Avocats et chercheurs se récrient souvent contre la procédure du plea bargaining (négociation de peine débouchant sur un plaider-coupable, qui doit être avalisé par un juge) en l’opposant à son contre-modèle idéalisé, le « procès équitable », érigé en pierre angulaire de la « Justice ». Mais ils oublient une facette de ce marchandage : une écrasante majorité des accusés sont coupables et auraient tout à perdre à comparaître devant un tribunal. La négociation de peine, qui permet d’atténuer ou d’abandonner des chefs d’inculpation, leur vaut une importante ristourne sur la sentence.
L’épisode retranscrit ici est l’une des dix sessions de négociation que nous avons pu observer et enregistrer en temps réel dans les services du procureur de district à Alphaville, chef-lieu du comté de San Pedrito, sur la côte nord de la Californie (1). On y voit le procureur et l’avocat commis d’office débattre assez longuement d’une affaire en abordant quantité d’aspects que la théorie du droit contemporaine laisse généralement de côté : les faits incriminés avec leurs circonstances précises ; les liens sociaux et la personnalité de l’accusé (fait-il partie d’un gang — et si oui, à quel degré — ou n’est-il qu’un petit trafiquant ?) ; ses responsabilités familiales ; ses antécédents criminels ; la nature et la catégorie des infractions commises (délit ou crime) (2) ; les chefs d’accusation qui pourraient être abandonnés ; la nature et l’étendue de la peine appropriée (peine de substitution, mise à l’épreuve ou incarcération, et, dans ce dernier cas, où et pour combien de temps ?).
À aucun moment les deux interlocuteurs n’envisagent de porter l’affaire devant un tribunal. La culpabilité du prévenu est un fait acquis, et chacun sait que les procès, dans ce comté, ne concernent que les crimes spectaculaires ou très graves — pour l’essentiel, les meurtres, viols et agressions sexuelles sur mineurs.
Entre avocat et procureur, la rencontre de la dernière chance
Simplifiée à l’extrême, la procédure pénale californienne comporte six étapes : 1) arrestation et mise sous écrou ; 2) comparution initiale et discussion de la caution : on notifie au prévenu les charges retenues contre lui, la possibilité de sa libération sous caution est examinée, on lui assigne un avocat commis d’office et le shérif du comté le place en détention préventive ; 3) trois ou quatre audiences préliminaires durant lesquelles le procureur et l’avocat de la défense tentent de négocier un accord de plaider-coupable, auquel cas l’affaire passe directement au stade du prononcé de la peine ; 4) examen préliminaire (PX) devant un juge chargé de décider si les éléments présentés justifient d’aller au procès ; 5) poursuite des négociations pour trouver un accord, puis désignation d’un juge de première instance ; 6) procès, puis prononcé du verdict si le prévenu est jugé coupable. L’immense majorité des dossiers se résolvent au stade préliminaire, tandis qu’une petite minorité est classée sans suite.
La séquence analysée correspond à la quatrième et dernière audience préliminaire portant sur le cas du jeune Jorge Sanchez. Elle met en présence son avocat, maître Felix Garzón, et le procureur de district, Julius Atkins. Atkins est un Afro-Américain en milieu de carrière qui approche de la cinquantaine. Son enfance dans un quartier noir défavorisé où les dealers faisaient régner la terreur l’a rendu assez intransigeant à l’égard des gangs et des affaires de stupéfiants. Il est amical, respectueux de la mission du barreau et « franc du collier », comme on dit dans le jargon. Garzón, un Latino-Américain d’une trentaine d’années, débute dans le métier. Réputé pour son bagou, il manie la plaisanterie sans jamais perdre son aplomb.
Les deux hommes se connaissent, se respectent et s’apprécient. Ils ont négocié ensemble près d’une quarantaine de dossiers au cours des mois précédents, un socle d’expérience commune qui fluidifie la conversation du jour. Autre ferment de complicité : leur appartenance à une minorité ethnique et le fait de venir de « la rue », ce qui leur donne une certaine familiarité avec les affaires criminelles qu’ils ont à traiter.
