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Alors vous en pensez quoi de contrat ?
Encore une faveur du gouvernement envers les patrons 33%  33%  [ 6 ]
Vaste supercherie 28%  28%  [ 5 ]
Ca peut etre un bon coup de pouce pour dynamiser les embauche 39%  39%  [ 7 ]
C'est exactement ce qu'il fallait pour résorber le chomage 0%  0%  [ 0 ]
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MessagePosté: 08 Sep 2005, 13:21 
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Bon pour intitié le débat, rien de mieux qu'un cas concret :

http://www.clubic.com/actualite-22313-a ... crute.html


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MessagePosté: 08 Sep 2005, 14:03 
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Mon Colonel a écrit:
Bon pour intitié le débat, rien de mieux qu'un cas concret :

http://www.clubic.com/actualite-22313-a ... crute.html


j'ai mieux : les dispositions de ce CDI d'un nouveau genre :
http://www.cohesionsociale.gouv.fr/arti ... rticle=171

le truc qui ne passe pas pour moi : la non-obligation pour l'employeur de motiver la rupture du contrat...

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MessagePosté: 08 Sep 2005, 14:16 
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J'trouve ça plutôt très bien, sauf que ça aurait sans doute beaucoup plus aidé les petites entreprises (moins de 10 salariés) que les grosses, et que là finalement à part pour les entreprises qui sont pas trop grosses et un peu bancales (on va dire pas avec un super résultat), ce seront les seules à vraiment bénéficier de ça, les autres s'en serviront un peu n'importe comment, pour avoir une porte de secours...

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Delirium Tremens


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MessagePosté: 08 Sep 2005, 15:18 
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Delirium Tremens a écrit:
J'trouve ça plutôt très bien, sauf que ça aurait sans doute beaucoup plus aidé les petites entreprises (moins de 10 salariés) que les grosses, et que là finalement à part pour les entreprises qui sont pas trop grosses et un peu bancales (on va dire pas avec un super résultat), ce seront les seules à vraiment bénéficier de ça, les autres s'en serviront un peu n'importe comment, pour avoir une porte de secours...


Ah ben en fait j'avais mal lu j'avais lu "entreprise de 20 salariés ou plus" alors que c'est "entreprise de 20 salariés au plus" ce qui est bcp plus logique donc oui ça peut être tout à fait bénéfique... Enfin un truc qui aide un peu les (petits) employeurs...

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Delirium Tremens


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MessagePosté: 08 Sep 2005, 15:57 
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Canard_WC a écrit:
le truc qui ne passe pas pour moi : la non-obligation pour l'employeur de motiver la rupture du contrat...


d'un autre coté c'est facile de trouver des raisons bidons ce que le employeurs ne se privent pas de faire ... donc au moins l'hypocrisie est levée.... par contre ça risque de faire du boulot en moins pour les prud'hommes ;o) Perso ce contrat ne me gene pas si tout le monde joue le jeu et qu'il n'y a pas d'abus ... c'est à dire que ce contrat ne doit pas faire baisser le nombre de CDI proposés dans les annonces et que les entrepreises qui projetais de recriutaient des CDI ne decident pas d'un coup à les changer en ce nouveau contrat, j'aimerai bien que dans 1 on puisse faire le point à ce sujet ...

Sinon ce qui me gene aussi c'est la communication du gouvernement et des patrons : sytséamtqieuement il mettent en avant que l'employeur peut casser le contrat sans raison principales durant les 2 1eres années et à chaque fois ils insistent sur le fait que l'employé aussi peut le faire comme si c'etait une faveur de ce nouveau contrat envers l'employé alors que c'est deja le cas avec un CDI (on peut mettre fin à son CDI quand on le veut à condition de respecter la periode de preavis).


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MessagePosté: 08 Sep 2005, 16:08 
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sinon :

Citation:
Une procédure de rupture simple et sûre
Si votre entreprise rencontre des difficultés pendant les 2 premières années, vous pouvez vous séparer de votre salarié.
Il vous suffit de notifier à votre salarié la rupture du contrat par lettre recommandée AR. Contrairement aux CDI classiques, vous n’avez pas à motiver la rupture. C’est à réception de la lettre que le préavis commence à courir. Et c’est dès le préavis effectué et les indemnités versées que la rupture est effective.
Si, du fait d’un nouveau pic d’activité, vous souhaitez conclure un nouveau contrat Nouvelles embauches avec le même salarié, vous devez respecter un délai de 3 mois à compter de la rupture du précédent contrat.


