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MessagePosté: 14 Nov 2019, 10:42 
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Oui vaut mieux être dans les clous, la mairie du village de mes parents a failli leur faire démonter l'intégralité d'un garage parce qu'il dépassait de 50cm ce qui était prévu au départ (et que du coup il était 50cm plus proche de la route ce qui dépassait la limite légale, même si c'est absurde parce qu'il est derrière un mur). Mon père en a fait des cauchemars pendant quelques temps avant que finalement le maire décide gentiment de fermer les yeux tant même lui il se rendait compte de l'absurdité du truc.

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MessagePosté: 14 Nov 2019, 10:47 
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Oui, ou il y a l'histoire de cette meuf qui a dû faire démolir sa maison parce que l'agrandissement bouchait la vue de sa voisine.

L'horreur.

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MessagePosté: 14 Nov 2019, 10:59 
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deudtens a écrit:
Bah pour la surélévation de mon garage, j'ai juste eu à remplir une déclaration préalable de travaux, pas de permis. Faite moi même, sans dire qui fait les travaux. Je pourrais surélever moi meme qu'ils en auraient rien à foutre.


Ca dépend de la surface, mais si tu es sous le seuil du PC, la DP suffit, donc tu dois être dans les clous (puisque la Mairie a été destinataire de la DP et t'aurais fait les remarques le cas échéant).
Le PC ou la DP ont pour but de vérifier que tu respectes les documents d'urbanisme (le PLU par exemple) sur la hauteur du bâtiment, l'implantation, ce genre de trucs, pas de valider qui fait les travaux et si l'entreprise respecte les règles de l'art pour le calcul de structure.


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MessagePosté: 14 Nov 2019, 11:02 
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C'est comme quand tu fais changer tes fenêtres. normalement, tu dois faire une déclaration, te renseigner si tu es dans une zone historique. la plupart des installateurs ne le font pas et ne te le disent pas.
Il y a rarement des contrôles mais j' ai déjà vu des gens dont l’architecte des monuments historiques a fait tout démonter.

A Lille et Mons, il y a eu plein de cas quand les villes ont été capitale européennes de la culture. L'année d'avant, plein de particuliers ont dû rechanger leur fenêtre car ils n'avaient pas l'accord ( genre fenêtres en pvc posées alors qu'il y avait une obligation dans le quartier de maintenir des fenêtres à châssis en bois )

Citation:
Oui, ou il y a l'histoire de cette meuf qui a dû faire démolir sa maison parce que l'agrandissement bouchait la vue de sa voisine.

L'horreur.


Le voisin de mon père qui a fait construire sa maison sur un terrain juste à côté de chez mon père, lui a envoyé une injonction de faire couper ses arbres car ils faisaient de l'ombre à son terrain et qu'ils débordaient sur sa propriété. Il était dans son droit..........
Mon père a fait venir le maire pour savoir à quelle hauteur réglementaire faire couper les arbres. Le maire constate alors que la maison du dit voisin est trop haute et ne respecte pas les obligations du village. Ce n'est pas la hauteur déclarée à la mairie. De même, la maison est construite trop prêt de la propriété voisine d'après le plan cadastrale ainsi qu'il y a une fenêtre donnant chez mon père non déclarée sur le plan etc.....
Bah le voisin est dans le merde........ Le maire ( ancien magistrat donc procédurier) lui a ordonné de boucher la fenêtre et demander si mon père voulait faire diminuer la toiture. Et il s'estime clément car normalement il en droit de faire raser la maison............
Mon père lui laisse pisser car il avait rien vu à cause de la hauteur des arbres :mrgreen:


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MessagePosté: 14 Nov 2019, 11:10 
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Sir Flashball
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Mr Degryse a écrit:
Le voisin de mon père qui a fait construire sa maison sur un terrain juste à côté de chez mon père, lui a envoyé une injonction de faire couper ses arbres car ils faisaient de l'ombre à son terrain et qu'ils débordaient sur sa propriété. Il était dans son droit..........


Il me semble que comme le voisin est venu après, il peut pas se plaindre de l'ombre des arbres sur son terrain (puisqu'il a fait construire sachant que les arbres étaient là), simplement du fait qu'ils débordent.
Donc ton père aurait pu juste faire couper les branches qui dépassent, mais pas d'obligation de couper les arbres.

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MessagePosté: 14 Nov 2019, 11:10 
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Jerónimo a écrit:
deudtens a écrit:
Bah pour la surélévation de mon garage, j'ai juste eu à remplir une déclaration préalable de travaux, pas de permis. Faite moi même, sans dire qui fait les travaux. Je pourrais surélever moi meme qu'ils en auraient rien à foutre.