Comme aucun accord n’a pu être trouvé lors des trois audiences précédentes et que la date de l’examen préliminaire a été fixée, cette rencontre est celle de la dernière chance avant que l’affaire ne passe au stade du procès. Les faits ne sont pas contestés ; la discussion tourne autour de la caractérisation de l’accusé et de son entourage social, permettant d’apprécier la gravité du crime et la probabilité d’une récidive. Garzón exagère la jeunesse du prévenu en l’appelant systématiquement le « gamin (3) » ; insiste sur son physique chétif et peu menaçant (taille, poids, cheveux longs, absence de tatouages), au point que même la police lui a trouvé un air inoffensif ; brosse un portrait misérabiliste de sa famille ; souligne qu’il n’a pas l’intention de poursuivre dans la voie du crime, où il ne se serait engagé que par nécessité économique ; et fait valoir que la prison représenterait un environnement dangereux pour lui. Toutefois, à mesure que fond sa réserve d’arguments, il doit concéder de plus en plus de terrain, donc accepter une punition plus sévère.
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16 décembre 2016. Ce matin-là, entre 9 et 11 heures, Atkins va traiter un total de trente et un dossiers ‒ une journée plutôt calme. La salle des négociations de peine est une petite pièce sans fenêtre où peuvent prendre place jusqu’à quatre avocats. Garzón est le troisième à s’asseoir de l’autre côté du bureau, face à Atkins. Il a sept dossiers à discuter avec lui, notamment pour deal de marijuana dans un parc public et conduite en état d’ivresse. Il choisit de commencer par l’affaire la plus grave.
Sanchez (le « gamin ») a été arrêté en possession de plusieurs armes à feu (dont un fusil semi-automatique), de munitions, de cocaïne, de méthamphétamine et d’une balance, ce qui plaide en faveur d’une « possession en vue de revente » plutôt que d’une simple possession (4). En détention préventive depuis huit semaines, il est soupçonné de faire partie d’un gang et a déjà été condamné plusieurs fois pour possession d’arme en tant que mineur.
Au départ, Garzón souhaite qualifier les faits en délit et obtenir une peine de substitution sous la forme d’un programme de tutorat, ce qui signifierait que son client passe six mois tout au plus à la maison d’arrêt du comté ; Atkins veut condamner le « gamin » pour possession d’arme à feu (catégorisée en crime) et l’incarcérer pour deux ans, ce qui, avec les remises de peine, reviendrait à environ un an et demi dans une prison d’État, donc loin de chez lui.
Ce qui suit est la transcription de leur échange de onze minutes, très légèrement retouchée pour en faciliter la lecture.
Garzón : Bon, Julius. Parlons un peu de Jorge.
Atkins : Jorge… C’est quoi son nom de famille ?
G. (soupire) : Sanchez. C’est le gamin. Est-ce que Linda [sa collègue] t’en a touché un mot ?
A. : Nan, mais laisse-moi voir ce que j’ai… (Il consulte des documents puis lit tout haut.) « La sœur a dit qu’elle viendrait au PX. »
G. : C’est pas qu’elle ait vraiment envie de venir, mais elle viendra. (Neuf secondes.) C’est le petit gamin aux cheveux longs.
A. : Mais pourquoi j’ai… ?
G. : Oh, tu veux dire : pourquoi t’as mis deux ans ?
A. (triomphant) : Voilààà ! C’est le Norteño [membre d’un gang de rue du même nom, à la réputation sulfureuse] avec les quatre flingues et les six chargeurs.
G. : Ouais, mais il est pas… il fait pas partie des Nort…
A. : Déjà, avec des flingues, tu peux pas aller en tutorat.
G. : Okay, d’accord, bon alors…
A. : Et, deuxièmement, il est dans un gang…
G. : Nan, Julius, nan, il y est pas.
A. : Il y est, je te l’ai déjà dit !
G. : Il y est pas !
A. : Il y est !
Le ton monte.
