Forum de FilmDeCulte

Aussi ça :

"La police ou la gendarmerie peut retenir la personne sur place ou dans ses locaux pour établir la preuve de son identité.
Elle peut être présentée à un officier de police judiciaire.
Elle peut présenter de nouveaux papiers, faire appel à des témoignages.
La vérification doit durer au maximum quatre heures entre le début du contrôle d'identité et la fin de la vérification d'identité.
La personne peut faire prévenir le procureur de la République, sa famille ou toute personne de son choix.

Pour un mineur :
le représentant légal (père, mère ou tuteur) doit être averti avant toute vérification, et doit, sauf impossibilité, l'assister,
le procureur de la République doit être averti.

Prise d'empreintes digitales
La prise d'empreintes digitales ou de photos ne peut être faite que sur autorisation du procureur de la République ou du juge d'instruction et si elles constituent l'unique moyen d'établir l'identité de la personne.

La vérification d'identité doit donner lieu à un procès-verbal.
La personne peut refuser de le signer.
Elle peut également en demander copie."

_________________
I think we're gonna need a helmet.

Déception.


Lol.

- Oui c'est lui.
- Ok merci.

_________________

Pareil, ça se glisse parfaitement dans mes poches avec ma CB.

_________________
I think we're gonna need a helmet.

Je me suis jamais fait contrôler de ma vie.

_________________
CroqAnimement votre

A vérifier quand même, si ça n'était pas dans l'ancien code pénal (ce qui voudrait dire que ça n'existe plus mais que ce n'est pas vraiment une "légende urbaine" non plus, de mémoire mon frère ado avait eu un problème à ce sujet, mais me souviens plus si c'était juste une question d'identité et/ou de thunes)... Car le "délit de vagabondage" n'a été supprimé qu'au milieu des années 90 (wikipedia)...

_________________
Delirium Tremens

La seule pièce d'identité officielle (mis à part le passeport) c'est la carte d'identité. Même le permis n'en est pas une. Donc pour un contrôle de police p-e que c'est suffisant, pour d'autres démarches, peut-être pas...

_________________
Delirium Tremens

Ouais maintenant le permis ça suffit plus, j'ai eu le tour quand j'ai voulu refaire ma carte de train, il faut la carte d'identité ou le passeport.

_________________

Apparemment je dis des conneries, mais on me l'avait refusé une fois pour ça :

http://vosdroits.service-public.fr/F11860.xhtml

_________________
Delirium Tremens

Dans mon souvenir, c'est à peu près ça. A peu près, parce que le délit de vagabondage n'impliquait pas une somme minimale. Mais je n'ai jamais rien trouvé de tangible, y compris sur le net. Le coup des 10 francs (j'avais entendu 20, et aussi 50 francs / et c'était la thune ou la carte d'identité) a perduré en légende urbaine.

Sinon je suis tombé sur ça :
http://alaincaduc.chez-alice.fr/livret.htm

_________________
I think we're gonna need a helmet.

Moi la mienne, elle ment, triche et vole, donc j'ai aucune confiance en elle...

_________________
Delirium Tremens

_________________
I think we're gonna need a helmet.

_________________
Delirium Tremens

Officiellement, qu'est ce qui indique que Ben Laden est l'organisateur du 9/11 ? Il y a des éléments de preuve qui ont été rendus publics ?
Il a été impliqué dans de nombreux attentats avant ça. Il a déclaré en 2004 qu'il était l'instigateur du 9/11 mais dans les trois années précédentes, il l'aurait nié à plusieurs reprises. De toutes façons les déclarations d'un individu pareil sont dictées par des considérations politiques.

_________________
Tennis de Table Bordeaux

Il a laissé sa carte de visite sur les décombres.

_________________
N'écoutez pas Film Freak

oui, posée bien proprement sur un gravas du WTC avec ses empreintes digitales. Thierry Messan aurait émis des doutes sur cette preuve.

_________________
Tennis de Table Bordeaux