Forum de FilmDeCulte

Le vaccin sera rendu obligatoire d'ici l'automne, vous ne croyez pas ?

Possible mais ça dépend de tellement de facteurs : couverture vaccinale, rebond épidémique, variants présents, etc...

Un peu de sérieux. Le pass sanitaire actuel est pris par décret dans le cadre des textes sur l'état d'urgence, et ne s'applique que pour les rassemblements de plus de 1000 personnes (gros concerts, stades, festivals, salons, etc.). Passé l'état d'urgence il tombe.

L'avant-projet dessiné par Macron c'est une loi, qui s'applique à tous les lieux recevant du public, une loi pérennisant le pass sanitaire qui donc ne disparaitra jamais des textes applicables. C'est plus du tout la même.

Aussi en Israël ils ne l'ont appliqué que quelques mois.

Merci.

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"Je vois ce que tu veux dire, mais..."
"Je me suis mal exprimé, pardon."

Ouais je me suis mal exprimé, tu m'excuses et je suis 100% raccord avec toi. Je voulais dire que le décret ayant déjà été passé à la moulinette juridique par le conseil d'état et passé par l'assemblée, la loi, étant, sur le fond, une extension du pass sanitaire du décret, ça va aller vite. D'ailleurs, le conseil d'état est déjà en train de bosser dessus et ça va être validé asap.

Notre expert en droit constitutionnel a parlé.

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"Je vois ce que tu veux dire, mais..."
"Je me suis mal exprimé, pardon."

Établir l'obligation vaccinale pour le covid aurait été aussi voire plus facile et rapide en terme de processus parlementaire, puisque le Sénat LR va s'opposer à ce pass sanitaire nouvelle mouture et que plusieurs groupes prévoient de saisir le Conseil Constitutionnel - ce qui n'est pas possible pour un décret qui n'est contrôlé que par le conseil d'État. Un décret est pris par le gouvernement (un ministre etc.), une loi est votée par le parlement, distinction de base (article 34 et s. de la Constitution). Les lois sur l'état d'urgence sanitaire transfèrent temporairement certaines compétences législatives au gouvernement. Mais seule une loi peut définir une nouvelle raison d'envoyer quelqu'un en taule (principe de la légalité des délits et des peines).

Oui il y a une reprise épidémique, oui accélérer la campagne de vaccination ça s'entend, il faut quand même être particulièrement naïf pour ne pas voir dans ce projet de pass sanitaire largement étendu une nouvelle couche de contrôle social partie pour durer des années (le terme surveillance de masse me semble ici inexact pour un dispositif décentralisé etc.), après l'excuse du terrorisme, celle de l'épidémie de coronavirus.

Et désolé pour la métaphore pourrie mais on nous explique qu'il faut un char d'assaut pour faire une omelette là.

Ceci dit j'admire la maestria dans les effets d'annonce : en quelques jours c'est la totalité de mon entourage rétif ou indécis sur la vaccination qui a pris rendez-vous.

J'aime bien cette phrase d'Olivier Tesquet :
Histoire de rappeler [au sujet de l'amende de 45000 pour ceux qui ne contrôleraient pas les usagers de leur établissement], une bonne fois pour toutes, que le passe sanitaire est une mesure de police, là où l’obligation vaccinale, dont on peut débattre, aurait signalé l’existence d’une politique de santé publique.

Je vois pas en quoi modifier UN article dans le code de santé publique prendrait plus de temps que mettre en place le pass sanitaire. Macron a la majorité parlementaire, il a déjà fait passer des trucs plus tendax.
Parce que la situation va être bien pourrie. Ce sera aux gérants des établissements recevant du public de faire la police ???

Nan mais cherche pas, Abyssin raconte de la merde, comme d'habitude.



Il va te dire qu'il n'y a pas de débat, que c'est juste une question de respecter la loi ou pas.



Voilà, c'est exactement ça.
Mais "y a pas de débat".

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Et comme je le disais il y a qques jours...

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- Nazi violent 1961-2013?
"my... "double anale", c'est ce que je crois?" Chlochette
"J'ai toujours aimé la culture nain" Sponge

S'ils en viennent à empêcher les gens de se faire vacciner ce sont de sacrés enculés là par contre.

Bof. Dans leur logique tordue, ils sauvent des vies.

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"Je vois ce que tu veux dire, mais..."
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Next step....je pense que plutôt que de louvoyer comme d’habitude, on aurait foutu la vaccination obligatoire ça obligeait les lalannistes et autres abrutis de s’afficher clairement plutôt que de se cacher derrière le pass sanitaire.

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