G. : Mais qu’est-ce que t’en sais ?
A. : Je le sais, c’est tout !
G. : Il y est pas. Il suffit de le regarder pour voir qu’il y est pas.
A. : Il participe à Ceasefire [un programme de prévention des violences par arme à feu destiné aux individus « à risque »], j’te dis. Alors je sais qu’il est dans un gang.
G. : Il joue les durs, mais il y est pas. Il a même pas… il a jamais passé l’épreuve du feu [épreuve initiatique visant à démontrer sa résistance].
A. (inflexible) : Il est dans un gang. Il a… quatre flingues, six chargeurs, dont un [fusil d’assaut] AR-15.
G. (d’une voix douce) : Je sais, je sais, mais c’est aussi un gosse. Pas de casier comme majeur, donnons-lui une chance.
A. (étirant les mots pour insister) : Naaan, nan… Toi, tu veux quoi ?
La porte s’ouvre, et la secrétaire dépose une pile de dossiers avant de repartir.
G. : Okay, est-ce qu’on pourrait dire CTS à la R & S (5) avec cinq ans de mise à l’épreuve ?
A. (marque une pause, puis avec force) : Non.
G. (pause, puis, changeant son fusil d’épaule) : Ou sinon, CTS à la R & S et mise à l’épreuve, mais avec obligation d’intégrer un programme de tutorat ?
A. : Ce type est dans un gang (G. [voix lasse] : Il y est pas) et il a un arsenal. Il a trois possessions d’armes en tant que mineur (G. : Ouais, je sais...), trois ! Donc ce gosse, il est…
G. (pause) : Écoute, je lui ai parlé et je me suis dit : je suis sûr qu’il trinque pour la famille. J’ai vu les flingues, Julius.
A. : Mec, il est dans un gang, et ça, c’est l’arme.
G. (geignant) : Il est pas dans un gang ! (A. : Si, il y est.) Qu’est-ce que t’en sais ?
A. (sarcastique) : C’est ça, j’invente tout (rire) (G. : Mais oui !), j’invente tout.
G. : Écoute, est-ce que ses potes, est-ce que certains de ses potes sont dans un gang ? Ouais, sans doute.
A. : Désolé, mec : moi, mon job, une partie de mon job, c’est de protéger la population (G. : Ouais, je comprends.), c’est… c’est d’évaluer la dangerosité de ces types.
G. : Il a jamais fait de mal à personne. Y a même pas un coup de poing dans son casier (rire) !
A. : Il a eu trois possessions d’arme, et là il a quatre flingues chez lui ! (G. : J’ai pas dit le contraire.) Et quel âge il a ?
G. : 18, 19… C’est un gamin !
A. (sidéré) : Attends, tu rigoles, là ?
G. : Mais non, je te jure ! Écoute, Julius, je vais pas te la faire à l’envers. J’ai parlé au gamin, je croyais qu’il trinquait pour couvrir quelqu’un de sa famille. Je les ai rencontrés : ils sont juste adorables. Le père est jardinier, la mère bosse en usine, tu vois, ils vivent peut-être à dix-huit dans ce quatre-pièces. Il met de l’argent sur la table, il met à bouffer sur la table, il contribue au loyer… Et je lui fais : « Dis-moi, y a des gens de ta famille dans le gang ? », et y me fait : « Nan. » Je lui fais : « Okay, alors c’est quoi ton délire ? » Y me fait : « Non, j’suis pas dans le gang. »
