|
PARIS, 29 sept 2005 (AFP) - Un juge français suspendu de ses
fonctions pour s'être masturbé en pleine audience ne sera pas
sanctionné et pourrait reprendre le travail sous forme d'un mi-temps
thérapeutique, ayant été reconnu "pénalement irresponsable" en
raison d'un manque de "discernement".
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n'a pas prononcé
de sanction disciplinaire, invoquant "une absence de discernement et
de contrôle" du magistrat qui "s'oppose à ce qu'une faute
disciplinaire (lui) soit imputée", selon une décision publiée
mercredi.
Les faits remontent au 15 octobre 2003. Suspendu depuis,
Philippe Zamour, assesseur au tribunal correctionnel d'Angoulême
(sud-ouest), a été déclaré "pénalement irresponsable" et a bénéficié
d'un non-lieu en mars 2005.
Cet homme de 41 ans souffre d'une pathologie lourde de type
psychotique, d'après les experts, mais un comité médical a estimé
qu'il pouvait reprendre une activité en mi-temps thérapeutique.
Le ministère de la Justice a fait appel et la réponse est
attendue en novembre. Il est toutefois d'ores et déjà quasiment
exclu que le juge puisse de nouveau siéger en audience publique.
Si l'appel est rejeté, le ministère devra obligatoirement
réintégrer le magistrat. Reste à savoir à quel poste.
Aucun "poste-relais" n'est prévu dans la magistrature française
pour faire face aux situations pathologiques. Actuellement, trois
magistrats sont en mi-temps thérapeutique: ils sont rémunérés mais
n'exercent aucune fonction.
Philippe Zamour, qui craint une mise à la retraite d'office à 41
ans, estime être "réadaptable". Mais "réadaptable à quoi, je ne sais
pas", a-t-il dit.
_________________ 
|
Connexion
FAQ
Rechercher
