Jugement de Nicolas Sarkozy : sept questions, sept réponses sur les polémiques liées à l’affaire
Exécution provisoire, association de malfaiteurs, « faux » document de « Mediapart »… Depuis la condamnation de Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison ferme, la justice fait l’objet de nombreuses attaques verbales. « Le Monde » analyse sept d’entre elles.
Par Grégoire Biseau, Aude Dassonville et Franck Johannès
Publié le 30 septembre 2025 à 14h00, modifié le 30 septembre 2025 à 20h39
Lundi 29 septembre après-midi, tout ce que la justice française compte de figures et d’autorités avait rendez-vous, au deuxième étage du tribunal judiciaire de Paris, en salle 213 précisément, pour venir écouter l’audience d’installation de son nouveau président, Peimane Ghaleh-Marzban. Il arrive que ce genre de discours ait des allures d’exercice obligé sans saveur, ni relief. Ce n’était pas le cas. D’une voix grave, et d’un ton solennel, il a mis les pieds dans le plat : « Alors même que l’Etat de droit est aujourd’hui attaqué de toutes parts, dans un contexte inquiétant des populismes, oui, il y a un péril certain, pendant que de manière invraisemblable des magistrats sont menacés parce qu’ils n’auraient commis qu’une seule faute : celle d’appliquer la règle de droit. »
A aucun moment il n’a cité explicitement la condamnation de Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs, mais toute l’assemblée l’avait évidemment en tête. L’ex-président du tribunal de Bobigny a dénoncé tous ceux qui ont « fustigé » dans les jours qui ont suivi le jugement, « tantôt “une justice politique”, tantôt un “coup d’Etat judiciaire”, tantôt “une honte pour la justice”, d’aucuns allant jusqu’à prétendre que des magistrats disposeraient d’un “tableau de chasse” ». Et de déclarer que « face à ces attaques répétées, dont rien ne dit qu’elles cesseront, les digues pourraient céder, et ce n’est pas l’institution judiciaire qui serait submergée, mais l’Etat de droit en son entier ».
Pour répondre à ces attaques, il a appelé la justice à mieux communiquer. « Les temps ont changé, nous devons nous adapter », a-t-il affirmé, proposant deux pistes. D’abord, celle de « généraliser dans les affaires les plus importantes des communiqués ou des notes de synthèse » à destination des citoyens. Ensuite, celle d’« instituer de véritables porte-parole de juridiction, qui seront des pédagogues de la décision ».
Une vraie révolution pour une institution qui s’est toujours maintenue à distance du débat public et de ses polémiques politico-médiatiques. Retour sur sept d’entre elles concernant le jugement de M. Sarkozy, depuis son prononcé, jeudi 25 septembre.
L’exécution provisoire menace-t-elle le droit de faire appel de Nicolas Sarkozy ?
Si on en croit les principaux leaders de la droite, la décision du tribunal de Paris, qui a condamné l’ex-président de la République à cinq ans de prison ferme, avec mandat de dépôt à effet différé, assorti d’une exécution provisoire, ferait peser un vrai risque sur son droit à faire appel. Dimanche, lors de son discours de clôture de l’université de rentrée du MoDem, l’ex-premier ministre François Bayrou a affirmé que « si on adopte la généralisation du principe de l’exécution provisoire, ça veut dire qu’il n’y a plus d’appel possible ».
De quoi s’agit-il, exactement ? Le mandat de dépôt à effet différé, créé par la loi de Nicole Belloubet de 2019, offre la possibilité au tribunal de donner aux justiciables dont le risque de fuite est très limité quelques semaines de répit pour leur permettre d’organiser leur vie professionnelle avant leur incarcération. « En refusant que Nicolas Sarkozy parte directement en prison, le tribunal a ainsi pris acte de sa situation particulière en tant qu’ex-chef de l’Etat », décrypte un magistrat. D’ailleurs, Alexandre Djouhri et Wahib Nacer, condamnés respectivement à six et quatre ans de prison, n’ont pas eu ce privilège : ils sont partis directement en maison d’arrêt, dès la sortie du tribunal de Paris.
Pour compliquer un peu plus les choses, le tribunal a assorti ce mandat de dépôt à effet différé d’une exécution provisoire, disposition qui existe depuis toujours dans le code de procédure pénale. C’est-à-dire que, malgré l’appel que M. Sarkozy a déposé dès le lendemain de sa condamnation, il devrait, en théorie, rester en prison. Comment le tribunal a motivé cette exécution provisoire ? De la plus simple des manières : par « l’extrême gravité » des faits qui lui sont reprochés. Dans son jugement, il écrit que l’ex-chef de l’Etat a été déclaré coupable d’« une participation à une association de malfaiteurs en vue de préparation de faits qui sont potentiellement punis de dix ans d’emprisonnement ».