A. : Tu sais à quand remonte sa première possession d’arme ?
G. : Il avait, je sais pas, 11 ou 12 ans.
A. (effaré) : Ah ouais !
G. : Je suis d’accord ! Ouais, y doit, faut qu’on le sorte de là.
A. (avec fermeté) : Non. Il va faire un truc…
G. : Il a rien fait !
A. : Je m’excuse, mais il est passé de l’arme de poing à l’AR-15.
G. : Tu sais quoi ?… Regarde… Y a une vidéo où on le voit parler aux flics, et même l’APD [l’Alphaville Police Department] est là : « Mon gars, tu ressembles pas à notre clientèle habituelle. » Mec, il vit de…
A. (interrompant G.) : Attends, il a… quatre flingues…
G. : … Il a trois possessions d’arme comme mineur, on est d’accord ! Maintenant il a 18 piges, il va passer dans la cour des grands. Je dis juste qu’il est pas... ce gamin est pas prêt pour la prison d’État ! J’veux dire, on lui donnerait 12 ans ! Il fait 1,50 mètre, Julius, il pèse peut-être 45 kilos tout mouillé ! (pause) Je lui ai demandé s’il voulait arrêter ses conneries, et il m’a dit (soupir)… il m’a dit que oui.
A. : Ouais mais tu vois, c’est… Il te dit ce qu’il pense que t’as envie d’entendre. Je te le dis, moi, vu ses antécédents, il est pas près d’arrêter quoi que ce soit. Il est là-dedans depuis qu’il a, quoi, depuis qu’il est pré-ado.
G. : Il connaît rien d’autre, Julius. Il est pas dans un gang, il trafique…
A. : Il est dans un gang !
G. : Il est pas dans un gang, il trafique. Il trafique et il paie le loyer, il aide à payer le loyer.
A. : C’est un Norteño, frère.
G. : T’en sais… qu’est-ce que t’en sais ? (inquiet) Il a jamais été initié, il a pas de tatouages des Norteño.
A. : Qui t’a dit qu’il a jamais été initié ?
G. : Il l’a dit aux flics, et, crois-moi, c’est un gosse qui, tu vois… y voulait, y voudrait être dans le gang, et s’il pouvait faire croire qu’il en est, il le ferait, c’est sûr. Mais il sait bien qu’il peut pas dire à un flic : « Ouais, j’ai été initié », parce que si le bruit court qu’il a dit ça alors que c’est pas vrai, c’est un coup à se faire démolir trois fois, trois fois par jour ! (Pause.)Les flics pensaient qu’il trempait dans un gros truc, ils l’ont cuisiné pendant une heure et il était là : « Je sais rien, moi, j’ai juste… » Tu vois, mec, il est…
A. : Attends, il a de la « meth », il a une balance électronique, il a de la coke, et toi t’en parles (G. rit), t’en parles comme si ce gosse était, j’sais pas… Mec, ce type, il est dangereux !
G. : Il est pas dangereux (A. : Mais si !), il est pas dangereux, Julius.
A. (avec fermeté) : Il est dangereux, frère.
G. (suppliant) : Il aide, il paye, il participe au loyer, il met à manger sur la table. Il voit pas d’autre option.
A. : Je vais te dire… et tu me connais, frère, si tu viens me voir avec du solide, généralement je t’écoute et on… en général on trouve une solution. Sur ce coup-là, non.
G. : Ça t’irait si… tu veux qu’on dise seize mois ?
A. : Et comment tu fais pour avoir seize mois ? Pour les flingues… avec le 29820 [article du code pénal californien qui interdit la possession d’une arme jusqu’à l’âge de 30 ans aux personnes mineures condamnées pour crime violent avec arme à feu] ?(G. : C’est ça !) C’est bien 16-2-3 (6) ?
G. : Ouais, je crois. (Marque une pause.) Est-ce qu’on peut le garder dans le coin [à purger sa peine dans la maison d’arrêt du comté], avec seize mois ?
A. : Je pense pas qu’on puisse le garder dans le coin avec ce qu’il a sur le dos, à part la drogue, et je vais pas le laisser plaider… Je veux le coincer pour les flingues.
