Pendant six mois, nous avons épluché des milliers de pages et analysé un par un 65 dossiers del’IGPN. L’analyse globale met au jour des techniques récurrentes permettant à la police des polices deblanchir massivement les forces de l’ordre.VIOLENCES POLICIÈRESDans son dernier rapport annuel, l’inspection générale de la police nationale se défend fermement d’être« la police des polices », mission qui « reste dans l’imaginaire populaire ». Sa directrice fait mêmeassaut de transparence : son « ambition première » n’est pas de contrôler mais de « valoriser l’institution etses agents ».Cet aveu, en bonne place (dans l’éditorial dudit rapport), est certainement le meilleur effort de sincéritéauquel s’est livré l’IGPN depuis des années. Une institution qui n’hésite pas à légitimer, de la part des forcesde l’ordre, « des ripostes plus nombreuses et plus fermes et donc des blessés » du fait « des violences exercéescontre [elles] lors des manifestations ». Attendre de cette instance un devoir d’impartialité serait donc vain. Et depuis plusieurs mois, au regard decertains dossiers emblématiques, l’idée s’est installée que la police des polices n’inspectait rien sinon lesmeilleurs moyens de préserver les forces de l’ordre.Encore fallait-il démontrer cette impression, ou la démonter. C’est tout l’objet d’Allo IGPN (https://www.mediapart.fr/studio/panoramique/allo-place-beauvau-cest-pour-un-bilan#/allo-igpn/), suite logique du travailentamé il y a 18 mois avec Allo Place Beauvau sur Twitter puis sur Mediapart, qui visait à recenser les abuspoliciers survenus dans le cadre du mouvement des gilets jaunes, et à interpeller le ministère de l’intérieur.Pendant six mois, nous avons donc épluché des milliers de pages (https://www.mediapart.fr/studio/panoramique/allo-place-beauvau-cest-pour-un-bilan#/allo-igpn/methodologie/) d’« enquêtes » pour tenternotamment de comprendre quel type de matériau et quelles conclusions étaient transmis aux procureurs.Aux classements sans suite, nous avons voulu en donner une. Fût-elle seulement journalistique.Allo IGPN est en ce sens la première plongée en profondeur jamais réalisée dans les arcanes de l’institution.À travers 65enquêtes IGPN (et IGGN), dont toutes avaient fait l’objet d’un signalement d’Allo Place Beauvau,(https://alloplacebeauvau.mediapart.fr/) nous avons ainsi pu déceler des permanences dans les méthodesvisant à blanchir les policiers, vu apparaître des constantes, des modes opératoires.Nous proposons également un certain nombre de témoignages de victimes qui ont finalement refusé deporter l’affaire en justice. Leurs raisons sont éloquentes.Mais ce n’est pas tout. Allo IGPN analyse également les rapports annuels émis par l’institution (https://www.mediapart.fr/studio/panoramique/allo-place-beauvau-cest-pour-un-bilan#/allo-igpn/bilans/), pour y décelerune évidence : entre les indicateurs dont la méthodologie est modifiée d’une édition à l’autre, ceux qui sontcréés au fil du temps et ceux qui disparaissent, tout semble concourir à nuire à une lecture claire de l’activitéde cette institution publique.