Dans ses motivations, il rappelle, par ailleurs, que le casier judiciaire de l’ex-président de la République est déjà entaché de lourdes peines. Il a été condamné à deux reprises à de la prison ferme : dans l’affaire des écoutes du magistrat Gilbert Azibert – une partie a été aménagée sous bracelet électronique – et dans celle, dite « Bygmalion », des comptes de campagne de 2012 – l’affaire est toujours en cassation. Enfin, les trois juges relèvent que M. Sarkozy n’a jamais manifesté pendant l’audience la moindre conscience de ce qu’on lui reprochait. Mis bout à bout, ces éléments ont fini par motiver cette exécution provisoire, qui, contrairement à ce que laisse entendre une partie de la droite, ne l’empêche pas du tout d’interjeter appel.
Seulement, M. Sarkozy se retrouvera dans une situation hybride : incarcéré, condamné en première instance, mais présumé innocent tant que la cour d’appel n’a pas rendu sa décision. Une situation finalement très banale, car, comme l’a rappelé l’Union syndicale des magistrats (USM), le syndicat majoritaire de la magistrature, environ 85 % des peines de prison de plus cinq ans sont assorties d’une telle exécution provisoire.
Une condamnation fondée sur la seule intention du délit, sans preuves formelles ?
C’est très abusif, et le tribunal a minutieusement détaillé le cheminement des condamnations dans un jugement de 400 pages. Celui-ci a, au contraire, écarté tous les éléments discutables et s’est refusé à suivre le Parquet national financier (PNF), qui voyait dans l’affaire libyenne « un pacte de corruption », très difficile à démontrer. Nombre de témoignages de dignitaires libyens ont été écartés, les contrats passés par la France en Libye, voire la relance de la coopération avec le colonel Kadhafi n’ont pas semblé suffisamment probants. Faute d’argent liquide retrouvé dans la campagne de 2007, le financement illégal a été abandonné, et trois des quatre délits pour lesquels M. Sarkozy avait été mis en examen ont même été écartés.
Reste qu’il a été solidement établi que de l’argent libyen a bien été envoyé en France, même si les sommes varient. Claude Guéant, le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, a touché 500 000 euros ; l’ancien ami de l’ex-président de la République Thierry Gaubert a vu 440 000 euros transiter sur ses comptes ; son actuel ami M. Djouhri s’est considérablement enrichi. Mais trouver la trace de sommes en liquide dans une campagne électorale, près de vingt ans après, est une gageure.
Claude Guéant et Brice Hortefeux, l’ami de toujours de M. Sarkozy, ont cependant reconnu avoir rencontré secrètement Abdallah Senoussi, le chef terroriste libyen et gendre du colonel Kadhafi, condamné à la prison à perpétuité en France pour l’attentat contre le DC-10 d’UTA qui a fait 170 morts, dont 54 Français, en 1989. S’il n’a pas pu être démontré que M. Sarkozy avait fait un acte positif pour obtenir un financement libyen, il est évident pour le tribunal que ses proches l’ont fait pour lui, ce qui suffit à caractériser l’association de malfaiteurs, punie de dix ans de prison.
L’association de malfaiteurs, une infraction fourre-tout ?
Depuis jeudi, la défense et les proches de M. Sarkozy répètent, pour mieux décrédibiliser le jugement du tribunal de Paris, que l’association de malfaiteurs est la dernière infraction dont dispose un juge quand il veut incarcérer une personne, dans un dossier où il n’y aurait pas d’éléments factuels probants. Bref, un chef d’accusation trop général qui pourrait permettre de condamner tout le monde, y compris des innocents. « C’est évidemment faux », assure un magistrat qui reconnaît avoir condamné des centaines de personnes sur cette seule infraction.
Il n’empêche que cette association de malfaiteurs est un vieux terrain d’opposition entre magistrats et avocats. Les premiers considérant qu’elle est très utile, notamment en matière de terrorisme et de criminalité organisée. Les seconds affirmant que les mailles de son filet sont bien trop larges, rendant possibles tous les abus. D’ailleurs, l’Association des avocats pénalistes s’est empressée de publier un communiqué dans lequel elle se réjouit de constater « que politique et médias prennent enfin conscience des difficultés posées par l’infraction d’association de malfaiteurs ».
