|
"Attendu que le FRONT NATIONAL est poursuivi pour les mêmes délits, qu'il n'a pas entendu contester ni sur le fond ni sur la forme, ne daignant pas comparaître ni même envoyer des conclusions alors qu'il avait déposé peu de temps avant l'audience une requête en récusation du président de la juridiction saisie, rejetée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Cayenne;
Attendu que pour autant que son absence ne saurait être interprétée comme un aveu et que sa culpabilité doit être apprécié au regard Page 6 / 10 des règles de droit pénal, notamment au vu des réquisitions du Procureur qui s'est "abstenu de requérir une condamnation contre le FRONT NATIONAL" puisque selon lui, les éléments constitutifs de l'infraction ne seraient pas réunis à l'encontre de ce prévenu;
Attendu que si le F. N. n'est pas l'auteur matériel de l'infraction, il sera démontré qu'il y a participé par instigation et fourniture de moyens; qu'il est évident que l'infraction commise par Madame LECLERE aurait eu un retentissement sans commune mesure si elle n'avait pas été candidate du FRONT NATIONAL aux élections municipales de RETHEL; Attendu que pour ce faire, le parti a du notamment la sélectionner et la former; qu'il aurait reconnu "une erreur de casting", ce qui ne saurait suffire à le dédouaner, bien au contraire; qu'en effet, en ne s'assurant pas des opinions républicaines et en ne mettant pas en oeuvre par une formation minimale destinée à éviter de. tels dérapages, le FRONT NATIONAL a participé au délit commis par Madame LECLERE;
Attendu qu'il y a participé de mamere plus directe encore en véhiculant un discours parfois raciste, plus ouvertement xénophobe et négatif vis à vis de toutes les personnes ou communautés susceptibles de ne pas correspondre à son idéal du '~français de souche", de race blanche;
Attendu qu'en particulier le fondateur de ce parti, Jean-Marie LE PEN qui en est encore le président d'honneur à vie, a tenu de nombreux propos racistes pour lesquels il a été condamné; que d'ailleurs, son "programme pour la France et les français" préconisait l'abolition des lois réprimant le racisme;
Attendu que s'il affirmait en 1996 que les races n'étaient pas égales, récemment encore, il donnait des interviews, diffusées sur Internet, dans les quels il affirmait qu'il y avait "trop de noirs et d'arabes à Marseille" ou se justifiait ainsi: "moi je ne suis plus dans le dérapage, je suis dans le hors-piste, en neige fraîche"; A
Attendu que de tels propos, associés à une analyse politique Imputant aux immigrés l'essentiel des difficultés rencontrés par le pays, et à un programme visant à limiter l'immigration de façon drastique, ne peuvent que provoquer les plus extrémistes, membres Page 7 /10 du parti, à s'autoriser des allégations contraires à la loi, dont il se rend ainsi responsable;
Attendu qu'après la diffusion des allégations poursuivies, il ne s'est borné qu'à conseiller à Madame LECLERE de retirer les photos de sa page, et de suspendre son investiture, de sorte que la page Facebook qui a servi de support à l'infraction, si elle n'affiche plus le montage ni le programme du Front National, comporte encore comme photos d'''amis'' celles de Marine LE PEN et celle de Jean-Marie LE PEN, ainsi que d'autres membres du parti identifiés . comme tels;
Attendu que dans ces conditions, le FRONT NATIONAL doit être considéré comme auteur de l'infraction dont l'élément matériel est la fourniture d'une investiture, d'un programme, d'affiches reproduites sur le site incriminé, et dont l'élément moral est constitué d'une volonté exprimée de s'en prendre aux étrangers, et plus généralement aux hommes de race ou d'origines différentes;
Attendu que le FRONT NATIONAL sera donc retenu dans les liens de la prévention; que si la peine d'amende est la seulè possible à l'encontre des personnes morales, elle doit être fixée à un montant élevé destiné à marquer la gravité des infractions à caractère racial qui génèrent un préjudice pour la société entière, mais aussi pour les victimes quotidiennes du racisme provoqué par ces injures. "
|
Connexion
FAQ
Rechercher
