dangao a écrit:
Billy Budd a écrit:
J'aimerais lire l'arrêt.
Ici.Merci, je l'ai lu.
Précision : je ne suis absolument pas un pénaliste ; je n'ai véritablement traité qu'un dossier de droit pénal au cours de ma "carrière" et il s'agit d'un abus de confiance et d'une escroquerie - le dossier est toujours en cours.
Voici néanmoins ma petite opinion sur l'arrêt : j'ai l'impression que les commentateurs ayant hurlé à la méconnaissance d'internet ont de leur côté oublié la "vraie vie" et un concept simple, l'honnêteté.
1. La Cour précise bien que la preuve d'un accès frauduleux n'est pas rapportée - premier paragraphe de la page 5, qui suit le titre "SUR CE". Cette seule observation met à mon sens à néant tous les commentaires ironique sur l'incompétence des magistrats en matière "d'internet".
2. Deuxième paragraphe : "bluetouf" a apparemment reconnu avoir eu conscience d'être dans un système protégé, mais y être néanmoins resté et avoir téléchargé des documents. Ben, il me semble bien qu'il s'agit d'une infraction et heureusement. Si quelqu'un entre chez vous, se balade, consulte des documents personnels ou confidentiels, voire les copie (j'y viendrai ensuite), vous ne croyez pas que son comportement serait malhonnête quand bien même votre maison ne serait pas fermée ou lesdits documents non enfermés dans un coffre fort ?
3. En revanche, toujours le deuxième paragraphe, je suis sceptique sur le vol de fichiers puisque, évidemment, il a dû se limiter à la télécharger et non les effacer du serveur (enfin j'imagine), nous sommes donc davantage dans la contrefaçon que le vol (mais à vérifier).
Bref,
a pirori une erreur de droit, mais pas vraiment de scandale.