L’article 450-1 du code pénal la définit comme un « groupement d’individus formé en vue de la préparation d’un ou plusieurs crimes ou délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement ». Une infraction qui existe depuis bien longtemps, puisqu’on en trouve la trace dans le code pénal de 1810. Mais après la loi du 2 février 1981, dite « sécurité et liberté », votée par la droite, qui en élargit la portée, le gouvernement de François Mitterrand décide, deux ans plus tard, de la supprimer, la considérant « liberticide ». Elle est pourtant réintroduite par le gouvernement de Jacques Chirac, en septembre 1986. Et, depuis, le législateur n’a fait qu’augmenter son champ d’application.
« C’est une infraction très particulière, assure Romain Boulet, le coprésident de l’Association des avocats pénalistes, et cela fait longtemps que l’on dénonce ses imperfections. Mais c’est assez paradoxal de constater que ce sont les mêmes qui nous traitaient hier de “droits-de-l’hommiste” qui s’insurgent aujourd’hui, sous prétexte que Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable d’association de malfaiteurs. »
Le document publié par « Mediapart » est-il un faux ?
Le journal en ligne a publié, le 28 avril 2012, entre les deux tours de l’élection présidentielle, un document accablant sur le financement par la Libye de la campagne de 2007 de M. Sarkozy, la « note Koussa ». Or, le tribunal, en condamnant jeudi l’ex-chef de l’Etat, a expliqué qu’« il apparaît désormais que le plus probable est que ce document soit un faux ». Non pas un faux fabriqué par Mediapart, mais un faux fabriqué par des Libyens.
Pourtant, l’affaire a déjà été jugée ; deux juges d’instruction ont enquêté pendant plus de trois ans sur cette fameuse note, après la plainte déposée par M. Sarkozy, qu’ils ont d’ailleurs débouté. Ils ont conclu, le 30 mai 2016, « que le caractère contrefait ou falsifié du document n’a pu être établi de façon formelle ». La cour d’appel l’a confirmé, le 20 novembre 2017 : « Il doit être constaté que l’instruction n’a pas permis d’établir que la note publiée par Mediapart [soit] un faux matériel », d’autant que le document « présente les caractéristiques d’un document officiel libyen ». Décision confirmée par la Cour de cassation, le 30 janvier 2019. Il apparaît ainsi étrange que le tribunal revienne aujourd’hui sur un point définitivement jugé.
La fameuse « note Koussa », datée du 10 décembre 2006, fait état du « soutien à la campagne électorale du candidat aux élections présidentielles, Monsieur Nicolas Sarkozy, pour un montant de 50 millions d’euros ». La note est adressée à Bechir Saleh, le grand argentier du régime de Kadhafi, elle est signée par Moussa Koussa, qui est alors, depuis 1994, chef des services de sécurité libyens. Lequel donne ainsi son « accord de principe », au vu « du procès-verbal de la réunion du 6 octobre 2006 à laquelle ont participé de [leur] côté le directeur des services de renseignement libyen [M. Senoussi], le président de l’agence libyenne pour les investissements africains [M. Saleh], et du côté français, Monsieur Brice Hortefeux et Monsieur Ziad Takieddine, et dans lequel il a été convenu du montant et des modalités de versement ».
Il n’a pas été possible de connaître l’emploi du temps de la journée du 6 octobre 2006 des dignitaires libyens. En revanche, M. Hortefeux était, ce jour-là, à Clermont-Ferrand. L’hypothèse d’une erreur de date a été avancée, d’autant que le colonel Kadhafi a modifié à quatre reprises le calendrier libyen, ce qui rend difficile la comparaison avec le calendrier grégorien. Une expertise du fichier informatique n’a pas détecté de trace d’altération ou de falsification, les expertises sur la signature n’étaient pas concluantes pour la gendarmerie, d’autres experts ont ensuite assuré qu’elle était bien de sa main.
Interrogé par les juges au Qatar en août 2014, M. Koussa a répondu étrangement : « Le contenu [de la note] n’est pas faux, mais la signature est fausse. (…) C’est à vous de savoir si c’est un faux ou un vrai. Je ne vous ai pas dit que c’était faux ou pas faux. »
Une juge au profil politique ?
Nathalie Gavarino, la présidente de la 32ᵉ chambre correctionnelle de Paris, n’a rien d’une militante politique – le jugement est d’ailleurs collégial, signé des trois magistrats du tribunal. Sa seule déclaration publique – les magistrats bénéficient, eux aussi, de la liberté syndicale – vient d’un article de 20 Minutes du 10 février 2011, alors qu’elle était représentante à Nice de la majoritaire et très modérée USM, ce que la juge n’est plus aujourd’hui.