Je suis dubittatif face à ça, avec cette periode de 3 mois on voit tres bien que le gouvernement à pensé aux eventuels abus ... genre on casse, on resigne on casse on resigne et les 2 ans se transforment en 4 ans etc ...

Par contre quid des CDD ? la lois est tres strict sur les CDD -> seulement en cas d'accroissement d'activité (notion tres vague d'ailleurs) ou de remplacement pour un employe en maladie,en congé ou formation .. On sait que beaucoup de boites ne respectent pas ça, d'ailleurs Canal+ s'est deja fait taper sur les doigt il me semble...

Et quelque part ce CNE est une alternative aux CDD illégaux (mais que tout le monde pratique au fond...).

Citation:
- une période de préavis dont la durée progresse avec l’ancienneté.
Le préavis est de 2 semaines du deuxième au sixième mois de présence dans l’entreprise. Il passe ensuite à 1 mois ;


là par contre ... il faut attendre 6 mois pour avoir un preavis d'un mois alors que pour un CDI il est de 1 mois apres le perdiode d'essai de 1 mois. Je trouve ça leger.

Mais par contre tout ça c'est pas mal finallement (notamment les 8 % qui se rapprochent de la prime de précarité des CDD ce qui me fait penser en fait à un contrat hybride moitie CDD/moitié CDI) :

Citation:
- une indemnité de rupture calculée en fonction de l’ancienneté : votre salarié perçoit,outre les sommes restant dues au titre des salaires et de l’indemnité de congés payés,
une indemnité égale à 8% du montant total de la rémunération brute due depuis la conclusion de son contrat. Cette indemnité n’est soumise ni à l’impôt ni aux cotisations sociales ;
- une allocation forfaitaire versée si votre salarié n’est pas pris en charge par l’assurance chômage, dès qu’il a travaillé 4 mois dans votre entreprise ;
- un accompagnement renforcé par le Service public de l’emploi pour l’aider
à retrouver un emploi, financé par une contribution de l’employeur de 2% du montant total de la rémunération brute. Il peut bénéficier de la convention de reclassement personnalisé sous réserve de l’accord des partenaires sociaux.


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MessagePosté: 08 Sep 2005, 17:34 
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Mon Colonel a écrit:
Canard_WC a écrit:
le truc qui ne passe pas pour moi : la non-obligation pour l'employeur de motiver la rupture du contrat...


d'un autre coté c'est facile de trouver des raisons bidons ce que le employeurs ne se privent pas de faire ... donc au moins l'hypocrisie est levée.... par contre ça risque de faire du boulot en moins pour les prud'hommes ;o) Perso ce contrat ne me gene pas si tout le monde joue le jeu et qu'il n'y a pas d'abus ...


l'absence de motif en ce qui concerne la rupture est contraire au code du travail d'après ce que j'ai entendu... les syndicats vont s'appuyer sur ce fait pour virer ce projet à la con. Des abus il y en aura forcément : il y a une telle pression sociale, tellement de gens sur le carreau que beaucoup d'employeurs ne vont pas se gêner pour traiter encore plus mal leurs employés (ce sera le chantage classique : tu fais ce que je te dis (heures sup non payées, travail non adéquat avec les compétences, etc...), gros tas de merde, ou t'es viré).

Citation:
c'est à dire que ce contrat ne doit pas faire baisser le nombre de CDI proposés dans les annonces et que les entrepreises qui projetais de recriutaient des CDI ne decident pas d'un coup à les changer en ce nouveau contrat, j'aimerai bien que dans 1 on puisse faire le point à ce sujet ...


euh... ce contrat est un CDI ! la seule différence avec un CDI classique, c'est la période d'essai étendue à 2 ans (pour un CDI classique je crois que c'est 6 mois max, ce qui est déjà énorme !), avec non-obligation de motiver la rupture du contrat. donc ce contrat nouvelle embauche va forcément prendre des parts de marché à l'actuel CDI.
Pour l'instant son application n'est limité qu'aux petites entreprises, mais bientôt, sous la pression des organisations patronales, il sera disponible pour tous les employeurs.

