Forum de FilmDeCulte

mercredi 15 mars 2006, 20h47
Droits d'auteur: les députés ouvrent la voie à l'interdiction de copie de DVD

PARIS (AFP) - Les députés ont rendu possible mercredi une interdiction totale de copier un DVD, lors de la discussion du projet de loi sur le droit d'auteur, qui s'est poursuivie de manière chaotique.
Les députés ont également confié la gestion de la copie privée d'oeuvres protégées par le droit d'auteur à un collège des médiateurs.

Les députés PS, PCF, Verts et UDF se sont vainement élevés contre ces dispositions. Un long bras de fer les a opposés au gouvernement et sa majorité UMP sur le retrait par le rapporteur du projet, Christian Vanneste (UMP), d'un amendement pourtant adopté en commission, prévoyant que le nombre de copie privée "doit être au moins égal à un".

L'amendement de substitution adopté ne prévoit aucun chiffre minimal de copies privées autorisées, ce qui ouvre la voie à leur interdiction totale.

Pour justifier sa décision, M. Vanneste s'est appuyé sur un arrêt de la Cour de cassation restreignant le droit à la copie privée d'oeuvres de cinéma sur DVD, après une plainte déposée par un amateur de cinéma.

Ce dernier estimait contraires au droit de copie privée reconnu par le Code de la propriété intellectuelle, les mesures techniques de protection insérées dans un DVD commercialisé par StudioCanal et Universal Vidéo, "Mulholland Drive" de David Lynch, qu'il avait voulu copier pour son usage personnel.

Mais la Cour de cassation lui a donné tort.

"La jurisprudence a acté le problème du DVD, nous en tirons les conséquences", a déclaré Christian Vanneste. "La spécificité du DVD devra être prise en compte pour ne pas bouleverser le fragile équilibre de la chronologie des médias (NDLR- sortie différée en DVD par rapport aux salles de cinéma) et le financement du cinéma", a-t-il expliqué.

"C'est un texte inféodé à des intérêts financiers, qui bafoue le droit minimal des consommateurs. Aujourd'hui, on peut acquitter une taxe pour copie privée et en même temps ne pas pouvoir exercer ce droit", a dénoncé Didier Mathus (PS).

C'est le collège des médiateurs, à qui est confié le soin de fixer les modalités d'exercice de la copie privée, qui décidera du sort notamment de la copie de DVD.

Mais l'article du projet de loi créant le collège de médiateurs venant après ces attributions, la discussion sur un texte déjà très technique et complexe a été confuse.

Ce collège des médiateurs, contre lequel se sont vivement élevées la gauche et l'UDF, est également chargé de "réguler les mesures techniques de protection pour garantir le bénéfice de l'exception pour copie privée".

Pour l'opposition et l'UDF, les médiateurs seront ainsi "juges et parties". Pour eux, c'est à la loi de fixer les modalités de la copie privée et non à une autorité administrative. "C'est de la sous-traitance", a lancé Patrick Bloche (PS).

"Nous cherchons un point d'équilibre, à concilier ce droit à l'exception pour copie privée avec le capital représenté par l'industrie musicale, l'industrie cinématographique", a argumenté le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres.

"Un collège de médiateurs pouvant suivre l'évolution des technologies pourra préserver cet équilibre", a affirmé le ministre

Attends la copie privée,c'est une fausse excuse pour pouvoir continuer a pirater tout ce que tu veux hein, faut être honnête, personne n'achète un dvd, puis le grave en disant "ah bein voilà j'ai ma copie privée de mon dvd à moi". non du tout, à mon avis cette lois elle fait surtout les gens qui gravent de tout quoi, qui louent un film et le grave, qui se font prêter un film et qui grave et ça, tout ça, bein c'est du piratage quoi, c'est logique non?

donc en gros, les mecs qui veulent graver tout,bein ils ralent. C'est un peu l'hopital qui se fout de la charité.

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La copie privee ca permet aussi d'eviter d'avoir les spots anti-piratages, les bandes-annonces que tu ne peux pas zapper, les EDV4-DIV4, etc... que tu as avant de pouvoir voir ton film... tu peux selectionnner ce que tu mets sur ta copie privee (excuse bidon .... desole)

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Captain phpBB - kikoo lol mdr !!!!!

un peu bidon ouais, parce que en premier lieu ce sont les graveurs fous qui chient, pas les gens qui font une copie privée quoi. Déjà pour faire une copie privée faut faire sauter des protections sur les dvd ou à la limite connaitre des petites programmes qui font sauter tout ça, déjà à la base pour moi y'a une intention de pirater.