« Nous n’avons pas les moyens de travailler correctement, ici comme ailleurs », avait déclaré la juge, lors des manifestations de centaines de magistrats dans tous les tribunaux de France. Le mouvement avait pris naissance après les déclarations du président Sarkozy, qui avait accusé la justice de porter une part de responsabilité dans le meurtre de la jeune Laëtitia Perrais par un récidiviste. La plupart des tribunaux avaient voté des motions de défiance contre un président de la République théoriquement garant de l’autorité judiciaire.
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Nathalie Gavarino a une carrière assez rectiligne, et la magistrate est fort respectée. Vice-présidente du tribunal de Paris en 2018, elle condamne François Fillon, en juin 2020, pour détournement de fonds publics, juste avant d’être nommée conseillère à la cour d’appel de Rouen. Elle revient dans la capitale en 2024 comme première vice-présidente à Paris, un poste prestigieux. Si les avocats de M. Sarkozy suspectaient réellement son impartialité, ils avaient tout loisir de déposer une demande de récusation dès le début du procès.
La peine de prison pour Nicolas Sarkozy, une mesure exceptionnelle ?
Nicolas Sarkozy est convoqué le 13 octobre par le PNF, qui lui dira alors à quelle date il entrera en prison. Pour assurer sa sécurité, il pourrait être incarcéré dans des conditions réservées à certaines personnalités, soit dans un quartier spécial, dit « vulnérable », soit en quartier d’isolement. En région parisienne, seules deux maisons d’arrêt disposent d’un « quartier vulnérable » : la Santé à Paris et Fleury-Mérogis, dans l’Essonne.
Une fois incarcéré, l’ex-chef de l’Etat pourra alors faire une demande de mise en liberté auprès de la chambre des appels correctionnels. Trois juges auront un maximum de deux mois pour traiter sa demande. Selon plusieurs sources judiciaires interrogées par Le Monde, toutes considèrent qu’une telle demande, maintenant qu’il a fait appel de sa condamnation, sera « très certainement accordée ».
« Le tribunal va surtout se demander si Nicolas Sarkozy présente un risque de fuite, de récidive ou de troubles à l’ordre public. Comme ce n’est pas le cas, je ne vois pas trop ce qui s’oppose à sa remise en liberté jusqu’au jugement de la cour d’appel », confie un magistrat, sous le couvert de l’anonymat. Finalement, l’ex-président de la République pourrait ne passer que quelques jours en prison.
CNews a-t-il manqué à ses obligations de rigueur et d’honnêteté dans son traitement du jugement ?
Les téléspectateurs de CNews, la chaîne du groupe Bolloré, ainsi que les auditeurs d’Europe 1, n’ont pas manqué de le remarquer. A la suite du jugement, la tonalité des éditoriaux et des échanges en plateau n’était pas différente de celle qui a prévalu au printemps lors de l’annonce de la condamnation en première instance de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (ancien nom du Rassemblement national) : univoquement dépréciative envers la décision de justice et l’institution judiciaire.
A l’époque, plusieurs saisines étaient parvenues à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). L’examen des séquences incriminées a démontré que « de nombreuses déclarations (…) tendaient à mettre en exergue sans mesure, ni modération, le caractère supposément indu, voire illégal, de la peine d’inéligibilité prononcée », sont convenus, le 16 juillet, les membres de l’Arcom.
Concluant à un « manque de mesure comme de rigueur » et à un « défaut de maîtrise de l’antenne », ils ont décidé d’envoyer une lettre ferme à la chaîne dans laquelle ils l’appellent à faire preuve d’une « vigilance accrue » dans son respect de ses obligations.
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« Force est de constater que la chaîne récidive quelques semaines plus tard avec la même logique : banaliser et amplifier un discours de suspicion généralisée à l’égard de la justice », s’est publiquement désolé le député (La France insoumise) des Hauts-de-Seine Aurélien Saintoul, le 25 septembre, lorsqu’il a, une nouvelle fois, saisi l’Arcom. « L’impression donnée, insiste l’élu, est celle d’un véritable commerce de la transgression, où CNews préfère payer le prix de simples rappels à l’ordre pour continuer à bafouer, en toute impunité, ses obligations d’honnêteté et de pluralisme. » Elle en engrange, pour l’instant, surtout les bénéfices : le jour du jugement, jeudi, la chaîne a atteint les 5 % de parts de marché sur l’ensemble du public (3,9 % sur l’ensemble du mois de septembre, un record depuis sa création).
Si elle l’estime nécessaire, l’Arcom pourra, d’ici à quelques semaines, adresser à la chaîne un nouveau rappel à l’ordre ou prononcer une mise en garde. Il faudra d’autres manquements identiques pour passer à une mise en demeure, puis, le cas échéant, entamer une procédure de sanction.
Grégoire Biseau, Aude Dassonville et Franck Johannès
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