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 Sujet du message: De la justice en France
MessagePosté: 29 Sep 2009, 18:23 
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Antichrist
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Inscription: 04 Juil 2005, 21:36
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is en examen en novembre 2007 pour détournement de fonds publics, l’ancien président de la République Jacques Chirac pourrait bénéficier d’un non-lieu dans le cadre de l’enquête des emplois fictifs.

Jacques Chirac peut se consacrer à la promotion de ses mémoires la conscience tranquille, il pourrait ne pas être jugé dans l’affaire dite des emplois fictifs de la mairie de Paris. Un non-lieu a en effet été requis par le procureur de la République. «Le procureur confirme avoir requis un non-lieu pour Jacques Chirac et toutes les personnes mises en examen dans ce dossier», a dit une porte-parole du parquet. Il appartient désormais au juge d'instruction Xavière Simeoni, de prendre la décision finale sur les poursuites à mener au vu du dossier et du réquisitoire du procureur, Jean-Claude Marin. Ce dernier est d'ailleurs au centre de la vie juridico-politique française, étant donné qu'il soutient également l'accusation au procès Cleastream.

Les faits remontent à la période 1977-1995, quand l’ancien président de la République dirigeait la mairie de Paris. Le 19 juillet 2007, Jacques Chirac est entendu comme témoin assisté par le juge Alain Philibeaux du tribunal de grande instance de Nanterre. Il est mis en examen en novembre de la même année pour «détournement de fonds publics.» Au total 43 emplois présumés fictifs de «chargés de mission» auprès de la ville de Paris font l’objet d’une enquête close le 2 avril dernier.

Chirac a toujours nié

Ces personnes payées sur fonds municipaux sont suspectées de n’avoir effectué aucune tâche liée à la mairie de Paris, mais d’avoir travaillé pour le RPR ou même directement pour Jacques Chirac dans l’exercice d'autres fonctions que celles liées à son mandat de maire. Entamée en 1998, l’enquête a longtemps été paralysée du fait de l’immunité dont bénéficiait Jacques Chirac en sa qualité de président de la République. L’homme d’état, aujourd’hui âgé de 76 ans, a toujours nié son implication et même toute malversation organisée. Fin mars, la Cour de cassation a refusé la jonction à ce dossier d'une autre affaire d'emplois fictifs présumés instruite à Nanterre (Hauts-de-Seine) où il a le statut de témoin assisté. On ne connait pas encore les motivations du procureur quant à l’énoncé d’un non-lieu général. Mais selon Le Monde.fr, «Le parquet de Paris a estimé que la prescription s’appliquait pour [les faits] antérieurs à 1992».

Jean-Claude Marin comme procureur d'une affaire comme celle-ci... c'est presque indécent. Et dire que l'on va bientôt supprimer le juge d'instruction...

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 Sujet du message: Re: De la justice en France
MessagePosté: 29 Sep 2009, 18:37 
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Marin, c'est pas "l'inconséquent" qui gérait "l'affaire Tarnac" ?

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 Sujet du message: Re: De la justice en France
MessagePosté: 29 Sep 2009, 18:40 
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Oh pinaise, je viens de lire sa "bio" sur wikiedia...

Ce type c'est un mega-star de la haute voltige de bouffeur à tout les râteliers... ENORME

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