Audiences au tribunal de Marseille enregistrées par France Culture....puis censurées par la justice
https://www.mediapart.fr/journal/france ... ce-cultureL'accès à Mediapart est gratuit aujourd'hui mais je mets l'article ici en intégralité pour plus tard. On peut y écouter l'audience sur le site
Citation:
Une journaliste avait exceptionnellement obtenu le droit d'enregistrer des audiences du tribunal de Marseille pour France Culture. Mais lors d'un procès en comparution immédiate, les magistrats ont tellement dérapé, dans l'expression et dans la sanction, que le tribunal a pris peur et rompu l'accord. Un miroir a été tendu à la justice. Elle a préféré le casser.
La justice est censée être publique mais au-delà de la salle d’audience, elle ne se donne ni à voir, ni à entendre. C’est donc une autorisation exceptionnelle qu’avait obtenue la journaliste Pascale Pascariello. Une convention lui accordait le droit, pour l’émission « Les pieds sur terre », sur France Culture, d’enregistrer pendant plusieurs mois des audiences du tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, et d’en diffuser des passages, après avoir fait valider ses montages par les autorités judiciaires concernées. Seulement, le 10 février, elle a assisté à une audience de comparution immédiate, dont les extraits diffusés le 20 février ont fait résonner une justice inhumaine, brutale, déloyale. Visiblement effrayé par l’image qu’il renvoyait de lui-même, le TGI de Marseille a décidé de rompre la convention.
Le motif principal avancé pour justifier la rupture du contrat est que le montage réalisé par la journaliste serait biaisé, non contextualisé. Grâce à des magistrats et des avocats effarés par l’audience et ses conséquences, Mediapart a pu récupérer l’intégralité de l’enregistrement. Chacun pourra se faire une opinion. Mais force est de constater que la présidente de l’audience, Delphine Belmontet, avait elle-même écouté le reportage avant sa diffusion et qu’elle n’avait rien trouvé à y redire. Elle assume.
Cette audience de comparution immédiate est pourtant un condensé de ce qui se fait de pire en matière de justice d’urgence. « Une sorte d’Outreau de la comparution immédiate », juge un magistrat. Peut-être. Mais il y avait des leçons à tirer d’Outreau. Pourquoi n’y en aurait-il pas de cette audience catastrophique ?
Ahmed(1) a 18 ans. Son casier judiciaire est vierge. Il reconnaît les faits : en l’espace de quelques semaines et à trois reprises à Marseille, il a volé les téléphone portables d’adolescentes, dont la plus jeune avait 12 ans. À chaque fois, il a violenté les victimes pour réussir son larcin, provoquant des interruptions temporaires de travail inférieures à huit jours. Une fois, pour se débarrasser d’une jeune fille qui s’accrochait, il lui a même mis un coup alors qu’elle était au sol.
À peine entré dans le box, Ahmed est hélé : « Monsieur ! Monsieur ! On se réveille. C’est par ici que ça se passe ! » Ahmed est paumé. Il n’a pas pris ses médicaments depuis le début de sa garde à vue. Il ne comprend rien à ce qui lui arrive. La juge lui demande s’il veut être jugé immédiatement ou s’il veut un délai pour préparer sa défense. Il ne sait pas, ne saisit pas. Illustration du gouffre entre le vocabulaire de l’institution et son degré de connaissance de la machine judiciaire, il demande : « Ça veut dire quoi, “détention provisoire” ? » Puis : « “Sous contrôle judiciaire”, ça veut dire quoi ? » La présidente s’agace : « Bon, monsieur ! » Avant de s’en prendre à l’avocate commise d’office : « Vous ne lui avez pas expliqué le délai ? » L'avocate chuchote quelques phrases à l’oreille de son client, Ahmed décide : « Je préfère mieux passer dès maintenant. »
La présidente, après avoir présenté les faits, les commente : « Vous n’avez plus aucune limite. C’est honteux, monsieur. Il n’y a même pas de mots. On ne sait même pas comment est-ce [sic] qu’on arrive encore à vous regarder comme un être humain. »
