Tiny Tears a écrit:
tu es sûr pour ça?
si oui, merci pour les précisions.
Oui assez, je ne pense pas que le système de comparution immédiate ait évolué depuis que je l'ai étudiée il y a deux ans.
Citation:
est-ce qu'ils sont quand même pas en train de faire un exemple avec ces gars-là?
La peine prononcée est un exemple, oui. Là où il faut voir si ce sont vraiment des exemples de la sévérité judiciaire, c'est connaître le prorata de la peine prononcée vis à vis de la peine encourue, et savoir s'ils vont pouvoir bénéficier d'une remise de peine par exemple. Bref on ne peut réellement juger d'une décision judiciaire qu'une fois la peine achevée. Les recours sont nombreux et les procédures assez obscures. La sévérité serait un mec condamné à 4 mois ferme qui les ferait réellement !
Citation:
et si tu as des infos sur la possibilité d'effacement du casier judiciaire après un certain nombre d'années, pendant lesquelles ils auront sans doute beaucoup de mal à trouver un boulot par exemple, ça m'intéresse aussi.
Il est tout à fait possible que le juge prononce une peine de prison mais accepte la demande de la défense consistant à ne pas faire apparaître la condamnation sur le casier judiciaire. Ceci s'applique généralement comme une peine en sursis, à savoir que si le prévenu a de nouveau affaire à la justice pour le même genre de délit dans le futur, la première condamnation refait surface dans la casier. Pour ce qui de l'effacement d'un casier judiciaire en partie ou en totalité, je ne veux pas dire de connerie, mais je crois que tu peux faire la demande d'effacer une peine de ton casier après l'avoir purgée, ce qui participe à ta réinsertion professionnelle par exemple.
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