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MessagePosté: 07 Avr 2007, 13:03 
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Inscription: 24 Juil 2005, 23:45
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Localisation: chez mon pote l'empereur Xenu
Citation:
On ne se méfie jamais assez des accessoires. C'est ce que deux sociétés de production de films viennent d'apprendre à leurs dépens. Celles-ci, Sombrero et Mallia Films ont été condamnées pour... contrefaçon de broderies. Pour réaliser le film Brodeuses, sorti en 2004, ces deux sociétés ont engagé une professionnelle en tant que chef costumière brodeuse afin qu'elle apprenne les gestes aux actrices et qu'elle réalise les broderies du film. Mais un mois après la sortie du film, la brodeuse, qui n'avait pas été invitée à la première, attaque les producteurs et le distributeur pour avoir utilisé ses tissus sans lui verser de droits d'auteur. Les producteurs ont expliqué que son contrat de travail était celui de costumière brodeuse pour lequel elle avait été rémunérée. Ils ont plaidé que la réalisatrice ayant donné des indications sur les broderies, la brodeuse n'était pas créatrice des tissus mais exécutante.
Mais la cour d'appel a constaté que le contrat préparé par la production n'avait pas été signé par la brodeuse. La rémunération versée n'était donc que la contrepartie de son travail et non celle d'une cession de droits d'auteur. Les magistrats ont noté qu'aucun dessin précis n'avait été fourni par la réalisatrice et que la couturière avait donc bel et bien créé les tissus. Ils ont précisé que les broderies n'étaient pas traitées comme un accessoire puisqu'elles avaient fait l'objet de plans rapprochés.
Très lourdes sanctions
Ils ont enfin souligné que si le nom de la professionnelle apparaissait dans le générique du film, celui-ci était absent des documents publicitaires diffusés dans la presse et sur Internet. Résultat, les producteurs et le diffuseur ont été condamnés à verser à la brodeuse 30 000 euros de dommages et intérêts. Ils ont interdiction de poursuivre l'exploitation du film dans sa forme actuelle sous peine d'une astreinte de 1 000 euros par infraction constatée, ce qui suppose le retrait de la vente des DVD en circulation et l'interdiction de la diffusion du film en France et à l'étranger. Me Roland Rappaport, l'avocat des producteurs, estime qu'il s'agit d'un « abus de confiance » et que ses clients songent à faire appel. Pour Me François Corone, l'avocat de la brodeuse, une décision aussi lourde est très rare dans ce domaine.


source: http://www.lefigaro.fr/medias/20070407. ... derie.html

C'est quand même n'importe quoi ces sanctions, interdire de poursuivre l'exploitation du film à cause de la broderie, va expliquer ça au distributeur étrangers.
A croire que le juge n'a pas aimé le film et se venge (j'ai pas vu le film).

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MessagePosté: 07 Avr 2007, 20:53 
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Robot in Disguise
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Inscription: 13 Juil 2005, 09:00
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Rah je veux pas juger la décision du tribunal mais ça me fait chier que ça tombe sur un film que j'aime autant...

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Liam Engle: réalisateur et scénariste
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MessagePosté: 08 Avr 2007, 06:22 
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Le quoteur fou
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Comme le montre cet exemple hallucinant, un contrat de travail est là aussi pour protéger l'employeur. Les producteurs du film ont voulu rouler sans boucler leur ceinture, qu'il ne s'étonnent pas de passer à travers le pare-brise.

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MessagePosté: 08 Avr 2007, 12:27 
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Le quoteur fou
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Inscription: 23 Juil 2005, 17:40
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Léo a écrit:
L'état de la production de ce genre de films (les tout petits) est tel en France qu'on ne passe pas obligatoirement pas un contrat de travail signé très en amont du tournage.

Là il n'y avait pas de contrat du tout.
De nombreuses entreprises emploient des salariés pour produire une création destinée à être montrée/vendue à des clients. Un logiciel, un texte, un procédé technique, une substance chimique, une oeuvre d'artisanat etc. L'absence de contrat de travail est suicidaire pour l'employeur. La cession des droits sur la création est un problème employeur/salarié incontournable dans un tel cas de figure. Les producteurs du film ont cherché les batons pour se faire battre.

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MessagePosté: 08 Avr 2007, 16:28 
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Léo a écrit:
C'est un poil plus complexe. L'état de la production de ce genre de films (les tout petits) est tel en France qu'on ne passe pas obligatoirement pas un contrat de travail signé très en amont du tournage.


Je dirais que c'est surtout bien français, pour avoir travaillé avec des graphistes et studios avec qui on devait faire signer des contrat je peux te dire qu'à la simple vue du contrat ou prononciation du mot contrat les mecs flippent, il comprennent pas, pour eux une simple facture suffit à faire office de contrat (évidemment en cas de recours - et de succès et donc royalties protentiels - c'est plus flou donc ils doivent penser que c'est surement plus facile, après coup mais la vérité c'est que souvent ils sont incapables d"évaluer leur prestation à priori, alors avec un contrat ils ont l'impression de se faire enfler).

D'un coté on avait les américains et leur contrat de 10 pages qui comprenaient pas pourquoi les graphistes et studio ne voulaient pas signer les contrats, de l'autre on avait des graphistes qui ne comprenaient pas pourquoi ils devaient signer un contrat sur lequel ils cédaient tous leurs droits...

Va trouver un juste milieu après ... dans le pire des cas ça pouvait prendre plusieurs semaines pour des travaux de quelques centaines d'euros.


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MessagePosté: 08 Avr 2007, 21:34 
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Le quoteur fou
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Inscription: 23 Juil 2005, 17:40
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Léo a écrit:
Les producteurs se sont fait avoir parce qu'ils n'avaient pas affaire à une vraie costumière mais à une brodeuse qui ne refera jamais de cinéma.
Si ç'avait été une costumière (ou n'importe quel technicien traditionnel), elle n'aurait jamais attaqué une production sur une base aussi "limite" (...)

Tout à fait. Comme quoi, respecter les règles, avoir un contrat de travail, ce n'est pas un excès de formalisme. Ca te protège peut être d'une merde impossible à imaginer au départ.

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