G. : Je comprends.
A. (après cinq secondes, en soupirant) : Crois-moi, si on en arrive là, t’es mal.
G. : Je comprends. C’est celui, tu te rappelles, je t’ai dit de le regarder quand il entrerait dans la salle… (A. : Je l’ai regardé !) Ouais, t’as vu, tu m’as fait un signe de tête du style, c’est pas… Enfin, tu te disais : « Ouais, c’est qu’un gosse — un gosse qu’a fait de grosses conneries, mais un gosse. »
A. : C’est un… Tu sais quoi ? Il est dedans, mon pote, jusqu’au…
G. : Nan, il est pas dedans jusqu’au cou, tu peux encore parler avec lui. Ceux qui sont dedans, tu peux même plus leur parler.
A. : Il est… il y va tout droit.
G. : Ouais, je suis d’accord là-dessus. (A. : Il y va…) Je suis d’accord ! Mais bon, écoute… Si on le coffre… si on le coffre pour deux ans, tu crois qu’il va rien apprendre sur les gangs ?
A. : Mais tu vois, c’est ça le truc, Felix : il est, je veux dire, il fait ça [martelant le bureau] depuis qu’il est tout gosse…
G. (suppliant) : Il connaît rien d’autre, Julius !
A. : Mais c’est pas mon… (appuyant sur les mots) c’est… pas… mon… job.
G. : Je comprends, « on n’est pas des assistantes sociales », je suis d’accord, je suis d’accord.
A. : Mon job, c’est de voir ce qu’il… ce pour quoi on l’accuse, et comment je le prouve (G. : Je sais.), et quel genre de proposition je peux lui faire à partir de ça. Et là j’ai un type avec, quoi, quatre flingues, de la coke, de la « meth », une balance électronique, avec (rire) un fusil d’assaut AR-15. (G. : Je sais.) Ça, ça fout les jetons, et c’est peut-être un bon gosse, mais c’est sa conduite qui m’intéresse.
G. (résigné) : Je comprends, je comprends.
A. (huit secondes) : Voilà, c’est euh… tu veux tenter le 29820 ? (G. : Pour seize mois ?) Il va accepter ?
G. : Ouais, je pense. Est-ce que je peux, enfin, est-ce qu’on peut le garder dans le comté tant que…
A. : Y a pas moyen de… Je crois que ce sera prison d’État, non ?
G. : Ouais, mais est-ce qu’on peut pas… ? Je vais temporiser [pour mieux préparer sa défense], repousser la date de R & S le plus loin possible. Il va se faire bouffer tout cru au pénitencier, Julius (s’esclaffe), surtout avec ses cheveux longs ! (Tous deux rient.) Ou, sinon, attends : laisse-moi lui parler du… Je sais, laisse-moi lui parler du 29820 à seize [mois], il va probablement me faire : « Okay, ça me va », et après, si on peut caser une autre date préliminaire… ou peut-être attendre jusqu’au PX (7).
A. : Nan, on va pas… Je vais lui donner ses seize [mois] aujourd’hui. Bon, normalement, il devrait se prendre le 11370 [article qui qualifie en crime la possession simultanée d’une substance réglementée et d’une arme chargée], mais je te suis là-dessus, je lui en fais grâce. C’est juste que tu dois, euh… je peux pas te laisser aller jusqu’au PX et que tu plies l’affaire là-bas (G. : Okay.), je peux pas faire ça [laisser les procureurs de l’équipe PX préparer un dossier déjà résolu].
G. : D’accord, mais alors, donc, comment on le garde… ?
A. : À mon avis tu peux pas, je pense qu’il faut…
G. (interrompant A.) : Nan, laisse-moi juste faire traîner un peu…
A. : Mais non, c’est pas comme ça que ça marche ! (G. : Bon, d’accord !) Je veux dire, il fait quoi, il fait, euh, huit mois sur seize [grâce aux remises de peine pour bonne conduite], c’est ça ? Donc, au moment où… Il est en préventive depuis octobre, c’est ça ? (G. : C’est ça.) R & S tombera pas avant la mi-janvier, donc ça fait quoi, cinq ?
G. : Ouais, alors donne-moi, laisse-moi demander une R & S pour février.
A. : Bon, ça me va. Si tu le fais aujourd’hui [conclure et enregistrer l’accord de plaider-coupable], on peut. Si le juge est okay, je suis okay (8).
