Les Échos a écrit:
Le chef de l'Etat se fait fort en cinq ans de revoir toute la fiscalité et d'éliminer le déficit budgétaire
[ 21/06/07 - 03H30 ]
Cotisations sociales, taxe professionnelle, TVA, impôt sur le revenu et sur les sociétés : Nicolas Sarkozy annonce une réforme globale de la fiscalité. Il ira lui-même défendre à Bruxelles, avec Christine Lagarde, le programme de finances publiques.
A quoi ressemblera la France de 2012 ? A un paradis fiscal et à un gestionnaire modèle. C'est, à peu de choses près, la perspective promise, hier, par le chef de l'Etat dans une allocution devant les parlementaires de la majorité qui tenait autant du discours de politique générale que du discours de campagne. Les élections passées, Nicolas Sarkozy n'en rabat pas de ses ambitions de réforme, au contraire. Sur la plupart des sujets, la feuille de route qu'il a remise, hier, aux nouveaux députés va bien au-delà du projet présidentiel. Et de ses premières orientations. Ainsi annonce-t-il une loi rapide de « moralisation de la vie économique ». Et une « remise à plat » du système fiscal. « Toute notre fiscalité doit être revue », a-t-il déclaré, en fonction de quatre « objectifs » : le travail, la production, l'investissement et l'écologie. Les Français ont aimé le feuilleton TVA sociale ? Ils adoreront les prochains épisodes. « Je prendrai mes responsabilités », a-t-il lancé, se faisant fort de mieux expliquer le sujet aux Français et de « l'expérimenter ».
« Je me battrai »
Le film de la réforme fiscale est tout aussi prometteur. Car elle concernera « tous les grands prélèvements : les cotisations sociales, la taxe professionnelle, la taxe sur les salaires, la TVA, l'impôt sur le revenu, la CSG ». Promises pendant la campagne, trois réformes sont d'ores et déjà réaffirmées : la montée en puissance du crédit d'impôt recherche, la modulation du taux de l'impôt sur les sociétés en fonction des investissements et des créations d'emplois, enfin, l'instauration d'un taux réduit de TVA sur les produits écologiques, disposition qui nécessite, toutefois, un accord de nos partenaires européens. « Je me battrai » pour l'obtenir, a promis Nicolas Sarkozy.
A ce stade, le chef de l'Etat ne s'avance pas sur les réformes des autres impôts. Mais il donne des orientations qui permettent de s'en faire une idée. Ainsi lorsqu'il entend « alléger les charges fixes » des entreprises, qui amplifient les chocs (cotisations patronales, taxe professionnelle, taxe d'apprentissage, TVS, C3S...). Une idée chère à l'Afep (entreprises privées). Surgit aussi le projet de nettoyage des niches fiscales, qui ne figurait pas dans le projet présidentiel, mais dans celui de François Bayrou. Ministre de l'Economie et des Finances en 2004, Nicolas Sarkozy avait ouvert le dossier... avant de le refermer. Il se montre, cette fois, résolu à employer les grands moyens, afin de donner à la France « ce point de croissance qui lui manque ».
« Il faut aller plus loin »
Pour identifier les freins de la croissance, une mission sera créée sur le modèle de la commission Armand Rueff, instituée au début des années 1960. Elle aura trois mois pour conclure. Inspirée par le conseiller spécial Henri Guaino, cette proposition semble surtout servir à faire partager le diagnostic. Car, sur le fond, le chef de l'Etat a une idée précise de ce qu'il faut faire : mener la réforme du marché du travail promise pendant la campagne. Avec, là encore, un additif, une nouvelle procédure de fixation du SMIC.
« Il faut aller plus loin », a dit et redit, hier, Nicolas Sarkozy. Sur la réforme de l'Etat aussi. « Je la ferai et je la ferai jusqu'au bout », a-t-il lancé, rappelant son intention de ne plus remplacer que la moitié des fonctionnaires partant à la retraite. Exercice un peu obligé car il en va de la crédibilité de cette politique économique très tournée vers la dépense fiscale. Le chef de l'Etat réaffirme avec force son intention de ramener le budget de l'Etat à l'équilibre en 2012, mais il n'ignore pas qu'il aura du mal à convaincre, à commencer par nos partenaires européens. Initiative inédite, il a proposé d'accompagner Christine Lagarde au prochain Conseil européen des ministres des Finances. C'est dire la difficulté de la tâche.
JEAN-FRANCIS PÉCRESSE
et donc: à compter du 1er juillet, plus de "charges" sociales sur le SMIC (17% des salariés) pour les entreprises.
abattement sur les donations et successions.
ISF supprimé à hauteur de 50 000 euros s'il est investi dans une petite entreprise familiale ou dans une fondation (ça va faire la joie des fondations cathos, ça).
Bouclier fiscal rabaissé.
Et en face, TVA "sociale" (ça y est, on a un remplaçant à la fameuse "obscure clarté").
Ouais, c'est ridicule, effectivement.
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