Ca dépend de la surface, mais si tu es sous le seuil du PC, la DP suffit, donc tu dois être dans les clous (puisque la Mairie a été destinataire de la DP et t'aurais fait les remarques le cas échéant).
Le PC ou la DP ont pour but de vérifier que tu respectes les documents d'urbanisme (le PLU par exemple) sur la hauteur du bâtiment, l'implantation, ce genre de trucs, pas de valider qui fait les travaux et si l'entreprise respecte les règles de l'art pour le calcul de structure.


Et pour le recours à un architecte c'est pareil, ca dépend de la surface concernée ou si tu es dans une zone sensible (genre centre historique).

Donc bref, pour une petite surélévation ou une petite extension, tu peux être dans une procédure assez simple et te dispenser d'archi.
Mais le mieux c'est d'aller à la Mairie voir le service d'urbanisme (s'il existe) pour vérifier tout ça (et savoir quel document est applicable, et ce qu'il t'impose).


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MessagePosté: 14 Nov 2019, 11:20 
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Tu bosses dans le milieu ?

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MessagePosté: 14 Nov 2019, 11:26 
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Art Core a écrit:
Tu bosses dans le milieu ?


Dans la construction ouais (mais pas dans le bâtiment précisément). Ce sont des sujets que j'ai vu en études (le droit de l'urbanisme), j'ai quelques restes, et j'ai forcément quelques sujets en rapport que je dois traiter de temps à autre...
Et comme je viens d'acheter une baraque à retaper, je me replonge dedans... et c'est vrai que c'est globalement l'enfer en tant que particulier.


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MessagePosté: 14 Nov 2019, 11:29 
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Citation:
Il me semble que comme le voisin est venu après, il peut pas se plaindre de l'ombre des arbres sur son terrain (puisqu'il a fait construire sachant que les arbres étaient là), simplement du fait qu'ils débordent.
Donc ton père aurait pu juste faire couper les branches qui dépassent, mais pas d'obligation de couper les arbres.


C'est pourquoi il avait fait appel au maire. certains arbres étaient en plus centenaires

Citation:
Donc bref, pour une petite surélévation ou une petite extension, tu peux être dans une procédure assez simple et te dispenser d'archi.
Mais le mieux c'est d'aller à la Mairie voir le service d'urbanisme (s'il existe) pour vérifier tout ça (et savoir quel document est applicable, et ce qu'il t'impose).


Oui il y a une surface minimum dont je ne me souviens plus qui te dispense de faire appel à un architecte. mais par contre cette surface n'est pas très élevée. Moins de 20 m2, je crois mais pas sur.

Et oui il vaut mieux toujours demander à la mairie.

Comme ça tu découvres que tu es soumis à une nouvelle taxe :mrgreen: : la Taxe d'aménagement (TA) " La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s'applique également aux changements de destination des locaux agricoles. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager ou par le responsable d'une construction illégale."


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MessagePosté: 03 Fév 2020, 08:18 
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Voilà, après le we "décollage de papier peint", les vrais travaux débutent ce matin...
Cuisine complète, changement de la chaudière, déplacement d'une cloison, refonte de toute l'électricité, changement des fenêtres, quelques petits détails (meuble et système d'aération dans la salle de bain...), et peintures pour finir... Rien de méchant, mais on n'est pas à l'abris de surprises désagréables.

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MessagePosté: 03 Fév 2020, 08:29 
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Bon courage !

Moi je déménage dans trois semaines.. Des caisses, des caisses, des caisses.. Déjà 210. :shock:

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MessagePosté: 03 Fév 2020, 08:30 
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C'est parti pour plusieurs semaines à te demander pourquoi les ouvriers ne viennent qu'un jour sur douze.


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MessagePosté: 03 Fév 2020, 09:52 
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Localisation: Paris
deudtens a écrit:
C'est parti pour plusieurs semaines à te demander pourquoi les ouvriers ne viennent qu'un jour sur douze.


Il vient de Rouen et dort sur place. Et vu qu'il a hâte de rentrer chez lui, il est plutôt pressé de terminer le boulot :)

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MessagePosté: 03 Fév 2020, 09:53 
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Messages: 22905
Localisation: Paris
Arnotte a écrit:
Bon courage !

Moi je déménage dans trois semaines.. Des caisses, des caisses, des caisses.. Déjà 210. :shock:


Je redoute, ça... J'ai pas encore attaqué. En même temps, on est un et demi, chez moi, ça réduit le nombre de cartons.

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MessagePosté: 03 Fév 2020, 12:03 
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Sir Flashball
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Anthony Thénardier

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