Elle poursuit : « Trois jours d’ITT contre un téléphone que vous allez sauvagement revendre 20, 30, 50 euros. Parce que, ben ouais, vous n’avez pas de sous. [...] Vous êtes suivi par un psychiatre qui explique que vous êtes suivi pour une psychose infantile, des difficultés de concentration et des difficultés scolaires. Mais si tous ceux qui avaient du mal à se concentrer devaient agresser des jeunes filles de moins de 15 ans, ça se saurait. »
Après que le jeune homme s'est excusé, qu’il a regretté ses actes, la présidente l’interroge : « Est-ce qu’elle vous donne à manger, votre mère ? Oui. Alors, c’est quoi, des actes gratuits ? »
La procureure, Brigitte Lanfranchi, prend la parole, sur la même longueur d’onde : « Il y a des moments où il n’y a pas d’excuses à formuler, car il n’y a pas d’excuses possibles. [...] Vous êtes odieux et en plus, vous faites semblant de vous excuser. [...] Vous serez peut-être engagé d’ici quatre ans, cinq ans, six ans, dans une émission de télé-réalité où vous viendrez nous expliquer le bonheur que vous avez eu à agresser des gamines. Mais enfin, dans quelle société vit-on ? Il faut tout tolérer ? Tout accepter ? Eh ben, je suis désolée, moi non. Il n’y a pas marqué sœur Teresa. À un certain niveau de gravité, je ne pardonne pas. [...] Face à l’indignité de tels actes, le ministère public, que je représente, ne peut que vous demander une peine de cinq ans d’emprisonnement et encore, je me retiens de ne pas vous demander le maximum, c’est-à-dire sept ans. »
L’avocate d’Ahmed tente de sauver son client, tant bien que mal. Elle explique qu’il est sous traitement, que sa place n’est pas en détention, que les coups sont à relativiser : ils visaient à déséquilibrer les victimes. Surtout, son casier judiciaire est vierge. Sa plaidoirie ne dure que six minutes. Ahmed voudrait reprendre la parole mais, au mépris des règles fondamentales de la procédure, la présidente refuse, « compte tenu de [son] comportement pendant l’audience ».
Le tribunal le condamne à cinq ans de prison, dont quatre ans et demi ferme, avec mandat de dépôt : il est immédiatement envoyé à la prison des Baumettes.
Pendant les 48 minutes que dure le procès, tout interpelle, depuis la première phrase jusqu’au prononcé du jugement, que nombre de magistrats marseillais jugent d’une sévérité injustifiable. Et injustifiée.
Ni la présidente de l’audience, ni la présidente du tribunal de grande instance de Marseille, Isabelle Gorce, n’ont donné suite à nos sollicitations. Mais ce silence ne devrait pas suffire à éteindre la polémique. Un magistrat très respecté au sein du tribunal commente : « Cette audience est effrayante tellement elle est conduite de façon peu professionnelle. C’est “collector”. Un juge d’instruction qui tiendrait des propos de ce genre dans son cabinet, ça ne tiendrait pas deux minutes. D’ailleurs, la jeune avocate aurait dû intervenir, créer un incident d’audience. Quand la présidente du tribunal dit qu’on ne peut plus regarder ce jeune homme comme un être humain, c’est inqualifiable. Que dirait dans ce cas un président d’assises devant un crime ou même le président d’un tribunal correctionnel devant des faits autrement plus graves ? Il y a un manque d’humanité, de compassion, de subtilité. Un magistrat se doit d’être digne et loyal. Il ne doit pas donner son sentiment. Les exigences déontologiques ne sont pas respectées. »
Avant l’audience, la mère du prévenu avait aidé les policiers en identifiant son fils sur les images des vidéos de surveillance. Elle a ainsi voulu l’obliger à assumer ses actes, l’aider à retrouver le droit chemin. Mais pendant l’audience, elle s’inquiète, fait des signes à son fils. La présidente l’expulse de la salle, dans un acte d’autorité.
