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C- REFLEXIONS SUR LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE IMPERIALE
L’épisode V de la saga a posé des questions intéressantes sur le niveau de responsabilité de la puissance publique impériale en cas de dommage spécial et anormal subi par un sujet. A la 91ème minute de l’empire contre attaque, l’on apprend en effet que Dark Vador veut tuer Yann Solo, dont la tête a été mise à prix par Jabba, et pourtant capturé par le chasseur de prime Django Fet. Le seigneur Vador indique à Django Fet que l’empire le dédommagera du préjudice subi, ce qui laisse supposer l’existence d’un régime de réparation. Cette réparation marque-t-elle une responsabilité sans faute pour rupture d’égalité devant les charges publiques (le préjudice est voulu et n’est pas accidentel comme dans le cas de la responsabilité pour risque ou pour faute) ? Est-elle plutôt accordée par un fonds d’indemnisation, mécanisme alliant rapidité et simplicité, mais ne permettant en principe qu’une compensation partielle ?
Dans tous les cas, notons l’inexistence d’une responsabilité contractuelle impériale. Dark Vador montre en effet à l’envi la possibilité pour les autorités de changer les termes d’un contrat (notamment la permission faite à Django Fet de garder la princesse Leila sur son vaisseau, rapidement dénoncée [40]) sans contrepartie financière. Autrement dit, un pouvoir de modification unilatérale existe au profit de l’empire, sans compensation pour le cocontractant. Léon Blum aurait eu fort à faire pour convaincre les autorités galactiques impériale de la nécessité d’une équation financière dans ce type de contrats.

Django Fet

En visite au bureau des permis de conduire pour y observer le travail de ses tantes, Bart Simpson profite d’un moment d’inattention pour se confectionner un faux permis lui conférant l’âge fictif de vingt-cinq ans. L’ayant utilisé pour louer une voiture, et prétextant auprès de ses parents de devoir représenter son école à un rodéo national de grammaire au Canada, Bart emmène trois amis pour une virée dans le Tennessee. Le but du voyage étant de visiter la foire mondiale de Knoxville de 1982, les enfants arrivent sur place avec une quinzaine d’années de retard. La foire est déserte et la « Sphère du soleil », attraction principale de quatre vingt mètres de haut, s’effondre sur la voiture de location, la détruisant complètement. Afin de regagner son foyer, et utilisant le faux permis de conduire, Bart s’engage dans une société de coursiers, ce qui le conduit à effectuer plusieurs livraisons à l’étranger. Chaque fois, le gérant lui confie des billets d’avion, un paquet, et lui explique comment tromper la douane sur son contenu. Bart est rémunéré à la mission, si celle-ci a été correctement exécutée. Après avoir livré des yeux humains à Hong-Kong, Bart obtient de convoyer un paquet assez gros pour le contenir lui et ses amis, et ce faisant, parvient enfin à regagner Springfield.

Pendant ce temps, à la centrale nucléaire, Homer et Lisa s’appliquent à secouer le vieux distributeur de snacks et bonbons, afin d’en extirper le maximum sans payer, sous le regard d’un commercial de la société propriétaire du distributeur, de passage à la centrale. Celui-ci est outré et menace Homer d’un procès. Homer lui expose sa théorie : « Moi je vois ça comme ça : les bonbons qui restent dans la machine pendant plus d’un an, ils sont à tous le monde ».

Le soir, Marge reçoit un appel de la police du Tennessee : « la voiture de son fils » a été retrouvée écrasée à Knoxville. Le lendemain, la société de location se retourne contre les parents pour obtenir remboursement intégral du véhicule. Homer entend répliquer qu’il croyait de bonne foi que son fils se trouvait au Canada, et d’autre part, invoquer l’effet relatif des contrats. De plus, ajoute-t-il perfidement, Marge est très largement responsable de l’éducation de Bart, et devrait donc en assumer seule la charge. Le même soir, cette dernière avait également reçu un appel de la société de coursiers, laquelle réclame « son employé », c'est-à-dire Bart, pour la livraison d’un rein humain à Amsterdam. Selon cette société, Bart ayant signé un contrat de travail en bonne et due forme, il a envers elle des obligations professionnelles. En vertu des lois de cet Etat, largement inspirées par le lobbying efficace de M. Burns, il n’existe pas d’âge minimum pour être partie à un contrat de travail.

En appliquant le droit en vigueur, donnez une analyse juridique complète des litiges les opposant aux trois sociétés.

Mais c'est pas le seul juriste à faire ça. Mon pote Karim donne des cours à Polytechnique Nantes et voici l'énoncé d'un examen qu'il a donné récemment:

Enoooorme !

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