12/06/2020IGPN: plongée dans la fabrique de l’impunité |
Mediaparthttps://www.mediapart.fr/journ ... ll2/6Notre travail ne s’arrête pas là. À l’avenir, nous continuerons à signaler les interventions policières suspectesles plus symboliques dans les manifestations, mais aussi et c’est nouveau, hors manifestations, Allo IGPNpermettra de savoir quelques mois plus tard comment la police des polices a traité ces cas de violences dansses rangs. Mais d’ores et déjà, une typologie se dégage.L’identificationlaborieusedes policiers auteurs deviolences La non-identification de policiers à l’origine de violences est l’un des motifs fréquents des classements sanssuite. « L’IGPN ne se donne pas réellement les moyens d’identifier les policiers qui ont commis des violences ayantentraîné des blessures ou des mutilations »,déplore l’avocate rouennaise Chloé Chalot, qui depuisl’évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes travaille sur les violences policières. « Les enquêteurs se contentent des déclarations des policiers sans aller plus loin. Il n’y a pas d’investigationscomplémentaires pour les vérifier », poursuit-elle. Chloé Chalot revient sur l’affaire de Sébastien M., blessé à la tête lors d’une manifestation de gilets jaunes, le12 janvier 2019 à Paris par un tir de lanceur de balles de défense (LBD), lui occasionnant 30 joursd’interruption totale de travail. À partir de vidéos de témoins, une brigade d’une vingtaine de policiers en civil est identifiée. Il s’agit desDétachements d’action rapide (les DAR renommés depuis les BRAV-M), des binômes à moto, résurgence des« voltigeurs » interdits depuis la mort de Malik Oussekine en 1986. Trois détenteurs de LBD sont identifiés.Auditionné par l’IGPN, le lieutenant commandant la brigade confirme les tirs, mais explique ne pas être enmesure « de donner le nombre de cartouches ». Et pour cause, les fiches dites TSUA, qui permettent de suivre l’usage des armes avec l’heure, le lieu etl’auteur n’ont pas été rédigées « sur instruction de la hiérarchie », selon le lieutenant , car « il y avait trop detirs et il était inutile de faire un écrit ». On apprend que « les consignes initiales au début des manifestations des gilets jaunes étaient de ne pasrédiger » de fiches. « Les détenteurs de LBD donnaient le nombre de munitions tirées et l’officier faisait unesynthèse. » C’est ainsi que la non-traçabilité des tirs des policiers était organisée par la hiérarchie, ordres contraires aurèglement. Les trois policiers porteurs de LBD ont, au cours de leur audition, nié être les auteurs de tirs. L’und’entre eux affirme « ne pas se souvenir avoir fait usage du LBD ». Malgré ce dispositif illégal décidé par les autorités chargées des opérations, malgré l’identification de troissuspects, l’IGPN se contente des déclarations des policiers et conclut que « les différentes investigations nepermettent pas d’identifier le policier ayant fait usage d’un lanceur de balles de défense ». Le 19 février 2020,la vice-procureure de la République de Paris, Claire Vuillet, suit les conclusions de l’IGPN et classe sanssuite. Visage dissimulé, absence de brassard, de matricule, dans de nombreux dossiers que nous avons analysés, cesentorses au règlement (règlement général d’emploi (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006054100)) permettent de ne pas retrouver les auteurs des violences. Et ne sont pas retenuespar l’IGPN à l’encontre des forces de l’ordre. « La police française ne respecte pas la loi et on s’en contente en classant sans suite », commente l’avocateChloé Chalot.
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Mediaparthttps://www.mediapart.fr/journ ... =full3/6En outre, les conséquences sont calamiteuses, puisque ce sont ces pratiques de l’IGPN qui dissuadent lesvictimes de violences de porter plainte. Comme Victoire (touchée à Paris par un tir de LBD). Elle ne s’est pasrendue à l’IGPN par « exaspération contre la machine à blanchir qu’[elle] n’avait pas envie de cautionner ».D’autres, parce qu’au commissariat (à Rouen), on a refusé d’enregistrer leur plainte (« le policier a acceptéseulement de rédiger une main courante, en promettant que c’était équivalent à un dépôt de plainte, onn’était pas dupe »). Méfiance, découragement, crainte d’être « embourbé » dans des procédures longues, peurdes frais de justice, ou simplement de la police. Certains ont des remords, tel Émilien, blessé par une grenadedésencerclante, à Nantes : « Porter plainte me paraissait totalement inutile à ce moment-là. J’ai regretté bienaprès avoir guéri. »Des éléments de preuves non exploités, des victimes criminalisées et un recours à laforce légitiméL’exploitation tardive des preuves au risque de leur disparition Des vidéosurveillances trop tardivement réquisitionnées, des armes non expertisées, des enregistrementsradio non saisis. Il n’est pas rare que des éléments de preuves ne soient pas exploités par l’IGPN. Brigitte Jullien, directrice de l'Inspection générale de la police nationale. © AFP.L’enquête sur la mort de Zineb Redouane pourrait être un cas d’école : cette femme algérienne de 80 ans estdécédée à la suite d’un tir de grenade lacrymogène MP7 alors qu’elle fermait la fenêtre de son appartement,lors de la mobilisation des gilets jaunes à Marseille, le 1décembre 2018. Après identification de la compagnie de CRS à l’origine des tirs, l’IGPN, saisie de l’enquête, réclame les cinqlanceurs Cougar, pour un examen balistique. Un capitaine de la CRS 50 refuse de donner suite à cettedemande, prétextant ne pouvoir s’en « démunir », « pour ne pas obérer la capacité opérationnelle de l’unité ».Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un tel refus est irrecevable. L’IGPN ne s’en émeut pas pour autant etn’entendra les CRS, porteurs de ces armes, que deux mois plus tard, en tant que simples témoins. er
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Mediaparthttps://www.mediapart.fr/journ ... et=full4/6« Ces lanceurs Cougar sont ce que l’on peut communément appeler “l’arme du crime”, s’étonne MBriceGrazzini, avocat du fils de la victime Sami Redouane. Une saisie plus rapide aurait permis certainementd’identifier le tireur de la bombe lacrymogène. Pourquoi ne pas avoir saisi également les enregistrementsradio de la CRS 50 du 1décembre, pourtant un grand potentiel d’information ? » « Les exemples sont hélas nombreux, poursuit-il. L’IGPN tarde parfois à réquisitionner les vidéosurveillancesqui, au bout de 28 jours, selon le délai légal, sont écrasées. Dans le cas de Maria, des éléments ontétonnamment disparu et cela sans que les enquêteurs n’en fassent part dans la conclusion de leur rapport. » Maria ? Le 8 décembre dernier, à Marseille, un samedi de mobilisation des gilets jaunes, alorsqu’elle rentraitchez elle après une journée de travail, cette jeune femme a eu le crâne fracassé et le cerveau gravementatteint suite à des coups policiers.En jeans, rangers, visages dissimulés, sans brassards ni matricules, là encore, rien ne permettait d’identifierles auteurs de ces violences. Parmi les éléments de preuves qui auraient pu permettre cette identification : unrapport informatique des services de police faisant état de l’ensemble des mouvements et des interventionsdes forces de l’ordre la journée du 8 décembre. Or, au cours de l’enquête, l’IGPN découvre que ce document aété tronqué entre 14 h 37 et 23 h 21. Lors de son audition, la fonctionnaire chargée de ce logiciel policier nommé Pegase est catégorique : « C’estparticulièrement étonnant. C’est la première fois que je vois une fiche avec un tel défaut. » En poste depuisdeux ans, cette fonctionnaire atteste qu’il ne peut en aucun cas s’agir d’un bug informatique. Seulementd’une intervention humaine.La conclusion de l’IGPN est pourtant radicalement différente : le « rapport de synthèse Pegase [...]apparaissait comme tronqué en raison d’un dysfonctionnement informatique, incident s’étant produitponctuellement par le passé ».« Fondamentalement avec l’IGPN, on est dans une situation où des policiers enquêtent sur des policiers etdonc ce type de situation mène obligatoirement à des dérives, regrette Brice Grazzini. Les dérives que j’aiobservées dans les enquêtes dont j’ai connaissance sont une accointance dans la façon de poser desquestions, le refus de mettre en garde à vue des policiers suspectés (alors même que cela se fait extrêmementfacilement lorsqu’il s’agit d’un citoyen lambda) et une forte tendance à protéger les auteurs derrière lathéorie de la violence légitime. » Un recours disproportionné à la force souvent légitimé « Si le policier auteur du tir ou des violences est identifié, la victime va être criminalisée, ou le contexte seraprésenté comme dangereux pour les forces de l’ordre », déplore l’avocate Aïnoha Pascual, rappelant le cas deMaxime, blessé le 24 novembre 2018 par une grenade explosive GLI-F4. Alors qu’il rentre avec son épouse d’un déjeuner familial, Maxime rejoint, par curiosité, la mobilisation desgilets jaunes. À proximité des Champs-Élysées, dans une petite rue, alors qu’aucun heurt ne se produit, unCRS lance une grenade. Pour voir ce qui venait de rouler à ses pieds, Maxime se penche vers le projectile quilui brûle la main et dont la détonation lui laisse de lourdes séquelles auditives. Auditionné par l’IGPN, le responsable de la compagnie de CRS se contente de réciter le règlement : « Le tir dela grenade a été fait en réponse à des voies de fait, des violences ou pour défendre un terrain. »« Le commandant des CRS se réfugie derrière cet article du code de la sécurité intérieure (L211-9), un articlefourre-tout qui légitime l’usage de la force. Et l’IGPN n’a eu de cesse de chercher des éléments, en vain, poursuspecter Maxime de violences, d’avoir lancé des projectiles ou de dépeindre un contexte qui justifiait ce tir »,constate MAïnoha Pascual. e er e
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