Abyssin a écrit:
Un individu a tout à fait le droit de faire un don à une société tant que ça n'est pas contraire à l'intérêt social de la société ou que ça ne consiste pas en un délit.
La loi a changé sur ce point, ce n'était pas le cas avant (< 2014), mais il est limité (2000 €) et normalement rémunéré (bon ok je viens de voir que si non rémunéré le plafond est supérieur, je ne savais pas, je comprends mieux).
Abyssin a écrit:
Donc comptablement c'est ultrasimple, le don (donc crowdfunding) est comptabilisé dans le passif comme les subventions. Par contre pour les contreparties (goodies), je ne suis pas sur mais ça me paraitrait logique de le mettre de manière préférentielle dans le bilan (CAPEX) ou même dans le compte de résultats dans les achats ça ne me choquerait pas (puis ça permet de minimiser les impôts).
Hum je pensais qu'il passait ça en achat/vente classique.
Abyssin a écrit:
Et ne t'inquiète pas pour le crowdfunding, le cadre est suffisamment précisé au crowdfunder pour qu'il ne puisse pas demander que son don soit revalorisé en actions. La problématique juridique du crowdfunding c'était surtout de montrer à ses débuts que cela ne consistait pas à de l'appel public à l'épargne dont la règlementation est très contraignante. Depuis le cadre a bien été défini d'un point de vue juridique.
Le cadre est précisé, mais bon si le cadre n'est pas légal j'ai des doutes. Y'a qu'à voir Uber aux US. Mais je n'avais pas vu que Pellerin avait fait passer une loi sur le crowdlending, et je viens de trouver ça :
https://www.crowdlending.fr/cest-offici ... rehausses/ , donc je comprends mieux maintenant.