (tu peux peut-être me préciser où se situe le rapport entre le consentement et la personne dans la théorie générale des obligations, moi, en tout cas, je sais pas, mais c'est ce rapport que je demande depuis tout à l'heure, que ce soit dans les obligations ou même dans les argumentaires de l'avocat et du juge.), elles doivent-être appreciées in abstacto (ou par une jursiprudence, et il me semblait qu'il y en avait une dans ce cas, citée dans le message de Colonel, jurisprudence qui ne parle pas du tout de virginité).
Dans ce cas, c'est bien le juge qui les apprécie, car rien n'établit que les qualités essentielles de la personne soient établies par le consentement. C'est pour ça que c'est au juge et non aux époux qu'incombe, (jusqu'à une preuve contraire que tu sauras peut-être me donner), de déterminer ces qualités, en cas de mensonge "sur les qualités essentielles de la personne".


La seule chose que je voulais dire, c'est que nulle part ce ne sont les conditions du consentement qui reconnues comme critères sur lequel porte le mensonge, ni même ces conditions essentielles, et ainsi ce n'est pas aux époux de définir les qualités essentielles de la personne...
Autrement dit, c'est bien le juge qui a établit que la virginité pouvait être considérée comme une des qualités essentielles (il s'est caché derrière les époux, leur en a remis le pouvoir en mélangeant les conditions du consentement et les qualités de la personne... ).

Là où c'est grave, c'est que n'importe qui peut maintenant définir n'importe quoi comme qualités essentielles d'une personne sur la base de conditions du consentement et établir que le mensonge sur la virginité (dans les même conditions) peut permettre l'annulation. La loi pourtant, l'empêchait en parlant de qualités de la personne sans le définir et en laissant le juge les apprécier.

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Le rapport entre la théorie générale des obligations et le consentement ? Je ne pensais pas qu'il fallait être juriste pour y penser, mais toujours est-il que d'après l'article 1108 du Code Civil, le consentement est une des conditions essentielles de la validité des conventions, et l'article 1110 précise qu'il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.






Et ben, on n'est pas sorti des scandales judiciaires alors





La jurisprudence apprécie nécessairement in concreto

D'autre part, comme je l'ai dit, à croire qu'aucun de mes posts n'a été lu, si cette décision s'avère une véritable première, je n'en sais rien, cela ne signifie pas que, précédemment, les demandes de nullité fondées sur ce motif étaient rejetées ou alors dans les mêmes conditions de fait ...






Le consentement est donné en fonction de certains critères, en mariage ou dans d'autres domaines, certains essentiels, d'autres non, ils ne sont pas les mêmes pour tous

Le Juge apprécie si le demandeur à la nullité démontre bien que tel élément était essentiel à son consentement - c'était le cas en l'espèce, ce n'était même pas contesté






Cf ci-dessus - le juge apprécie si la qualité invoquée était vraiment essentielle pour la partie






T'as raison, la liberté individuelle, on s'en tape





Dieu merci, le Juge n'a rien caché du tout, il a appliqué le droit, qu'il ne te convienne point, c'est une autre histoire




Non, il ne pourrait pas - un cours sur l'administration de la preuve ne m'intéresse pas cela dit

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There is no such thing in life as normal

Tu réponds systématiquement à côté des questions. Tu as raison, c'est tout. Ce sera pus facile, et j'ai pas l'intention de polluer le sujet encore plus.

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