Moi je suis un anti piratage parce que je crois fermement que ça aura une influence sur les budgets des films et tout ça, d'ou mon soutien à cette loi.

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La copie privée c'est aussi pouvoir contourner les restrictions inadmissibles des vendeurs. Exemples: l'UMD, lisible uniquement sur PSP, les vidéos téléchargées sur iTunes, il faut un iPod, et inversement (les DVD, que tu ne peux pas lire ni sur PSP ni sur iPod).

Bref, s'ils interdisent la copie privée, ça veut dire que tu devras acheter plusieurs fois le film selon l'endroit où tu veux le lire. Hem.

Et puis pour les disques depuis que je me suis fait piquer une dizaine d'albums originaux dans ma valise à l'aéroport je comprends un peu mieux le principe de copie privée... Franchement maintenant je ne me déplace qu'avec des copies.

Je suis totalement d'accord avec toi MAIS les habitudes changent, et avec la multiplication des fichiers numériques avec DRM la copie prive devient un enjeu crucial.

On le voit avec les CD audio et le MP3, si j'achete des CD je veux pouvoir les mettre dans mon ipod sans efreindre la lois. Jusqu'a maintenant c'est le cas, on appel ça le copie privée. Sony s'est d'ailleurs cassé les dents avec ses CD qu'on ne peut meme pas lire sur un ordi et du coup sur certaines platines ...

Pour les films avec l'avenement de la VOD et bientot du tout numerique HD via les prises HDMI et le standart HDCP qui equipere normalement les futurs DVD HD et/ou blue ray, la copie privée de toutes façons risque d'etre amené à disparaitre... à moins de s'equiper de materiels et logiciel de crackage renforcement de la lois qui se doit d'etre coherente avec l'offre existante et de satisfaire les acteurs du marché, ce qui au final risque de nuir aux l'utilisateurs que nous sommes.

lol carrément, ça concerne 0,0001% des utilisateurs ?

En passant les premiers prix des Blu-ray sont sortis pour les premiers films....ça tourne autour des 40 dollars quand même...un peu abusé.

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teuteuteu ... attend pour le telechargement, si le prix est cohérent c'est pas trop grave.

Je veux dire si je paie 3$ la video pour ipod, je m'en fou de ne pouvoir la lire que sur un ipod (ce qui est faut d'ailleurs puisqu'on peut la lire sur son ordi il me semble).

Les système de VOD comme canal play son considerés comme de la location donc c'est different.

A la limite pourquoi pas instaurer un sytème de licences ? j'achete un film à un prix disons 15€ (on va dire DVD), et si je veux le mettre sur mon ipod je paie 1€ de plus et je vais le telecherger directement au bon format ce qui m'evite de le re-encoder et de perdre du temps voire ne qualite etc.., sur mon PDA encore 1€ etc ... comme les licences multipostes des logiciels quoi un peu.




Et quoi ? moi si la tarification est cohérente pourquoi pas ...

Rappelle toi le prix des LD ou meme des DVD quand ils sont sortis, c'ets normal il faut amortir les unites de production...

oui mais là,le succes va être moindre c'est évident,c'est un produit qui s'adresse d'abord aux gens qui sont bien bien équipés, les lecteur coutent une fortune, puis il ne faut pas oublier que un format concurrent existe, le grand public ça va le saouler ça. C'est quasi sur que ça va rester confidentiel comme le LD je pense. le DVD est tellement bien ancré dans les chaumieres, tellement pas couteux maintenant que ses nouveaux formats vont avoir dur.

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Sauf que normalement la copie privé ne s'applique que sur le même support (enfin c'est ce que j'ai tjs entendu) donc si tu mets ton cd en mp3 sur ton ipod théoriquement ce n'est plus de la "copie privé". Un dvd en divx idem...

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Delirium Tremens

Bah justement non; quand tu achètes un DVD, tu n'achètes pas un objet, mais une licence d'utilisation accordée par l'auteur pour le visionnage de son film. Le DVD n'est que le support mais ce n'est pas pour ça que tu paies.

Donc en théorie, tu achètes une licence qui devrait te permettre de regarder le film de la façon que tu veux. Je ne comprends pas trop votre mansuétude à l'égard des barrières techniques et autres mises en place par les majors et les grandes boîtes pour tirer profit de supports ou formats incompatibles entre eux. D'autant que ces protections, il ne faut pas se leurrer, on les paie aussi dans le prix de vente !

Ah je ne crois pas justement ? Faudrait vérifier.

Trouvé sur un site d'avocats à propos du P2P... Donc tu as raison peu importe le support !

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Delirium Tremens