Cosmo a écrit:
Bon, je ne veux pas spécialement relancer la discussion, là j'ai une question plus concrète : on fait quoi, concrètement, quand le locataire est insolvable, ne paye plus son loyer depuis plus de huit mois, ne répond pas au téléphone, ne va pas chercher les lettres recommandées, a changé la serrure, etc. ?
Quels sont les moyens légaux ?
Quels sont les moyens illégaux ?
Certains d'entre vous ont-ils été dans ce cas ? (ou vos proches)
Quelqu'un de mon entourage se trouve dans cette position (celle du propriétaire, je veux dire) et il est clairement dans la merde.
Ca dépend du montant du litige (les 8 mois de loyer notamment). Si c'est inférieur à 1500 euros (il me semble) alors il doit se rapprocher d'un juge de proximité qui peut régler le litige. Il convoquera les parties et essayera de régler les problèmes ou bien de trancher.
Sinon, le tribunal compétent c'est le tribunal d'instance du lieu où se situe l'appart. Il faut saisir la justice pour que l'affaire se règle avec normalement un avis d'expulsion. Je ne sais pas si le référé s'applique ici sinon le jugement sera rendu après la période des expulsions et ça va encore durer. Peut être que le juge peut prononcer une saisie salaire ou une saisie des prestations type allocations logement et que du coup il récupérerait une petite partie de ses sous en attendant qu'il puisse le mettre dehors.