Gnagnagna a écrit:
Baptiste a écrit:
Gnagnagna a écrit:
C'est une bonne décision, je n'ai rien à en dire à part ça.
Mélenchon est visé par une enquête de l’office antifraude de Bruxelles pour les mêmes faits.
Donc j'espère que les juges feront preuve de la même célérité à son égard.
Ce ne sont pas les mêmes faits, pas le même stade de procédure, bref non rien à voir
https://x.com/Ilangabet/status/1906345169303257252Citer un militant LFI comme source objective, j'avoue, je n'aurais pas osé
Complotiste qui croit au nouvel ordre mondial, que le vaccin est un poison de big pharma et qui manifestait avec Philippot il y a meme pas 2 ans. Je te dis pas la quantité de fake news que j'ai lu de sa part.
Gnagnagna a écrit:
Cela signifie que l'autorité judiciaire a décidé qu'il n'y a pas lieu de poursuivre, donc il est innocent. A moins que cela ne soit pas définitif ?
Tu as appel du parquet mais pour etre précis
Citation:
Le tribunal judiciaire a, en revanche, relaxé François Bayrou. Pour quelles raisons ?
François Bayrou a été renvoyé pour complicité par instigation. Les juges d’instruction lui ont reproché d’avoir, en sa qualité de Président de l’UDF et MODEM, sollicité des députés européens un engagement à employer comme assistants parlementaires des personnes travaillant en fait pour ces deux partis politiques. Le tribunal judiciaire n’a pas partagé cette analyse, puisqu’il a relaxé M. Bayrou. Cette relaxe a été soigneusement motivée, puisque le tribunal a pris soin d’écarter le grief de complicité par rapport à trois possibilités de qualification.
Le tribunal a considéré, d’une part, que la preuve n’était pas rapportée que M. Bayrou s’était rendu coupable de complicité des délits de détournements de fonds publics commis par les députés européens, étant donné qu’il ne ressortait d’aucune pièce de la procédure qu’il leur avait demandé d’employer fictivement des assistants parlementaires. Il a, d’autre part, rejeté le grief de complicité en relevant qu’aucune personne n’avait déclaré que M. Bayrou avait donné des instructions à quiconque et notamment aux trésoriers en vue d’aider sciemment les députés européens poursuivis à employer des assistants parlementaires sans leur donner de travaux à accomplir. Il a enfin examiné la complicité par rapport à l’obligation qu’aurait eue M. Bayrou de mettre fin aux contrats d’assistants parlementaires donnant lieu à des détournements de fonds publics au préjudice du Parlement européen. Si le tribunal a considéré que M. Bayrou avait l’obligation et le pouvoir, en qualité de Président de l’UDF et du MODEM, de faire cesser tout agissement délictueux dont il avait la connaissance, il a cependant rejeté la qualification de complicité parce qu’il n’était pas établi qu’il savait que les contrats d’assistances parlementaire qui étaient en cause n’étaient pas exécutés.
Certes, le tribunal a mentionné qu’il était « très probable » que les dirigeants condamnés pour complicité avaient agi avec son autorisation ou à tout le moins l’avait informé de leurs agissements qu’ils ont commis au seul profit du parti. Mais il a ajouté qu’il n’était pas rapporté la preuve de cette autorisation ou de cette information et qu’il ne saurait déduire la culpabilité d’un prévenu d’une hypothèse même si elle est vraisemblable. C’est pourquoi il a relaxé François Bayrou « au bénéfice du doute » comme cela a été largement relayé par les médias. L’expression « bénéfice du doute » n’est juridiquement pas contestable, laquelle atteste qu’une déclaration de culpabilité ne peut pas intervenir quand les preuves ne permettent pas d’avoir une certitude. Mais on peut s’étonner que le tribunal l’ait utilisée alors qu’il a, dans le même temps, énoncé qu’aucune preuve n’était rapportée, ce qui a priori ne laisse pas de place au doute. Le « bénéfice du doute » invoquée par le tribunal renvoie donc à « une hypothèse » comme il reconnaît lui-même. Mais une hypothèse confine à la spéculation en l’absence de commencement de preuve.
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