Abyssin a écrit:
Désolé je t'avais pas répondu. Le nom c'est pas AG, c'est réunion du bureau politique. C'est bien le bureau qui a le pouvoir de suspendre Ciotti. Leur erreur, elle est au nombre d'une seule et unique : ne pas avoir respecter les procédures de convocation de ce dernier : délai et formalisme et sujet de l'ordre du jour. Donc ils ont tenue une réunion il y a 2 jours qui ne devait tout simplement pas se tenir. Donc les décisions tenues lors de cette réunion sont logiquement invalidées par la justice.
C'est juste le fonctionnement basique d'une association.
Tiens l'article de checknews qui confirme tout cela
https://www.liberation.fr/checknews/les-statuts-du-parti-les-republicains-permettent-ils-de-virer-eric-ciotti-president-du-parti-20240611_BQGGTUUHONHJVII5G5HE62EWL4/?utm_medium=Social&xtor=CS7-51-&utm_source=Twitter#Echobox=1718121375-1Cet article de checknews est antérieur au jugement en référé qui suspend l'exclusion de Ciotti, dont l'objet est étroitement de prendre des mesures conservatoires dans l'urgence en cas de différend avéré entre les parties (ici dans l'interprétation des statuts).
Pour comprendre en quoi tu es très affirmatif ("Pour rappel, le bureau politique a un délai de 8 jours pour convoquer une AG et virer le président"), alors qu'il y a justement une décision de justice qui l'empêche, il suffit de le lire ce jugement - à la fin de cet article.
https://www.actu-juridique.fr/civil/fla ... ic-ciotti/ Si lui ou les autres saisissent un tribunal sur le fond pour le coup sous 8 jours, ce que leurs avocats vont faire ou ont déjà fait, Ciotti reste président du fait de ce jugement en référé, et il est vain de convoquer un nouveau bureau politique pour l'exclure, du fait de ce jugement.
La seule façon de le dégager définitivement propre et net est la tenue d'un congrès du parti qui désignera un nouveau président élu par les adhérents. C'est ça le droit des associations.
Connexion
FAQ
Rechercher