« Entendre l’intégralité du procès est encore plus effrayant, poursuit le magistrat précédemment cité. Car on voit, par ses mots, les détails des agressions, que le jeune homme n’a aucune expérience, qu’il n’est pas un expert du vol. La sanction pénale n’est pas du tout adaptée. La décision n’est pas motivée, contrairement à ce qu’exige la Cour de cassation. Même dans une logique de fonctionnement institutionnel assez ferme, comme c’est habituel à Marseille, un jeune homme qui n’a pas d’antécédents judiciaires ne peut pas être condamné pour de tels faits à plus de deux ans de prison, dont un an avec sursis. Et encore : ce serait déjà très ferme. »
Pour ce magistrat, « cette audience est un accident industriel. Mais c’est justement très intéressant que ce soit mis en évidence. Car on perd de vue notre rôle, la distance qu’on doit avoir. Il faut réfléchir au temps qu’on donne à la défense, à la façon dont on doit procéder pour que le prévenu s’exprime, au besoin de diligenter les expertises psychiatriques pour se faire une idée précise de son état… Quand la présidente lui demande si sa mère le nourrit, c’est caricatural, ça fait penser à une lithographie de Daumier ».
Ce magistrat poursuit : « On entend au tribunal quelques réflexes corporatistes. Le tribunal est excusé, car les audiences sont longues, la pression forte. C’est vrai. Mais à l’hôpital, le médecin qui en est à sa quatrième garde de la semaine et qui se plante, on ne l’excuse pas. Si on absout la collègue qui a dérapé, ça fera jurisprudence. » La présidente n’a d’ailleurs pas expliqué sa prestation par la fatigue, la pression, les objectifs quantitatifs, le nombre trop important d’audiences à présider ou le fait que ses paroles auraient dépassé sa pensée. Non. Elle assume. « Il est logique qu’un journaliste, face à tant d’éléments anormaux, diffuse l’audience, qu’il se sente une forme d’obligation déontologique de témoigner, reprend le magistrat. Rompre la convention avec France Culture est aberrant. On nous a tendu un miroir. La justice préfère le casser. »
Même son de cloche au syndicat de la magistrature, où Marie-Blanche Régnier, déléguée régionale, explique avoir « des échos de gens choqués par un ensemble de commentaires désobligeants et humiliants. Il y a un problème d’ordre déontologique, de procédure, une absence d’écoute du justiciable, des jugements de valeur qui sont exprimés. Avant même d’être jugée, on annonce à la personne qu’elle ne peut plus être regardée comme un être humain. Il y a un problème d’impartialité, de procès équitable et une absence d’individualisation de la peine. Marseille n’est pas connue pour être une juridiction laxiste, mais là, on dépasse l’entendement ».
Pour Marie-Blanche Régnier, « le cadre des comparutions immédiates porte les germes d’un tel dérapage. Mais cette audience est un cas d’école de ce qu’on peut faire de pire ». Elle aussi a entendu l’audience dans son intégralité. « Et l’idée d’un montage malhonnête ne tient pas. Je ne comprends pas cette décision de mettre fin à la convention. La justice est rendue publiquement au nom du peuple français. La journaliste montre une réalité ; elle n’est pas là pour faire la communication du tribunal. “Cachez cette justice que je ne saurais voir” est une réponse extrêmement discutable. Si la seule conséquence du procès est de faire de la journaliste une persona non grata au tribunal, c’est une réponse déplorable. »
Brice Grazzini, avocat membre de la commission pénale du barreau de Marseille (formation des confrères, relation avec les tribunaux, gestion des incidents), a décidé d’apporter son soutien à Ahmed, qui a fait appel du jugement. « Il faut marquer le coup. On en a tous les jours des magistrats qui parlent comme ça, qui agressent des avocats. Les juridictions où ça se passe sont connues. C’est une audience caricaturale. Mais attention : ce n’est pas une situation exceptionnelle. Et le problème est que la défense pénale d’urgence est souvent assurée par de jeunes avocats qui ne savent pas comment réagir, qui craignent d’être ensuite mal vus par les magistrats qu’ils retrouveront lors de nouvelles audiences. »
Pour Brice Grazzini, les choses ne peuvent pas durer ainsi : « Il faut s’interroger sur les conditions dans lesquelles on juge. Cette audience est venue en soirée et a succédé à beaucoup d’autres. Peut-on vraiment juger correctement après plus de six heures d’audience ? La France a été condamnée par la Cour européenne pour des délais non raisonnables d’audience. »
La procédure de comparution immédiate, instituée en 1863, visait au départ à réduire la durée de détention provisoire pour les flagrants délits. Depuis les lois Perben (2002 et 2004), la procédure peut concerner quasiment l’intégralité des délits, même non flagrants, susceptibles d’engendrer une condamnation inférieure à 10 ans.
