Forum de FilmDeCulte

Tiens, sinon, je suis en train de lire les quelques 521 pages du Bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile, commerciale et sociale et perspectives, la joie de passer une soirée à l'aéroport de Zurich, et je suis encore plus effrayé qu'avant sur l'avenir de notre système judiciaire, surtout civil, social et commercial.

Il est notamment écrit dans le rapport qu'il faut au maximum réduire les possibilités et les effets de l'appel dans ces matières, tout en rappelant que le taux d'infirmation des décisions de première instance est supérieur à 50 %.

Je ne puis d'autre part résister à reproduire ci-après le nombre de magistrats du siège et du parquet et personnels dans quelques états européens :
Magistrats Personnel (pour 100.000 habitants)
Allemagne 31 110
Belgique 22 89
Espagne 17 127
France 13 47
Italie 14 63
Pays-Bas 19 84

Il y a une raison (ou plusieurs) à une telle différence ?

Et donc la victime s'en sort "Scott Free" : elle a harcelé une de ses camarades sans conséquences pénales, et la mère de celle-ci se retrouve avec un casier judiciairepour une boule puante.

Ca ne me paraît pas très "juste".

Je crois qu’il te demande s’il peut t’appeler Muriel.

Le sursis, c'est pas inscrit au casier temporairement ?

Et je comprends toujours pas.

Du coup j’ai reçu un MP de Billy Budd. Je le lirai demain Billy.

T’as intérêt à me raconter le TCE.

Du coup j’ai reçu un MP de Billy Budd. Je le lirai demain Billy.

T’as intérêt à me raconter le TCE.

« Alors qu’elle était au sol et criait de douleurs, des élèves filmaient la scène pour la diffuser sur #Snapchat ».

J'adore Hollande.