Citation:
Sinon ce qui me gene aussi c'est la communication du gouvernement et des patrons : sytséamtqieuement il mettent en avant que l'employeur peut casser le contrat sans raison principales durant les 2 1eres années et à chaque fois ils insistent sur le fait que l'employé aussi peut le faire comme si c'etait une faveur de ce nouveau contrat envers l'employé alors que c'est deja le cas avec un CDI (on peut mettre fin à son CDI quand on le veut à condition de respecter la periode de preavis)


ben oui, quand t'es en période d'essai, tu peux quitter ton boulot sans donner de justification et quasiment "sans" préavis (il faut quand même respecter une durée légale cumulative de 2,5 jours par mois travaillé). donc ça n'apporte aucun nouveau droit au salarié...

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MessagePosté: 08 Sep 2005, 17:41 
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Le "encore un cadeau aux patrons"
faut pas pousser.

Le patron d'une entreprise de moins de 10 salariés... c'est rare qu'il se fasse des couilles en or.


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MessagePosté: 08 Sep 2005, 17:53 
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Mon Colonel a écrit:
sinon :

Citation:
Une procédure de rupture simple et sûre
Si votre entreprise rencontre des difficultés pendant les 2 premières années, vous pouvez vous séparer de votre salarié.
Il vous suffit de notifier à votre salarié la rupture du contrat par lettre recommandée AR. Contrairement aux CDI classiques, vous n’avez pas à motiver la rupture. C’est à réception de la lettre que le préavis commence à courir. Et c’est dès le préavis effectué et les indemnités versées que la rupture est effective.
Si, du fait d’un nouveau pic d’activité, vous souhaitez conclure un nouveau contrat Nouvelles embauches avec le même salarié, vous devez respecter un délai de 3 mois à compter de la rupture du précédent contrat.


Je suis dubittatif face à ça, avec cette periode de 3 mois on voit tres bien que le gouvernement à pensé aux eventuels abus ... genre on casse, on resigne on casse on resigne et les 2 ans se transforment en 4 ans etc ...


ben c'est un CDI... il n'est pas censé être renouvellé comme peuvent l'être les CDD ou les contrats d'intérim. c'est pour un emploi pérenne normalement, mais il sera forcément dévoyé dans son utilisation...

Citation:
Par contre quid des CDD ? la lois est tres strict sur les CDD -> seulement en cas d'accroissement d'activité (notion tres vague d'ailleurs) ou de remplacement pour un employe en maladie,en congé ou formation .. On sait que beaucoup de boites ne respectent pas ça, d'ailleurs Canal+ s'est deja fait taper sur les doigt il me semble...

Et quelque part ce CNE est une alternative aux CDD illégaux (mais que tout le monde pratique au fond...).


oui, non seulement ce nouveau CDI va piquer des parts de marché aux CDi classiques mais aussi aux CDD... pourquoi ? parce parce que beaucoup d'employeurs connaissent mal le droit du travail et n'ont pas envie de s'embêter avec ça, la paperasse, l'administration, etc...
pourtant, un employeur qui a peur de tomber sur un mouton noir a le choix : il peut faire appel à l'intérim, faire signer un petit CDD, avant de faire signer un CDI.
je ne vois pas ce qu'apporte ce nouveau contrat pour les employeurs, à part plus de précarité pour les salariés. plutôt que de créer un énième contrat de travail, il aurait fallu clairifier et simplifier le code du travail...cela aurait été une mesure vraiment utile et nécessaire.


Citation:
- une période de préavis dont la durée progresse avec l’ancienneté.
Le préavis est de 2 semaines du deuxième au sixième mois de présence dans l’entreprise. Il passe ensuite à 1 mois ;


Citation:
là par contre ... il faut attendre 6 mois pour avoir un preavis d'un mois alors que pour un CDI il est de 1 mois apres le perdiode d'essai de 1 mois. Je trouve ça leger.


non, le délai de prévenance est de 2,5 jours par mois. plus tu restes, plus tu cumules ce délai de prévenance. donc si tu mets fin à ta période d'essai au bout de 6 mois (soit à la toute fin), tu dois prévenir ton patron 6x2,5 jours avant... dans le CNE, ça change...


Citation:
Mais par contre tout ça c'est pas mal finallement (notamment les 8 % qui se rapprochent de la prime de précarité des CDD ce qui me fait penser en fait à un contrat hybride moitie CDD/moitié CDI) :


tout à fait, c'est un truc bâtard, mal ficelé... bref, un truc fait par des mecs qui ont pas de corones...