À Marseille, en 2016, les chercheurs Sacha Raoult et Warren Azoulay (pour l’Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux) ont analysé pendant cinq mois les comparutions immédiates (soit environ 500 prévenus). Ils ont tiré quelques données chiffrées sur cette filière courte, qui veut frapper fort, avec un niveau de débats faible.
Sur les 29 minutes que dure en moyenne un procès de comparution immédiate, six sont consacrées à la plaidoirie de l’avocat du prévenu. L’étude a dénombré 3,8 % de relaxes (un chiffre visiblement assez habituel). « Dans 75 % des cas, il s’agissait exactement de la peine qui avait été requise par le parquet (le procureur). » Les deux chercheurs s’étonnent du fait que « le large éventail des peines alternatives ne soit quasiment jamais utilisé ». Une affaire sur deux se conclut par un mandat de dépôt (c’est-à-dire une incarcération immédiate).
Car comme le rappellent les chercheurs, « la question principale qui se joue en comparution immédiate n’est pas la peine de prison ferme mais le “mandat de dépôt” ». Sans ce mandat de dépôt, un condamné à une peine de prison ferme restera libre et pourra comparaître devant un juge d’application des peines pour un aménagement possible.
Le public qui défile est « essentiellement masculin, jeune, isolé, précaire, peu inséré ». 64 % des prévenus ont un casier judiciaire. Les vols représentent un tiers des infractions jugées. Les trois quarts des prévenus sont assistés d’avocats commis d’office, de permanence pour la journée et traitant donc plusieurs affaires qu’ils n’ont eu à connaître que le matin même.
Si ces chiffres ne sont pas connus du grand public, les comparutions immédiates constituent cependant un des pans les plus connus de la justice française. Des journalistes en rendent compte régulièrement, décrivent une « justice d’abattage », y consacrent des carnets et des livres (comme Justice en France : une loterie nationale, de Dominique Simonnot).
Des articles et des ouvrages, donc. Mais pas de reportages audio ou audiovisuels. Comme si la publicité avait ses limites. La loi du 6 décembre 1954 a en effet interdit la captation des débats judiciaires. Elle a introduit dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse une disposition interdisant l’emploi de tout appareil d’enregistrement à l’intérieur des salles d’audience. Selon le rapport Linden consacré à cette question en 2005, à la demande du ministre Dominique Perben, « les raisons qui ont conduit le législateur à interdire l’emploi d’appareils d’enregistrement tenaient essentiellement à la volonté de préserver la sérénité et la dignité des débats judiciaires. Une “cacophonie” déplacée avait en effet été constatée lors des audiences, empêchant celles-ci de se dérouler avec toute la sérénité requise pour l’œuvre de justice ».
Pour l’auteur du rapport, resté sans lendemain, « ce souci de transparence participe de la nature même de la démocratie. Les citoyens ont le droit d’être informés sur le fonctionnement de l’institution judiciaire, qui doit pouvoir répondre à cette demande ».
La loi du 11 juillet 1985 a prévu des dérogations au principe d’interdiction, en autorisant l’enregistrement des débats judiciaires dans le cadre de la constitution d’archives historiques, et la diffusion de ces mêmes débats dans des conditions et des délais différents selon que ceux-ci concernent des crimes contre l’humanité ou tout autre affaire. Rien, en revanche, sur la justice du quotidien. Seulement des autorisations exceptionnelles, aux frontières de la légalité.
