Forum de FilmDeCulte

Comme je suis ces sujets de prés depuis quelque temps, j'estime que les informations sont à partger avec le plus grand nombre. Michel Alberganti souligne les difficultés de la CNIL en France, ouvertement sous financée en regard des missions de plus en plus importante qui lui incombe.

Article du Monde.

"[...]Faute d'une pression suffisante de la CNIL, institutions et organismes publics, aussi bien qu'entreprises, font souvent l'impasse sur les mesures de protection des données personnelles. En 2006, la Commission a effectué 127 contrôles, contre près de 700 pour son homologue espagnole.

En marge des conflits individuels, deux exemples touchant des millions de personnes illustrent cette dérive. En 2006, le nouveau passeport biométrique et le passe Navigo ont été mis en service. Malgré cette introduction massive d'une toute nouvelle technologie - les puces radiofréquences (RFID), qu'il est possible de lire à distance -, aucun débat public n'a accompagné ce lancement. Résultat, le nouveau passeport français est plus vulnérable au piratage que son homologue américain, protégé par une feuille métallique. Quant au passe Navigo, qui doit définitivement remplacer la carte orange magnétique en septembre, il n'est pas accompagné de la moindre information claire des usagers, alors que la date, l'heure et le lieu des entrées et sorties des usagers du métro parisien sont enregistrés et conservés pendant une durée limitée à 48 heures. Grâce à l'intervention de la CNIL, le Vélib', vélo en libre-service, qui a démarré le 15 juillet, est "tracé" de la même manière.[...]"

La CNIL est par ailleurs revenue sur la controverse autour de ce fameux pass navigo:

"[...]Suite à un premier rappel à l'ordre de la CNIL, la RATP et le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) avaient mis en vente, en septembre 2007, un passe Navigo "découverte" anonyme.
La CNIL, qui regrette que le Navigo "découverte" ne soit pas gratuit comme sa version nominative (il coûte 5 euros), a mené une opération de testing dans vingt stations de métro. Selon elle, les conditions d'information et d'obtention du passe Navigo "découverte" sont "particulièrement médiocres et dissuasives", et il est souvent difficile de l'obtenir aux guichets.[...]"

Si ça vous amuse vous pouvez aussi découvrir les facéties à l'œuvre chez nos amis belges.

Autre système rappelé à l'ordre par la CNIL, le fichier de police STIC, des lacunes béantes de sa mise à jour jusqu'aux informations encore retenues aujourd'hui:

"La première conclusion de l'enquête de la CNIL est que les fiches des personnes mises en cause et enregistrées dans le STIC ne sont à jour que pour 17% d'entre elles. Cela tiendrait à la quasi inexistence d'une procédure suivie de transmission des suites judiciaires des affaires. On apprend ainsi qu'en 2007, seulement 21,5% des classements sans suite ont été enregistrés dans le STIC (0,47% pour les non-lieux, 6,88% pour les acquittements).

Mais les procureurs de la république ne seraient pas les seuls à négliger la procédure de mise à jour du fichier. La CNIL constate en effet, dans certains cas, la non prise en compte par le ministère de l'intérieur des demandes d'effacement qui lui sont adressées. Or cela impacte aussi directement la durée de conservation des données dans le STIC. Une personne ayant fait l'objet d'une relaxe pourra continuer à être fiché malgré les conclusions de la justice.

Ces erreurs d'enregistrement du STIC peuvent pourtant ne pas être neutres. En effet, le fichier est également consulté dans les procédures de recrutement de certains secteurs comme la sécurité et le transport aérien. Et si le fichage des mineurs ou la qualification des personnes (comme l'orientation sexuelle) ont fait débat pour EDVIGE, ces critères sont néanmoins pris en compte dans le STIC.

Certains services de police judiciaire inscrivent ainsi parfois les mineurs de moins de 10 ans. De plus la CNIL a relevé l'usage de certaines qualifications, bien que peu utilisées, comme autiste, homosexuel, travesti ou alcoolique. Ces données sensibles sont toutefois amenées à disparaître. [...]"

M'en fous, je suis clean.
Et libre.

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