G. : Okay, très bien. (A. : Bien.) Bien, bien.
A. : Donc tu me diras s’il accepte (G. : Ça marche.), parce qu’y faut… je dois modifier la proposition.
G. : Bien, bien. (A. : Bien.) (G. expire longuement)Eh ben !
Cet après-midi-là, Garzón pénètre dans la salle d’audience A15, où Atkins est assis face au juge qui enregistre les motions et les accords de plaidoyer. En quelques mots chuchotés à son oreille pour ne pas gêner les débats, il informe Atkins que son client a accepté le marché. Un peu plus tard, vêtu de son uniforme carcéral orange, le « gamin » est extrait du sas d’attente et introduit dans la cage de verre près de l’estrade du juge. D’une voix monocorde, ce dernier lui lit le texte de la « renonciation par plaider-coupable ou non-contestation » et lui demande s’il introduit cette requête « sciemment, en connaissance de cause et de son plein gré », selon la formule consacrée. Le « gamin » lâche un « oui » bougon. Dossier classé. Au suivant.
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On comprend à la lecture de cet échange que les précédentes négociations entre le procureur Atkins et l’avocat Garzón, durant lesquelles le premier a consenti à revoir ses propositions pour tenir compte des éléments fournis par le second, ont influé sur la discussion du jour et préfiguré son résultat. Parti d’une offre totalement irréaliste, Garzón a été contraint à une série de concessions factuelles qui l’ont progressivement rapproché de la position d’Atkins et conduit à reconnaître les accusations. Mais son habileté et sa ténacité lui ont permis de faire fléchir le procureur et d’arracher un accord finalement très favorable pour son client : la possession de munitions et la possession de stupéfiants ont été abandonnées sans réel débat, tandis que la peine d’emprisonnement proposée a été ramenée à la durée la plus courte prévue pour un seul chef d’inculpation. La sanction maximale qu’encourait le « gamin » en cas de condamnation par un tribunal pour toutes les accusations le visant avoisinait les six ans de réclusion, sans compter l’affiliation à un gang, qui aurait ajouté jusqu’à quatre ans supplémentaires à effectuer de manière consécutive. Aux termes de l’accord trouvé, il est envoyé dans une prison d’État pour seize mois mais n’en purgera que onze grâce à la remise de peine de 33 % pour bonne conduite. Comme il a déjà fait deux mois de détention préventive, il lui en reste neuf à passer derrière les barreaux. Résultat des courses, le « gamin » aura bénéficié d’une ristourne de 85 % sur la punition théorique de référence (onze mois au lieu de six ans). Le procureur, lui, aura expédié le dossier avant qu’il n’atteigne le stade de l’examen préliminaire, économisant ainsi du temps et des ressources humaines tout en étant assuré que la condamnation sera définitive, puisque l’accusé, en plaidant coupable, renonce à son droit de faire appel.
Cette séquence ordinaire du processus judiciaire met aussi en lumière deux philosophies opposées de la peine qui s’affrontent partout où des procureurs de comté et des avocats de la défense s’assoient autour d’une table. Le procureur cherche à restreindre le périmètre de la négociation pour se concentrer sur la ou les infractions en tant qu’ensemble de faits objectifs ; il insiste sur l’impératif de sécurité publique et la nécessité de prévenir la répétition ou l’aggravation de conduites criminelles relevant d’une responsabilité individuelle. Son action est guidée, explicitement ou non, par deux principes : la juste rétribution et la mise hors d’état de nuire. L’avocat commis d’office, lui, cherche à élargir le périmètre de la négociation pour, dans une démarche prospective, se concentrer sur l’accusé en tant qu’être social complexe, porteur d’une histoire individuelle et collective, engagé dans une conduite problématique qui répond à une adversité sociale. Son action est guidée par le principe de la réinsertion.