Douze ans plus tard, alors que des audiences entières sont « live-tweetées » par des journalistes (retranscrites en direct sur le réseau social Twitter), l’argument de la « cacophonie » tient-il encore la route ? Ou bien cache-t-il une réalité qui apparaît au grand jour avec le reportage de Pascale Pascariello : jamais les mots retranscrits à l’écrit n’auront autant de force et d’impact que la voix de la présidente d’un tribunal, ses intonations, ses sommations.
Antoine Garapon, magistrat et secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice, pense qu’une reproduction partielle et partiale peut être gênante. « Mais si c’est fait par un professionnel, l’objection tient moins. » Car un journaliste de la presse écrite, lui aussi, procède à une sorte de montage, en sélectionnant lors d’une audience les passages qui lui paraissent faire sens. « Un montage audiovisuel peut cependant donner lieu à une surlecture de ce qui se passe, tempère Antoine Garapon. Il est donc important qu’il y ait un visionnage par les juges pour que le reportage soit conforme à l’esprit de la procédure. Par exemple, pendant le procès Touvier, qui avait été filmé, il y avait un plan où on le voyait s’endormir pendant la déclaration d’un témoin. Le montrer, c’était très à charge. La convention, c’est de filmer la personne qui parle. On est arrivé à ce consensus, notamment après de nombreux débats sur la façon dont il fallait filmer les audiences du tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. »
Mais en ce qui concerne les comparutions immédiates, Antoine Garapon pense qu’il s’agit d’une « quasi-nécessité démocratique que de les faire entendre à tout le monde. Surtout si le montage a été validé par les magistrats ! Il est dommage que les autorisations d’enregistrement soient si exceptionnelles, car le juge ne peut prétendre avoir un rôle éminent sans d’éminents contrôles. La responsabilité passe par la publicité ».
Denis Salas, magistrat et président de l'Association française pour l'histoire de la justice, évoque lui aussi « une sorte de frilosité des magistrats vis-à-vis du regard extérieur. Je l’ai moi-même ressentie quand j’étais magistrat. Il y a une tradition de confidentialité, de secret ».
D’autres objections existent : si l'on peut regretter que de grandes plaidoiries soient à jamais perdues, des enregistrements pourraient à l’inverse poser problème dans le cadre du droit à l’oubli. Le passé d’un condamné le poursuivant pour toujours.
Certains magistrats pensent aussi que la présence d’un micro pourrait changer la façon de juger. Mais alors qu’on pourrait s’attendre à ce qu’un contrôle médiatique pousse les magistrats à peser chacun de leurs mots, l’audience de Marseille montre l'inverse. Comme si les magistrats avaient voulu montrer au monde entier que non, en dépit de tout ce qui se dit, la justice n’est pas laxiste. Ce qui constituerait un autre biais.
À défaut de savoir ce qu'il s’est passé, consciemment ou pas, dans la tête de ces magistrats, Barbara Villez, professeure à l’université Paris VIII et spécialiste de la représentation de la justice à la télévision, compare la situation française avec ce qui se fait à l’étranger : « En Grande-Bretagne, on n’a même pas le droit de dessiner dans une salle d’audience. Aux États-Unis, on peut filmer. En Espagne ou en Norvège, l’enregistrement est accepté. Mais si les accusés en profitent pour se servir du procès comme d’une tribune, le juge peut décider d’arrêter l’enregistrement. »
Pendant le procès Breivik, un magistrat norvégien est même allé plus loin. Le tribunal étant trop petit, l’audience était retransmise sur des écrans à l’extérieur pour que les nombreuses parties civiles puissent suivre le procès. « À un moment donné, le juge demanda au tueur de masse s’il avait quelque chose à dire aux familles. Breivik répondit qu’il regrettait de ne pas avoir tué plus de gens. Le juge appuya sur le bouton. Pour couper la retransmission. »
En France, analyse Barbara Villez, « bien qu’on soit dans un pays de cinéma, on n’a pas cette culture de l’image. C’est l’écrit qui est roi. Il n’y a qu’à voir la première scène des films sur la justice : ce sont toujours des dossiers empilés ». Pour l’universitaire, « les juges se vivent comme anonymes, indépendants. Les représenter serait un danger. La justice a peur de son image ». Et de sa voix.
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