wave a écrit:
Pas de chance pour toi, j'ai fait spécialité production cinéma, et je connais très bien mon sujet.
T'as pas dû beaucoup écouter en cours...
wave a écrit:
Je parle de céder intégralement ses droits à une structure afin d'en faire le nouveau propriétaire, pas d'appliquer une politique d'ayant droit ou d'exploitation comme c'est le cas actuellement. Par exemple, je vend mon scénario pour un prix X à Warner bros en cédant la totalité de mes droits dessus, ce qui fait de Warner bros le nouveau propriétaire du script. Il faut lire ce que j'écris.
J'avais bien lu et compris, c'est juste que ca n'a aucun sens et que ca montre surtout un manque de compréhension de ce qu'est le droit, et en particulier le droit de propriété intellectuelle.
wave a écrit:
Lorsque j'achète un tableau dans une galerie, j'en deviens le propriétaire. Je n'ai pas de droits à verser au peintre du tableau ni à sa famille, mon achat induit un transfert de propriété. Je veux qu'il en soit de même pour les scénarios.
Dans le cas du tableau, tu achètes un support, tu deviens propriétaire d'un support. Tu n'es pas nécessairement propriétaire des droits de reproduction, de diffusion, d'exploitation ou de reproduction de l'oeuvre. Le droit moral de l'oeuvre appartient encore à l'artiste dans les termes prévues par le droit d'auteur. D'où la distinction entre les différents type de droits relatifs à la création, et les différents types de cessions de droits associées. Les droits de reproduction d'un tableau peuvent très bien être cédés à quelqu'un qui ne le possède pas.
Dans le cas du scénario, quel est le support ? Tu deviens propriétaire de quoi ? Forcément de droits patrimoniaux, qui sont la seule chose qui intéresse vraiment le producteur. Les "creative rights" créés tardivement par les américains sont une manière de compenser un manquement d'ordre moral, une reconnaissance du statut de l'auteur dans la création, pas un fondement économique. En France, on a reconnu le statut de l'auteur avant le fondement économique, mais le premier n'est pas un frein au deuxième.
Dans tes revendications, tu demandes juste la possibilité de céder intégralement les droits, y compris le droit moral, ce qui n'est pas possible dans le cadre actuel du droit d'auteur (alors que les américains peuvent céder leurs "creative rights"). Mais à partir du moment où tu as la possibilité de refuser la rémunération ou d'avoir une rémunération au forfait, de céder intégralement les droits patrimoniaux et d'exploitation, et où l'ensemble est cadré par le contrat, quelle différence cela peut-il faire ? Le nom au générique ? Après, j'imagine très bien que cela simplifierait dans certains cas la gestion juridique et financière des dossiers, mais c'est tout.
wave a écrit:
En France, il n'y a pas de marché pour les scripts, au sens pas de vente à un prix donné. Si tu vas proposer un scénario à un producteur, aujourd'hui, il te prendra au mieux des options dessus pour le développer. Pour le reste, il appliquera une politique d'ayant droit classique qui lui permettra d'exploiter ton oeuvre, mais il devra toujours de payer une part dessus. En fait le droit d'auteur lui permet juste de gagner des sous sur ton histoire, pas d'en devenir le nouveau propriétaire.
Tu dois bien faire la différence entre un producteur à qui tu donnes le droit d'exploiter ton oeuvre, et un producteur à qui tu vends ton oeuvre.
Mais j'ai bien compris, mon pauvre ami, ce que tu essaies de dire, mais "vendre son oeuvre",
ca ne veut strictement rien dire. C'est bien la difficulté du droit de la propriété intellectuelle ! A partir du moment où la cession existe, où la rémunération forfaitaire est possible, la persistance du droit moral est précisément ce que le nom en dit, une question d'ordre moral. D'une part, les scénaristes américains conservent dans la majorité des cas une rémunération du même type qu'en France sur l'exploitation de leurs œuvres (residuals, définis de manière contractuelle), et d'autre part, tu crois vraiment que c'est la rémunération de la part auteur qui fait que les producteurs français travaillent ainsi ?
C'est un problème de pratique, pas de législation, ton histoire.
Après, si tu crois qu'aux USA, on vend un scénario comme on vend une machine à laver, effectivement je te lis mal et je te crois plus intelligent que tu n'es.
wave a écrit:
Concernant ce que tu dis sur les droits moraux/patrimoniaux, c'est d'abord faux parce-qu'il existe bien une différenciation entre le droit moral et patrimonial dans le copyright, même s'il est plus limité qu'en France.
La distinction n'existe pas dans la loi en les termes posés par le cadre du droit d'auteur (sauf dans certains états). Les "creative rights" ont effectivement été mis en place pour compenser cette absence, mais ils n'ont pas le même statut. S'ils avaient le même statut, tu ne serais pas en train d'argumenter pour faire comme les américains !
wave a écrit:
Lambert affirme qu'ils écrivent leurs scénarios, ce qui je rappelle, n'est pas le cas de la plupart des studios, qui préfèrent faire l'acquisition de scripts auprès des scénaristes, qui sont considérés comme de véritables pro là bas.
Je ne suis pas pro du système américain, mais il me semble que l'engagement d'un scénariste pour travailler sur un projet donné est au moins aussi courant que l'achat d'un script préexistant, surtout dans le cinéma de blockbuster qui semble avoir ton affection. Et j'ai l'impression que ton affirmation de professionnalisme sous-entend le contraire de ce que tu veux affirmer : les scénaristes américains sont justement considérés comme des pro parce qu'on les engage pour écrire tel script donné, pour réaliser un projet, selon le modèle de l'entreprise qui passe commande. Le modèle où l'on va acquérir un produit déjà fait auprès d'un auteur, c'est celui de l'auteur à la française, dérivé de la littérature.
Mais peu importe : Lambert ne suggère pas ici qu'ils font comme ça parce que la législation les empêche de faire autrement. Ils font comme ça parce que c'est le modèle "à l'américaine" (selon eux) qu'ils ont choisi.
Connexion
FAQ
Rechercher