Toutes les négociations de peine ne sont pas aussi minutieuses, longues et complexes que cette audience préliminaire qui, en onze minutes, a scellé le sort du « gamin » (ce matin-là, Atkins passait à un nouveau dossier toutes les quatre minutes en moyenne). Tous les avocats commis d’office ne sont pas aussi doués et dévoués que Garzón, qui avait à l’évidence investi beaucoup de temps et d’énergie dans son enquête sur l’histoire et la conduite de son client. Tous les procureurs ne sont pas aussi cléments qu’Atkins ni aussi disposés à réviser leur position sur la base de nouvelles informations. Mais l’intérêt de leur échange est qu’il nous permet de les voir parvenir au ralenti et en version longue, pour ainsi dire, à ce que tous les procureurs et tous les avocats de la défense s’efforcent d’atteindre ensemble dans l’urgence et en version courte : un « marché » calibré pour l’affaire examinée et, ce faisant, une petite parcelle de vraie justice, malgré la pression constante des dossiers en attente.
Des « offres basses » pour les crimes ordinaires
Dans des localités comme Alphaville, où la criminalité violente ancrée dans l’hyperghetto noir est élevée, le tribunal doit réserver ses ressources en personnel et en espace aux affaires les plus graves. Afin de le désengorger, le procureur de district est donc amené à faire des « offres basses » (c’est-à-dire favorables à l’accusé) pour les crimes ordinaires, ce qui lui permet de s’en débarrasser rapidement. Il existe sans nul doute des comtés plus punitifs, avec des procureurs plus féroces, des avocats commis d’office plus débordés et des juges plus sévères, conduisant à une grande asymétrie des résultats selon les régions. Mais notre enquête permet de nuancer l’assimilation habituelle de la négociation de peine à une machine à cracher des sentences maximales et à broyer les droits des accusés.
Les professeurs de droit dénoncent parfois le plaider-coupable sans avoir observé la mise en œuvre quotidienne de cette procédure dans les « tranchées » du tribunal. Plutôt que la métaphore du travail à la chaîne (assembly line), c’est l’image du tourbillon (swirl) qui capture le mieux le processus complexe et dynamique par lequel l’accusé se trouve graduellement aspiré dans le trou du châtiment pénal.
(Traduit de l’anglais par Élise Roy.)
(1) Pour des raisons de confidentialité, les noms de lieux et de personnes sont fictifs.
(2) Dans le système pénal californien, un crime (felony) est passible d’au moins un an de réclusion dans une prison d’État, mais se solde le plus souvent par un sursis probatoire ou une période de détention dans une maison d’arrêt de comté. Il s’agit d’une infraction plus grave que le délit (misdemeanor), passible d’un an maximum dans une maison d’arrêt de comté, mais conduisant généralement à un sursis probatoire ou à l’absence de toute sanction, hormis les tracasseries administratives et l’inscription des faits au casier judiciaire.
(3) Les variables d’âge et de classe importent davantage que l’origine ethnique dans les négociations pour crime.
(4) La possession simple de cocaïne est un délit et entraîne généralement, pour les délinquants primaires, la réorientation vers un programme antidrogue, et pour les autres une peine maximale d’un an de prison. La possession destinée au trafic est un crime. Elle est passible d’un emprisonnement plus long dans une prison d’État.
(5) CTS : credit for time served, condamnation au quantum de temps passé en détention préventive. R & S : report and sentencing, audience de prononcé des peines.
(6) Pour chaque crime passible de prison, le code pénal californien prévoit une « triade » afin de moduler la peine : ici, seize mois en cas de circonstances atténuantes, deux ans en médiane, trois ans en cas de circonstances aggravantes.
(7) Garzón cherche à repousser le prononcé de la peine afin que son client passe le plus longtemps possible en détention préventive dans la maison d’arrêt du comté, ce qui réduira d’autant le temps qu’il devra purger dans une prison d’État.
(8) Tous les accords de plaider-coupable doivent être approuvés par le juge qui prononce la peine, lequel n’est pas lié par la recommandation du procureur. Dans la plupart des cas, cette approbation est une formalité.
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