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MessagePosté: 08 Sep 2005, 17:57 
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Zaphod a écrit:
Le "encore un cadeau aux patrons"
faut pas pousser.

Le patron d'une entreprise de moins de 10 salariés... c'est rare qu'il se fasse des couilles en or.


là n'est pas la question. il s'agit de droit du travail, pas de dessous de table ! si tu savais à quel point les droits des salariés ont été sabordés tu dirais pas ça.
par exemple, sais-tu qu'en cas de licenciement éco, l'employeur n'est pas tenu d'en avertir la direction du travail ?

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MessagePosté: 08 Sep 2005, 18:01 
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Canard_WC a écrit:

par exemple, sais-tu qu'en cas de licenciement éco, l'employeur n'est pas tenu d'en avertir la direction du travail ?


Pour moins de 9 salariés oui, mais il doit en informer les délégués du personnel, du CE et l'inspection du travail.


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MessagePosté: 08 Sep 2005, 18:21 
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Alabama a écrit:
Canard_WC a écrit:

par exemple, sais-tu qu'en cas de licenciement éco, l'employeur n'est pas tenu d'en avertir la direction du travail ?


Pour moins de 9 salariés oui, mais il doit en informer les délégués du personnel, du CE et l'inspection du travail.


(les inspecteurs du travail, qui comme tout le monde le sait, ne sont pas assez nombreux et donc débordés...)
j'ai donné cet exemple pour bien montrer que les salariés ont perdu des droits, parce qu'il y a peu c'était obligatoire.

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MessagePosté: 08 Sep 2005, 18:24 
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Delirium Tremens a écrit:
Delirium Tremens a écrit:
J'trouve ça plutôt très bien, sauf que ça aurait sans doute beaucoup plus aidé les petites entreprises (moins de 10 salariés) que les grosses, et que là finalement à part pour les entreprises qui sont pas trop grosses et un peu bancales (on va dire pas avec un super résultat), ce seront les seules à vraiment bénéficier de ça, les autres s'en serviront un peu n'importe comment, pour avoir une porte de secours...


Ah ben en fait j'avais mal lu j'avais lu "entreprise de 20 salariés ou plus" alors que c'est "entreprise de 20 salariés au plus" ce qui est bcp plus logique donc oui ça peut être tout à fait bénéfique... Enfin un truc qui aide un peu les (petits) employeurs...


explique-moi en quoi ça les aide davantage.
s'ils ont peur, rien ne les empêche de faire appel à l'intérim ou de faire signer un CDD afin d'évaluer les compétences de l'employé ! donc je veux savoir en quoi c'est un atout (si ce n'est pour virer les gens comme des malpropres évidemment).

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MessagePosté: 08 Sep 2005, 19:04 
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Zaphod a écrit:
Le "encore un cadeau aux patrons"
faut pas pousser.


en tous cas ça n'aide pas l'employé et ça l'handicape...2 ans de période d'essai je trouve ça surréaliste.


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MessagePosté: 08 Sep 2005, 19:13 
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Canard_WC a écrit:
explique-moi en quoi ça les aide davantage.
s'ils ont peur, rien ne les empêche de faire appel à l'intérim ou de faire signer un CDD afin d'évaluer les compétences de l'employé ! donc je veux savoir en quoi c'est un atout (si ce n'est pour virer les gens comme des malpropres évidemment).


Ben je parle de ce que je vois, mes parents ont galéré pendant 6 mois avec un employé qui nous piquait des trucs, ça faisait pas super longtemps qu'il était là mais on avait rien pour le virer... Avec un truc comme ça on le vire sans problème. Et puis tu parles de l'interim, mais c'est un prix prohibitif pour un petit employeur. Non perso je pense que si il n'y a pas d'abus c'est une excellente solution, bien sûr y'aura forcément un peu d'abus mais ils ont fait en sorte qu'il n'y en ait pas trop... Au passage à mon avis ce genre de contrat est bien plus bénéfique pour l'employé que de le mettre en période de test pendant 6 mois puis ensuite en CDD puis ensuite sur un 2ème CDD... Enfin bon quand c'est pour taper sur les employeurs y'a tjs du monde...

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