Forum de FilmDeCulte
https://forum.plan-sequence.com/

PV impayé (Karlito ou autre)
https://forum.plan-sequence.com/impaye-karlito-autre-t10877.html
Page 1 sur 1

Auteur:  Delirium Tremens [ 04 Jan 2009, 19:19 ]
Sujet du message:  PV impayé (Karlito ou autre)

Petite question juridique, ma mère a reçu un avis de recouvrement pour un excès de vitesse qu'elle pense que j'ai fait, enfin ça on s'en fout, mais on a jamais reçu le PV. Et surtout il faut qu'on conteste que ce n'est pas ma mère (qui n'a plus qu'un point), je fais comment ? Et c'est normal que le paiement se fasse à l'ordre des huissiers et non du trésor public ?

Auteur:  Mon Colonel [ 04 Jan 2009, 19:30 ]
Sujet du message: 

ben si c'est pour des impayés ils ont surement transmis le dossier aux huissiers (ce qui risque de vous couter d'autant plus cher car il faut payer l'huissier).

Les PV des radars automatiques devraient être envoyés en recommandés, pour éviter ce genre de déboires... au frais du contrevenant bien sur. 8)

Auteur:  Cosmo [ 04 Jan 2009, 19:50 ]
Sujet du message:  Re: PV impayé (Karlito ou autre)

http://www.aaallopv.com/

Je ne sais pas si ton pv entre dans les critères, ni même si ce site est fiable...

Auteur:  Karlito [ 05 Jan 2009, 08:41 ]
Sujet du message: 

heu je vais me renseigner ... mais normalement qd tu reçois le pv , tu as la maniere de contester non ?

Auteur:  Delirium Tremens [ 05 Jan 2009, 09:49 ]
Sujet du message: 

Karlito a écrit:
heu je vais me renseigner ... mais normalement qd tu reçois le pv , tu as la maniere de contester non ?


Oui normalement on doit pouvoir contester (si c'est bien moi sur la photo ce dont je doute fortement quand même), sauf que là ni elle ni moi n'avons vu le flash, pas reçu le PV... donc on se retrouve avec le truc d'huissier direct (et 350 € qui plus est)... On aurait de toute façon dû recevoir une LR au moins avant ça, non ?

Auteur:  Karlito [ 05 Jan 2009, 10:11 ]
Sujet du message: 

A priori , il faut que tu te renseignes auprès du tribunal de police (rennes ?) . Il faut écrire à l'officier du ministère public , mais comme tu n'as pas l'avis initial , essaie d'appeler pour savoir (si c'est pas un radar automatique) .

Sinon le numéro du CACIR : 0811-10-20-30 (si c est un radar automatique), tu dois pouvoir te faire renvoyer le premier avis je pense .

Auteur:  Delirium Tremens [ 05 Jan 2009, 10:30 ]
Sujet du message: 

Ok merci Karlito !

Auteur:  Karlito [ 05 Jan 2009, 10:32 ]
Sujet du message: 

tiens moi au courant , je pense que tu vas devoir écrire aussi au trésor public pour geler le contentieux ..

Auteur:  Delirium Tremens [ 05 Jan 2009, 10:38 ]
Sujet du message: 

Karlito a écrit:
tiens moi au courant , je pense que tu vas devoir écrire aussi au trésor public pour geler le contentieux ..


Le PV est au nom de ma mère pour l'instant, donc je la laisse gérer en espérant qu'on puisse d'une façon ou d'une autre me le mettre sur le dos (qu'il soit de moi ou pas)...

Auteur:  karateced [ 05 Jan 2009, 11:31 ]
Sujet du message: 

Aaaaah le permis à point, une belle saloperie.

Page 1 sur 1 Heures au format UTC + 1 heure
Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Group
http://www.phpbb.com/