Forum de FilmDeCulte

Question tout con: où trouver des photos de personnalité qui seraient libre de droit pour mettre sur une affiche?

Autre question: sur les sites sur lesquels vous bossez, comment vous vous démerdez sur les éventuels problèmes de droits pour les images? Y a une législation spéciale pour le net vis à vis de ça? Et pour un établissement?

Sauf erreur de ma part, Internet est régie par les mêmes règles en matière de copyright. Il se trouve juste que, dans le cadre de sites de cinéma où on fait dans un sens de la pub pour des produits, tout le monde s'en fout.

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Anthony Sitruk - Bien sûr, nous eûmes des orages
(168 pages, 14.00€)
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Mais est-ce que tu sais si les photos que vous employé sont libres ou non?

Si tu veux vraiment être réglo il me semble que t'as le droit de mettre une capture de film si tu précises genre le titre du film et le producteur/editeur en légende. Enfin j'y connais pas grand chose non plus.

Non, elles appartiennent à leur auteur (là encore, "sauf erreur de part, etc"). Il faudrait que je retrouve un truc sur les droits... attend, je vais chercher ça.

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Anthony Sitruk - Bien sûr, nous eûmes des orages
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Il y a souvent une tolérance pour les sites internet s'agissant des captures de films, mais, stricto sensu, il faudrait en principe demander l'autorisation.

Si tu souhaites utiliser des photos relativement récentes de personnalités, tu seras obligés d'obtenir des autorisations si tu veux parfaitement respecter les règles ... et éviter tout ennui.

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There is no such thing in life as normal

Cherche sur wikimedia commons, il y a des photos en licence creative commons... tu vérifies mais normalement je pense que ça devrait être bon...

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Delirium Tremens

Copier coller (j'ai pas fait le tri, j'ai pris la totalité de la page) :




Ce que dit la loi

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d'une oeuvre réalisée sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit (héritiers et cessionnaires des droits d'auteur comme les éditeurs et les producteurs, sociétés de gestion des droits d'auteur) est illicite ( article L 122-4 du CPI). Le fait de mettre une oeuvre à la disposition du public via Internet nécessite impérativement l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droits. La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c'est-à-dire non autorisées.
Définition pratique... ?

La propriété intellectuelle concerne un produit de l’intellect, une œuvre de l’imagination, ayant une valeur commerciale incluant les œuvres littéraires ou artistiques au sens large, mais aussi les brevets, les processus d’industrialisation, méthode d’affaire ou appellation d’origine.

* Plus simplement, ne sont pas autorisées les reproductions d’œuvres au sens large (peintures, sculptures, monuments, littéraires…) sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants droits. Seuls les monuments dont les architectes sont morts depuis plus de 70 ans ne nécessitent pas d’autorisation.
* C’est arrivé, il a été interdit à un tour opérateur d’utiliser le mot désignant une embarcation nautique à pédales commençant par un "P" et finissant par un "O" sous peine d’encourir une indemnité de 20 000 € à verser aux ayants droits de la dite marque. En effet cette marque a été déposée en 1936.

Nous vous recommandons de toujours vous renseigner sur le droit que vous avez à diffuser des photos mais aussi des textes.
Droit d’auteur ou Copyright :

Conçu pour favoriser la production intellectuelle en réservant à l'auteur un monopole d'exploitation sur son œuvre, le droit d'auteur n'est en aucune façon limité par la nature du support de diffusion. Ainsi les créations numériques présentes sur le réseau y seront-elles soumises comme n'importe quelle autre œuvre, qu'elles soient proposées à titre gratuit ou non.
Définition pratique... ?

Le droit d’auteur est le droit juridique accordé à un auteur, un compositeur, un dramaturge, un éditeur, ou un distributeur à la publication exclusive, la production, la vente, ou la distribution d'un travail littéraire, musical, dramatique, ou artistique.

Attention le simple fait de mettre sur votre œuvre "copyright ou tous droits réservés" ne vous protège pas d’une utilisation "frauduleuse" de votre œuvre. Pour la protéger vous devez la déposer.

Plus simplement : Pour utiliser une œuvre, quelle que soit sa nature (texte, image, son...), on doit toujours :

* Citer le nom de son auteur et les références de l’oeuvre.
* Respecter l’œuvre, ne pas déformer la pensée de l’auteur, ne pas modifier l'œuvre.
* Si l’auteur est vivant ou s’il est décédé depuis moins de 70 ans, il faut demander son accord écrit ou celui de ses "ayants droits" (famille, éditeur...).

2. Droit à l’image
Que dit la Loi ?

Art.9. du code civil Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.
Définition pratique... ?

Le droit à l'image est le droit de toute personne à disposer de son image et/ou d’en interdire sa fixation et/ ou sa diffusion sans un consentement préalable.
A retenir

* Plus simplement, l’image d’une personne (identifiable ou reconnaissable) n’est permise que si la dite personne a donné son autorisation préalable. "Identifiable" ne couvre pas que le visage mais aussi tous signes permettant de reconnaître la dite personne (tatouage, cicatrice…).
* C’est arrivé, un célèbre joueur de Football des années 90, devenu artiste peintre puis comédien, a obtenu une indemnisation, au motif de la perte financière que présentait la diffusion de son image sans son accord préalable (et ce bien qu’il soit très célèbre).

Nous vous recommandons donc de toujours avoir les autorisations des tiers et de ne pas considérer, que parce qu’un individu ou un monument est célèbre, cela vous autorise à publier et/ou à tirer des profits de son image.

Attention le droit à l’image et la propriété intellectuelle peuvent dans certains cas se confondre. Pour publier et vendre des photos vous devez en être les auteurs.

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Anthony Sitruk - Bien sûr, nous eûmes des orages
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Sur FDC, on ne s'est jamais réellement posé la question.

Sur PM.com ou Football.fr, sites professionnels, là c'est simple. Toutes les photos sont achetées.

Plus exactement, on se l'est posé assez sérieusement, et on en a conclu qu'on s'en foutait

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C'est bien ça, je garde l'adresse au cas où. Là, j'ai pas trouvé quoi que ce soit.

Merci à Cosmo pour le droit, j'avais déjà le truc.

En fait, je cherchais à voir si pour les images des sites, il y avait une banque "libre de droit". Mais y a quasiment rien sur le net dans mon domaine précis.

Il y a des tas de bases d'images libres de droit sur le net, ça se trouve facilement... J'ai pas le temps là mais j'en avais trouvé pas mal pour un boulot d'école.

Après, du moment où il y a une personnalité, c'est très rare que ça le soit, évidemment (droits d'auteurs du photographe + droit à l'image de la personne photographiée, bonjour).
Mais si tu cherches aussi des trucs "basiques", tu peux axer ta recherche sur du Creative Commons qui autorise la réutilisation (sous certaines conditions en général, enfin bref je suppose que tu connais le principe de Creative Commons).
Flickr par exemple permet de faire une recherche uniquement sur les photos postées en Creative Commons.
Et puis tu as Flickr Commons qui là est carrément une base libre de droit de fonds d'iconographies d'établissements (musées, bibliothèques, etc)...
Mais sinon, la plupart des publications amateur sur le net sont totalement dans l'illégalité pour ce qui est des images, oui...

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Oui bon reflexe, c'est ce que j'avais fait lorsqu'il m'avait fallu des photos à mettre dans un film...

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Liam Engle: réalisateur et scénariste