Jerónimo a écrit:
C'est un peu le principe de la grenouille dans l'eau chaude:
https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/12/20/loi-immigration-experts-et-associations-soulignent-la-rupture-politique-marquee-par-le-texte_6206827_823448.htmlAlors qu’une loi sur l’immigration est votée en moyenne tous les deux à trois ans depuis les années 1980, celle qui vient d’être entérinée se distingue par une accumulation de mesures ayant trait à des champs très larges touchant à la fois au droit de la nationalité, au droit du séjour, à l’asile ou au code de la Sécurité sociale.
L’opposition au texte avait gagné jusqu’aux syndicats de magistrats administratifs, le Syndicat de la juridiction administrative (SJA) et l’Union syndicale des magistrats administratifs, qui avaient de façon inédite appelé à la grève lundi 18 décembre pour dénoncer, en particulier, les dispositions – prévues dès la première version du texte – qui généralisent les audiences délocalisées ou en vidéoconférence pour juger des recours d’étrangers placés en rétention administrative.
« C’est la première fois que, pour une catégorie entière de contentieux, on dit qu’on peut tenir des audiences sans la présence physique de l’ensemble des parties ou en dehors d’un lieu de justice, analyse Julien Henninger, président du SJA. C’est une bascule parce qu’on crée une inégalité devant la justice pour toute une catégorie de requérants. » Idem pour la disposition – également présente dans le texte initial – qui prévoit la généralisation du juge unique au détriment des formations collégiales de trois juges pour statuer sur les demandes d’asile. « Alors que le président de la République a encore déclaré [le 10 décembre] qu’il était attaché à la tradition d’asile, il remet en cause ce que la droite n’a jamais osé faire, c’est une rupture », juge l’historien Patrick Weil.On peut ergoter à l'infini sur le fait que ce soit à la marge, mais bon, on va quand même de régression en régression
Oui, bof. C'est juste un test grandeur nature, qui donnera lieu finalement à la généralisation de ce genre de pratiques, comme les téléconsultations médicales où tu passes 10 minutes en visio avec un généraliste qui te dira d'aller aux urgences si c'est pas juste une gastro virale. Pour avoir assisté à un bout du défilé des comparutions immédiates au Tribunal de Paris l'été dernier en accompagnant une victime (2 ans ferme + 2000 euros de dommages et intérêts pour une tentative d'égorgement, j'étais mort), je m'étais déjà dit sur le coup que ça irait plus vite sur Teams vu l'ampleur du cirque.
Ensuite, le circuit de la demande d'asile est complètement saturé depuis des années à cause de l'explosion de demandes abusives, formulées par des migrants qui ne relèvent pas de ce régime de protection, encouragés par des bénévoles et des travailleurs sociaux militants qui leur disent qu'ils sont intouchables le temps de l'instruction. Des mois et des mois de travail pour les agents de l'OFPRA, sur des dossiers bidons qu'ils doivent traiter jusqu'au bout, avec toute la minutie qui est la leur. Et quand cette demande d'asile est déboutée, les mêmes professionnels les encouragent à faire un recours devant la Cour Nationale du Droit d'Asile, aux frais du contribuable (demande d'aide juridictionnelle) alors qu'ils n'ont aucun élément nouveau à apporter... pour encore des mois supplémentaire d'embouteillage administratif qui aboutira à une OQTF qui ne sera jamais appliquée (et qui n'est valable qu'un an de toutes façons). La situation actuelle est aussi grandement dûe à ça, tout ce système qui s'imagine généreux et humanitaire, mais qui au final dévoie un outil précieux de mise à l'abri, épuise une administration entière. C'est un milieu que je connais sur le bout des doigts pour y avoir passé la moitié de ma carrière. Je vois mes anciens collègues se morfondre et s'indigner, mais pas remettre en question tout ce qu'ils ont fait, par centaines, avec des milliers et des milliers de personnes pendant des années, et qui ne pouvait avoir que ça comme conséquence.
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